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Délibérations

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Lors des séances du Conseil municipal, de nombreuses décisions sont prises par l’assemblée délibérante afin de faire vivre la commune par l’intermédiaire de projets structurants, d’actions d’intérêt collectif et d’événements.

Conseil municipal du jeudi 23 mars2023

Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 23 mars 2023
(mise en ligne le 17/03/23)

Conseil municipal du jeudi 2 février 2023

Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 2 février 2023
(mise en ligne le 28/01/23)

Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 2 février 2023 (mise en ligne le 03/02/23)

1 – Population légale – Actualisation 2023

2 – Convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS

3 – AMI trottinettes électriques et VAE – Signature de convention de délégation de compétences avec la MEL

4 – Levée de déchéance quadriennale

5 – Révision du tableau des effectifs – créations de grades

6 – Requalification de la ferme du Vert Bois – Demandes de subventions (DSIL)

7 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

8 – Création d’un fonds de dotation

9 – Convention de mutualisation avec la MEL pour l’instruction des Autorisations du droit des sols 

10 – Règlements de fonctionnement des structures Petite enfance

Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022

Consultez l’ensemble des délibérations présentées lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022
(mise en ligne le 09/12/22)

Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 (mise en ligne le 16/12/22)

 

1 – Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026.

2 – Subvention d’investissement au bénéfice d’une opération de création de logements locatifs sociaux – Exercice 2022

3 – Confirmation de cession d’une parcelle de terrain BD n° 157 située au 14 rue Alphonse Daudet – Subvention d’investissement au bénéfice d’une opération de création de logements locatifs sociaux – Exercice 2022

4 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement des factures IRCANTEC.

5 – Création d’un emploi permanent de chargé(e) des marchés publics

6 – Révision du tableau des effectifs – Suppressions de postes.

7 – Révision des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte et à la demande des collectivités locales.

8 – Recensement de la population 2023 – Rémunération des agents recenseurs.

9 – Correction et mise à jour du règlement budgétaire et financier.

10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2023.

11 – Budget primitif 2023.

12 – Révision des autorisations de programme et d’engagement.

13 – Provisions – Exercice 2023.

14 – Durées d’amortissement des biens pour la nomenclature M57.

15 – Subventions aux associations – Exercice 2023.

16 – Convention triennale d’objectif et de financement entre la ville et l’association « Comité d’œuvres Sociales du personnel communal de Neuville-en-Ferrain » recevant plus de 2300 euros de subvention de fonctionnement.

17 – Restauration scolaire – Convention d’entente intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain et de Tourcoing en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires – Avenant 2 – Autorisation de signature.

18 – Versement aux associations de subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 euros – Passation d’avenants aux conventions en vigueur avec le FAN 96 et la PPN.

19 – Avis du conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail du dimanche pour l’année 2023

20 – Mise en place de partenariats évènementiels 2023.

21 – Dépôts d’autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune d’autorisation préalable du conseil municipal.

22 – Vœu relatif au soutien des artisans des métiers de bouche.

Budget primitif de la Ville 2023

Conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022

 

Résultats des délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 (mise en ligne le 21/10/2022)

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 20 octobre 2022 (mise en ligne le 26/10/2022)

1-Débat d’orientation budgétaire – présentation du rapport d’orientations budétaires (ROB) 2023.

2-Adoption d’un réglement budgétaire et financier

3-Admissions en non-valeur

4-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur l’arrêt du projet du PLH3 (2022-2028)

5-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur l’arrêt du projet du plan de mobilité

6-Avis de la commune de Neuville-en-Ferrain sur le projet de charte de l’espaces public

Conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre 2022
(mise en ligne le 23/09/22)

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre 2022 (mise en ligne le 27/09/2022)

1-Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture CNRACL et d’une facture IRCANTEC

2-Révision du tableau des effectifs – création de poste.

