Délibérations
Lors des séances du Conseil municipal, de nombreuses décisions sont prises par l’assemblée délibérante afin de faire vivre la commune par l’intermédiaire de projets structurants, d’actions d’intérêt collectif et d’événements.
Conseil municipal du jeudi 23 mars2023
Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 23 mars 2023
(mise en ligne le 17/03/23)
Conseil municipal du jeudi 2 février 2023
Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 2 février 2023
(mise en ligne le 28/01/23)
Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 2 février 2023 (mise en ligne le 03/02/23)
1 – Population légale – Actualisation 2023
2 – Convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS
4 – Levée de déchéance quadriennale
5 – Révision du tableau des effectifs – créations de grades
6 – Requalification de la ferme du Vert Bois – Demandes de subventions (DSIL)
7 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
8 – Création d’un fonds de dotation
9 – Convention de mutualisation avec la MEL pour l’instruction des Autorisations du droit des sols
10 – Règlements de fonctionnement des structures Petite enfance
Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022
Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022
(mise en ligne le 09/12/22)
Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 (mise en ligne le 16/12/22)
4 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement des factures IRCANTEC.
5 – Création d’un emploi permanent de chargé(e) des marchés publics
6 – Révision du tableau des effectifs – Suppressions de postes.
8 – Recensement de la population 2023 – Rémunération des agents recenseurs.
9 – Correction et mise à jour du règlement budgétaire et financier.
10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2023.
12 – Révision des autorisations de programme et d’engagement.
13 – Provisions – Exercice 2023.
14 – Durées d’amortissement des biens pour la nomenclature M57.
15 – Subventions aux associations – Exercice 2023.
20 – Mise en place de partenariats évènementiels 2023.
22 – Vœu relatif au soutien des artisans des métiers de bouche.
Conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022
Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 (mise en ligne le 21/10/2022)
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 20 octobre 2022 (mise en ligne le 26/10/2022)
1-Débat d’orientation budgétaire – présentation du rapport d’orientations budétaires (ROB) 2023.
2-Adoption d’un réglement budgétaire et financier
4-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur l’arrêt du projet du PLH3 (2022-2028)
5-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur l’arrêt du projet du plan de mobilité
6-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur le projet de charte de l’espaces public
Conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre 2022
(mise en ligne le 23/09/22)
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre 2022 (mise en ligne le 27/09/2022)
2-Révision du tableau des effectifs – création de poste.
3-Décision modificative N°3 – exercice 2022
4-Reprise de provisions – Exercice 2022
(Annexe à consulter)
Conseil municipal du jeudi 23 juin 2022
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2022
1 – Débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire
3 – Création d’un comité social territorial commun pour la ville et le CCAS
4 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial
5 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture IRCANTEC
7 – Création d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (DST)
8 – Recours aux contrats d’apprentissage
9 – Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique – Enseignement du piano
10 – Révision du tableau des effectifs –
12 – Modification tarifaires – Tarifs complémentaires pour des actions proposées aux seniors (60+)
13 – Apurement du compte 1069 du budget_
14 – Décisions modificative n°2 – Exercice 2022_
15 – Autorisation de programme et d’engagement – Crédits de paiement 2022_
17 – Signature avec la caisse d’Allocations Familiales du Nord
18 – Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
19 – Dotations aux écoles – Année scolaire 2022-2023_
20 – Adhésion à l’association WORLD CLEAN-UP DAY FRANCE_
Conseil municipal du jeudi 24 mars 2022
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2022
1 – Révision du tableau des effectifs – Créations de postes
3 – Approbation du compte de gestion 2021_
4 – Adoption du compte administratif 2021 – Budget principal
5 – Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe des pompes funèbres_
6 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2021 – Budget principal et budget annexe
7 – Décision modificative n°1 (restes à réaliser 2021) – Exercice 2022
9 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
10 – Subventions 2022 – Subvention annuelle à la mission Emploi Lys-Tourcoing
11 – Relations et déplacements internationaux 2022
12 – Demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée
13 -Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain
Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 27 janvier 2022
1 – Population légale – Actualisation 2022
2 – Conseil d’administration du Collège Jules Verne – Désignation d’un représentant de la commune
4 – Révision du tableau de effectifs – Créations de postes_
6 – Prolongation de l’experimentation du télétravail au sein des services communaux_
9 – Fourrière animale – Signature de la convention avec la ligue protection des animaux_
10 – Requalification de la ferme du Vert Bois – Concours de maîtrise d’oeuvre – 2ème phase_
Conseil municipal du jeudi 2 décembre 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 2 décembre 2021
2 – Révision du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes_
3 – Recensement de la population 2022 – Rémunération des agents recenseurs_
4 – Décision modificative n° 6 – Exercice 2021_
5 – Dissolution du budget annexe du service des pompes funèbres_
6 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2022_
8 – Subventions aux associations – Exercice 2022_
17 – Mise en place de partenariats événementiels 2022_
20 – Gestion de la fourrière animale – Création d’un sivu_
24 – Plan de relance de l’activité économique locale – Mise en place d’un jeux concours
Conseil municipal du jeudi 7 octobre 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 7 octobre 2021
1 – Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement
2 – Mandat spécial au maire – Participation au congrès des maires de France
3 – Rémunération des animateurs et directeurs des accueils de loisirs
4 – Autorisation de remises gracieuses
Conseil municipal du jeudi 16 septembre 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 16 septembre 2021
3 – Participation employeur au financement des complémentaires santé labellisées des agents
4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties –
6 – Tarification des classes d’environnement 2022
7 – Révision temporaire des critères d’attribution de subventions aux associations sportives
8 – Renouvellement des conventions relatives à la mise à disposition d’équipements sportifs
9 – Dépôts sauvages – Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage de dépôts
10 – Dépôts d’autorisations d’urbanisme et de travaux
11 – Souscription d’un marché d’assurances pour 2022
12 – Marché d’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
Conseil municipal du jeudi 11 juin 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 11 juin 2021
1- Création de service – Mise en place d’une police municipale
2- Révision du tableau des effectifs
3- Régime indemnitaire et indemnités applicables aux agents de la filière police municipale
4- Instauration d’un régime d’astreintes applicable aux agents de la filière police municipale
6- Temps de travail – fin des régimes dérogatoires à la règle des 1607h annuelles
8- Avis du conseil municipal sur les projets de modification des onze PLU de la MEL
9- Avis du conseil municipal relatif au projet de pacte de gouvernance de la MEL
10- Décision modificative N°3 – exercice 2021
11- Admissions en non-valeur – créances éteintes
12- Tarifs municipaux 2021-2022
14- Subvention 2021 – Projet de Nicolas Leroux
15- Subventions 2021 – subvention annuelle à la mission emploi Lys-Tourcoing
17- Cimetière communal – Approbation du nouveau règlement du cimetière
18- Modification du règlement des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2021
19- Dotations aux écoles – année scolaire 2021-2022
20- Accueil petite nfance – dispositif d’accueil d’éveil – convention avec le département du Nord
Conseil municipal du jeudi 25 mars 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2021
1 – Création d’un emploi permanent de responsable de la communication
2 – Révision du tableau des effectifs
3 – Fiche d’orientations d’aménagement – 4 quater rue du Dronckaert AH 98
4 – Approbation du compte de gestion 2020
5 – Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal
6 – Adoption du compte administratif 2020 – Budget annexe des pompes funèbres
7 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 – Budget principal
8 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 – Budget annexe des pompes funèbres
9 – Décision modificative n° 2 – Exercice 2021
10 – Budget annexe des pompes funèbres 2021 – Décision modificative n°1
Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2021
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 28 janvier 2021
1 – Révision du tableau des effectifs – Création de postes
2 – Population légale – Actualisation 2021
3 – Mises à bail par baux emphytéotiques au profit de Soliha
4 – Convention avec la MEL relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique
5 – Autorisation d’engagement – Crédits de paiement 2021_
6 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2021_
7 – Renouvellement de la convention constitutive du groupement de commandes
8 – Sécurité locale – Demandes de subventions auprès du FIPD
9 – Conventions Pro Patria et Fan 96 – Conventions triennales 2021-2023_
10 – Plan de relance de l’économie locale – Complément financier_
11 – Fiche d’orientations d’aménagement – 21 rue du Bailly – Parcelles BB 55 et 56_
Conseil municipal du jeudi 3 décembre 2020
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 3 décembre 2020
1 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture de la CNRACL
2 – Aire de covoiturage – Convention de superposition d’affectations
3 – Avis sur l’étude d’impact du projet de création de la ZAC de la Bourgogne de Tourcoing
4 – Révision du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes
5 – RIFSEEP, mise en oeuvre de la phase 3
6 – Prolongation de l’expérimentation du télétravail au sein des services communaux
7 – Dépôt d’autorisation d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune
8 – Décision modificative n° 4 – Exercice 2020
9 – Subvention exceptionnelle – Exercice 2020 – Association syndicale libre la Forgette
10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2021
12 – Budget primitif des pompes funèbres 2021
13 – Subventions aux associations – Exercice 2021
14 – Retrait et adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal
15 – Avenant à la convention intercommunale
16 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)
17 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
18 – Règlements de fonctionnement des structures petite enfance
19 – Intention de candidater en vue d’obtenir le tire de la Ville Amie des enfants
20 – Suspension temporaire de l’application des tarifs exceptionnels et de la journée de carence
23 – Mise en place de relance de l’économie – Emission de chèques
Conseil municipal du jeudi 18 juin 2020
Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 18 juin 2020
1 – Conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des représentants de la commune
2 – Commission d’appels d’offres – Désignation des membres du conseil municipal
3 – Conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des représentants de la commune
4 – Commission de concession et de délégation de service public de la ville de Neuville-en-Ferrain
5 – Commission consultatve des services publics locaux de la Ville de Neuville-en-Ferrain
6 – Commission de suivi de site (CSS)
7 – Commission de suivi de site (CSS) pour la Sté GALLO
8 – CCAS – Désignation des représentants du conseil municipal
9 – Désignation des membres de la commission d’accessibilité des personnes handicapées
10 – Désignation des représentants de la commune aux commissions de sécurité
11 – Commission d’accessibilité – Désignation des délégués
12 – Conseil d’administration de l’EHPAD – la Fleur de l’Age
13 – SAEM Ville renouvelée – Désignation du représentant
14 – Désignation de deux représentants – Mission Emploi Lys Tourcoing
16 – Collège Jules Verne – Désignation des représentants
17 – Conseils d’écoles des écoles publiques – Désignation des représentants de la commune
18 – Désignation du correspondant sécurité routière
19 – Conseiller municipal en charge des questions de défense
20 – Comité des fêtes Neuville en Fête
21 – Renouvellement de l’adhésion de la ville
22 – Entente intercommunale – Mutualisation de la restauration scolaire
23 – Fonds local de solidarité logement – Désignation des représentants de la commune
24 – désignation d’un représentant au sein de la CLETC
25 – Régie municipale des pompes funèbres –
26 – Désignation d’un représentant de la commune à l’association syndicale libre du parc d’activités
27 – Renouvellement de la commission d’attribution des primes développement durable
28 – Commission communale des impôts directs
29 – Dématérialisation – Mise à disposition de tablettes numériques aux élus
30 – Révision du tableau des effectifs –
31 – Indemnités de fonction des élus
32 – Frais de mission ou de représentantation des élus
33 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour règlement de factures
34 – Tarifs municipaux année scolaire 2020-2021
35 – Approbation du compte de gestion 2019
36 – Adoption du compte administratif 2019 – Budget principal
37 – Adoption du compte administratif 2019 – Budget des pompes funèbres
38 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2019 – Budget principal
39 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2019 – Budget annexe des pompes funèbres
40 – Décision modificative n° 2 (restes à réaliser 2019) –
41 – Budget annexe des pompes funèbres 2020 – Décision modificative n° 1
42 – Avenant à la convention intercommunale
43 – Dotations aux écoles – Annee scolaire 2020-2021
44 – Subventions 2020 – Mission Emploi Lys-Tourcoing
45 – Règlement des accueils de loisirs à cpter du 1er septembre 20210
Conseil municipal du lundi 25 mai 2020
Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2020
Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019
1 – Révision du tableau des effectifs – Suppression de postes
2 – Modalités de mise en oeuvre des prestations d’actions sociales en faveur du personnel communal
3 – Mise en place à titre expérimental du télétravail au sein des services communaux
4 – Recensement de la population 2020 – Rémunération des agents recenseurs
6 – Convention de mutualisation de service pour l’instructions des ADS avec la Ville de Tourcoing
7 – Aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage Boulevard de l’Eurométropole
8 – Acquisition d’immeuble – Parcelle sentier du Triez des Prêtres n° AK 59
9 – Décision modificative n° 4 – Exercice 2019
10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2020
12 – Budget primitif des pompes funèbres 2020
13 – Provisions – Exercice 2020
14 – Subventions – Exercice 2020
15 – Convention triennale d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association COS
16 – Demande de subvention au titre de la DETR – Programmation 2020
18 – Signature du contrat enfance jeunesse 2019-2022 avec la CAF du Nord
19 – Signature avec la CAF du Nord d’une convention d’objectifs et de financement
Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2019
1 – Révision du tableau des effectifs – Création de postes
3 – Cession de matériel de restauration inutilisé ou en fin de vie
4 – Débat d’orientation budgétaire – Présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2020.