3-Décision modificative N°3 – exercice 2022

4-Reprise de provisions – Exercice 2022

5-Mandat spécial au Maire – Participation au congrès des Maires de France 2022

6-Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain BD N°157 située au 14 rue Alphonse Daudet

7-Observations du conseil municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le conseil métropolitain
 
8-Tarification des classes d’environnement 2023
 
9-Renouvellement du projet d’établissement du conservatoire à rayonnement départemental de Tourcoing et de son antenne Neuvilloise
(Annexe à consulter)
 
10-Démarche engagée en vue de la labellisation ville amie des ainés-nouvelle approche-actualisation du portrait de territoire

Conseil municipal du jeudi 23 juin 2022

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2022

1 – Débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire

2 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

3 – Création d’un comité social territorial commun pour la ville et le CCAS

4 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial

5 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture IRCANTEC

6 – Révision des conditions de mise en oeuvre du télétravail au sein des services communaux suite à son expérimentation

7 – Création d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (DST)

8 – Recours aux contrats d’apprentissage

9 – Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique – Enseignement du piano

10 – Révision du tableau des effectifs –

11 – Subvention exceptionnelle à LYS FERRAIN TERRE D’ACCUEIL au titre de ses actions de soutien aux réfugiés Ukrainiens accueillis sur la commun

12 – Modification tarifaires – Tarifs complémentaires pour des actions proposées aux seniors (60+)

13 – Apurement du compte 1069 du budget_

14 – Décisions modificative n°2 – Exercice 2022_

15 – Autorisation de programme et d’engagement – Crédits de paiement 2022_

16 – Avenant à la convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain, de Roncq et de Tourcoing

17 – Signature avec la caisse d’Allocations Familiales du Nord

18 – Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord

19 – Dotations aux écoles – Année scolaire 2022-2023_

20 – Adhésion à l’association WORLD CLEAN-UP DAY FRANCE_

21 – Autorisation de signature de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation

22 – Convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

 

Conseil municipal du jeudi 24 mars 2022

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2022

1 – Révision du tableau des effectifs – Créations de postes

2 – Régime d’astreintes applicable aux agents de la filière police municipale – Agents de catégorie C_

3 – Approbation du compte de gestion 2021_

4 – Adoption du compte administratif 2021 – Budget principal

5 – Adoption du compte administratif 2021 – Budget annexe des pompes funèbres_

6 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2021 – Budget principal et budget annexe

7 – Décision modificative n°1 (restes à réaliser 2021) – Exercice 2022

8 – Tarifs municipaux

9 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

10 – Subventions 2022 – Subvention annuelle à la mission Emploi Lys-Tourcoing

11 – Relations et déplacements internationaux 2022

12 – Demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée

13 -Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain

14 – Dénomination de salles municipales – Espace Mots’Art

15 – Requalification de la ferme du Vert Bois

Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 27 janvier 2022

1 – Population légale – Actualisation 2022

2 – Conseil d’administration du Collège Jules Verne – Désignation d’un représentant de la commune

3 – Entente intercommunale – Mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Tourcoing – Désignation d’un représentant suppléant au

4 – Révision du tableau de effectifs – Créations de postes_

5 – Régime indemnitaire et indemnités applicables aux agents de la filière policie municipale – Cadre d’emploi des agents de police municipale_

6 – Prolongation de l’experimentation du télétravail au sein des services communaux_

7 – Gestion des archives municipales – Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord_

8 – Guichet unique et dossier unique d’inscriiption – Révision des conditions d’inscriptions aux services municipaux – Activités périscolaires –

9 – Fourrière animale – Signature de la convention avec la ligue protection des animaux_

10 – Requalification de la ferme du Vert Bois – Concours de maîtrise d’oeuvre – 2ème phase_

Conseil municipal du jeudi 2 décembre 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 2 décembre 2021

1 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture de la CNRACL_

2 – Révision du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes_

3 – Recensement de la population 2022 – Rémunération des agents recenseurs_

4 – Décision modificative n° 6 – Exercice 2021_

5 – Dissolution du budget annexe du service des pompes funèbres_

6 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2022_

7 – Budget primitif 2022_

8 – Subventions aux associations – Exercice 2022_

9 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Programmation 2022_

10 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutiel à l’investissement local (DSIL) – Programmation 2022_

11 – Convention de mutualisation de service pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec la ville de Tourcoing_

12 – Avenant à la convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrai, de Roncq et de Tourcoing portant création d’une entente inte

13 – Entente intercommunale – Mutualisation de la restauration scolaire avec les communes de Tourcoing et de Roncq – Résiliation_

14 – Nouvelle entente intercommunale – Mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Tourcoing_

15 – Schéma de mutualisation 2021-2026 – Volet urbanisme – Convention entre la Métropole Européenne de Lillet et les communes –

16 – Dépôt d’autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune d’autorisation préalable du conseil municipal_

17 – Mise en place de partenariats événementiels 2022_

18 – Renouvellement de la convention – crémations administratives – avec la Métropole Européenne de Lille_

19 – Convention de forfait communal entre la ville de Neuville-en-Ferrain et l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC)_

20 – Gestion de la fourrière animale – Création d’un sivu_

21 – Marchés publics passés selon la procédure adaptée – mise à jour du règlement intérieur applicable à l’ensemble des services municipaux

22 – Lancement d’une gamme textile à l’éffigie de la commune à l’occasion des cérémonies de voeux 2022 – Tarifs de vente

23 – Avis du conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail du dimanche

24 – Plan de relance de l’activité économique locale – Mise en place d’un jeux concours

Conseil municipal du jeudi 7 octobre 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 7 octobre 2021

1 – Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement

2 – Mandat spécial au maire – Participation au congrès des maires de France

3 – Rémunération des animateurs et directeurs des accueils de loisirs

4 – Autorisation de remises gracieuses

5 – Décision modificative n° 5 – Exercice 2021

6 – Débat d’orientation budgétaire – Présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 20227 

Conseil municipal du jeudi 16 septembre 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 16 septembre 2021

1 – Avis sur le rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

2 – Subvention d’investissement au bénéfice d’une opération de création de logements locatifs sociaux- Exercice 2021

3 – Participation employeur au financement des complémentaires santé labellisées des agents

4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties –

5 – DM n° 4

6 – Tarification des classes d’environnement 2022

7 – Révision temporaire des critères d’attribution de subventions aux associations sportives

8 – Renouvellement des conventions relatives à la mise à disposition d’équipements sportifs

9 – Dépôts sauvages – Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage de dépôts

10 – Dépôts d’autorisations d’urbanisme et de travaux

11 – Souscription d’un marché d’assurances pour 2022

12 – Marché d’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

13 – Adhésion à l’association WORLD CLEAN-UP DAY FRANCE

14 – Obtention du titre Ville Amie des Enfants

Conseil municipal du jeudi 11 juin 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 11 juin 2021

1- Création de service – Mise en place d’une police municipale

2- Révision du tableau des effectifs

3- Régime indemnitaire et indemnités applicables aux agents de la filière police municipale

4- Instauration d’un régime d’astreintes applicable aux agents de la filière police municipale

5- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

6- Temps de travail – fin des régimes dérogatoires à la règle des 1607h annuelles

7- Convention entre la commune de Neuville et Notre Logis 3F visant à assurer la surveillance de boeufs en écopaturage

8- Avis du conseil municipal sur les projets de modification des onze PLU de la MEL

9- Avis du conseil municipal relatif au projet de pacte de gouvernance de la MEL

10- Décision modificative N°3 – exercice 2021

11- Admissions en non-valeur – créances éteintes

12- Tarifs municipaux 2021-2022

13- Avenant à la convention intercommunale portant création d’une entente intercommunale-production mutualisée des repas scolaires

14- Subvention 2021 – Projet de Nicolas Leroux

15- Subventions 2021 – subvention annuelle à la mission emploi Lys-Tourcoing

16- Fourrière animale – Examen du principe du recours à une concession ou délégation de service public

17- Cimetière communal – Approbation du nouveau règlement du cimetière

18- Modification du règlement des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2021

19- Dotations aux écoles – année scolaire 2021-2022

20- Accueil petite nfance – dispositif d’accueil d’éveil – convention avec le département du Nord

21- Prolongation du plan de relance de l’économie locale – reprise de l’opération des chèques cadeaux

Conseil municipal du jeudi 25 mars 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2021

1 – Création d’un emploi permanent de responsable de la communication

2 – Révision du tableau des effectifs

3 – Fiche d’orientations d’aménagement – 4 quater rue du Dronckaert AH 98

4 – Approbation du compte de gestion 2020

5 – Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal

6 – Adoption du compte administratif 2020 – Budget annexe des pompes funèbres

7 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 – Budget principal

8 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 – Budget annexe des pompes funèbres