5 – Admissions en non-valeurs et en créances éteintes
6 – Organisation de classes d’environnement communes – Participation des familles pour 2020
Conseil municipal du jeudi 19 septembre 2019
1 – Mandat spécial au maire – Participation au congrès des maires de France
3 – Veille foncière – Acquisition de terres agricoles – Convention avec la SAFER Hauts de France
4 – Décision modificative n° 3 – Exercice 2019
5 – Reprise de provisions – Exercice 2019
6 – Tarifs municipaux 2019-2020 – Modifications de tarifs – Activités de l’antenne ado
Conseil municipal du jeudi 20 juin 2019
1 – Révision du tableau des effectifs – Créations de postes
3 – Tarifs – Gratuité des salles – Elections municipales de 2020
4 – Dématérialisation des documents nécessaires aux conseils municipaux
5 – Avis du conseil municipal sur les projets de PLU
6 – Taxe locale sur la publicité extérieure
7 – Tarifs municipaux 2019-2020 – Modifications
8 – Demandes de subventions au tire des travaux
9 – Avis sur les dérogations au repos dominical
10 – Fourrière automobile – Adoption du choix du concessionnaire
11 – Avenant à la convention intercommunale
12 – Révision du contrat de mise à disposition d’instruments de musique
13 – Création d’un accueil d’éveil artistique du mercredi
14 – Souscription d’un marché de prestation d’inventaire
15 – Avis du conseil municipal sur le projet de RLPi
16 – Recours contre le refus d’implantation d’une antenne de radiotéléphonie
Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
1 – Création d’une activité accessoire en matière de sécurité
2 – Fiche d’orientations d’aménagement – Entre 45bis et 47 Rue Jean Fièvet – parcelles AA 310 et 313
3 – Approbation du compte de gestion 2018
4 – Adoption du compte administratif 2018 – Budget Principal
5 – Adoption du compte administratif 2018 – Budget annece des pompes funèbres
6 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 – Budget principal
7 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 – Budget annexe des pompes funèbres
8 – Décision modificative n° 1 (restes à réliser 2018) – Exercice 2019
9 – Décision modificative n° 2 – Exercice 2019
10 – Budget annexe des pompes funèbres 2019 – Décision modificative n° 1
11 – Autorisation de programme et d’engagement – Crédits de paiement
12 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public (DSIL)
13 – Tarifs municipaux 2019-2020
14 – Règlement des accueils de loisirs année scolaire 2019-2020
15 – Subventions 2019 – Mission Emploi Lys-Tourcoing
16 – Fourrière automobile – Adoption du principe de concession de service public
17 – Dotations aux écoles – Année scolaire 2019-2020
18 – Convention entre la Bibliothèque pour Tous et la Ville
19 – Voeu relatif à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
20 – Motion relative au nouveau plan de lignes de bus sur le territoire métropolitain
Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2019
1 – Population légale – Actualisation 2019
2 – Révision du tableau des effectifs – création et suppressions de postes
5 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture
6 – Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et autorisation d’ester en justice
7 – Subvention exceptionnelle à Keur Madiabel – projet apicole
8 – Signature avec la CAF du Nord d’une convention d’objectifs et de financement
10 – Signature avec la MEL d’une convention-cadre sur l’utilisation partagée des infrastructures
11 – Dépôt d’autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune
13 – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau
15 – Projet de mise aux normes du stade Lietar – Demandes de financement