9 – Décision modificative n° 2 – Exercice 2021

10 – Budget annexe des pompes funèbres 2021 – Décision modificative n°1

11 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2021 – Précisions relatives au transfert de la part départementale de la taxe foncière

12 – Protocole transactionnel – Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs pour les écoles

13 – Plan de relance de l’économie locale – Prolongation de la convention avec la région des Hauts-de-France

 

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2021

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 28 janvier 2021

1 – Révision du tableau des effectifs – Création de postes

2 – Population légale – Actualisation 2021

3 – Mises à bail par baux emphytéotiques au profit de Soliha

4 – Convention avec la MEL relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique

5 – Autorisation d’engagement – Crédits de paiement 2021_

6 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2021_

7 – Renouvellement de la convention constitutive du groupement de commandes

8 – Sécurité locale – Demandes de subventions auprès du FIPD

9 – Conventions Pro Patria et Fan 96 – Conventions triennales 2021-2023_

10 – Plan de relance de l’économie locale – Complément financier_

11 – Fiche d’orientations d’aménagement – 21 rue du Bailly – Parcelles BB 55 et 56_

 

Conseil municipal du jeudi 3 décembre 2020

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 3 décembre 2020

1 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture de la CNRACL

2 – Aire de covoiturage – Convention de superposition d’affectations

3 – Avis sur l’étude d’impact du projet de création de la ZAC de la Bourgogne de Tourcoing

4 – Révision du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes

5 – RIFSEEP, mise en oeuvre de la phase 3

6 – Prolongation de l’expérimentation du télétravail au sein des services communaux 

7 – Dépôt d’autorisation d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune

8 – Décision modificative n° 4 – Exercice 2020

9 – Subvention exceptionnelle – Exercice 2020 – Association syndicale libre la Forgette

10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2021

11 – Budget primitif 2021

12 – Budget primitif des pompes funèbres 2021

13 – Subventions aux associations – Exercice 2021

14 – Retrait et adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal

15 – Avenant à la convention intercommunale

16 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)

17 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

18 – Règlements de fonctionnement des structures petite enfance

19 – Intention de candidater en vue d’obtenir le tire de la Ville Amie des enfants

20 – Suspension temporaire de l’application des tarifs exceptionnels et de la journée de carence

21 – Avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Neuville-en-Ferrain – télétransmission des actes

22 – Avis du conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail du dimanche pour l’année 2021

23 – Mise en place de relance de l’économie – Emission de chèques

24 – Mise en place de partenariats événementiels 2021

Conseil municipal du jeudi 18 juin 2020

Consultez l’ensemble des délibérations du Conseil municipal du 18 juin 2020

1 – Conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des représentants de la commune

2 – Commission d’appels d’offres – Désignation des membres du conseil municipal

3 – Conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des représentants de la commune

4 – Commission de concession et de délégation de service public de la ville de Neuville-en-Ferrain

5 – Commission consultatve des services publics locaux de la Ville de Neuville-en-Ferrain

6 – Commission de suivi de site (CSS)

7 – Commission de suivi de site (CSS) pour la Sté GALLO

8 – CCAS – Désignation des représentants du conseil municipal

9 – Désignation des membres de la commission d’accessibilité des personnes handicapées

10 – Désignation des représentants de la commune aux commissions de sécurité

11 – Commission d’accessibilité – Désignation des délégués

12 – Conseil d’administration de l’EHPAD – la Fleur de l’Age

13 – SAEM Ville renouvelée – Désignation du représentant

14 – Désignation de deux représentants – Mission Emploi Lys Tourcoing

15 – Participation de la Commune au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

16 – Collège Jules Verne – Désignation des représentants

17 – Conseils d’écoles des écoles publiques – Désignation des représentants de la commune

18 – Désignation du correspondant sécurité routière

19 – Conseiller municipal en charge des questions de défense

20 – Comité des fêtes Neuville en Fête

21 – Renouvellement de l’adhésion de la ville

22 – Entente intercommunale – Mutualisation de la restauration scolaire

23 – Fonds local de solidarité logement – Désignation des représentants de la commune

24 – désignation d’un représentant au sein de la CLETC

25 – Régie municipale des pompes funèbres –

26 – Désignation d’un représentant de la commune à l’association syndicale libre du parc d’activités

27 – Renouvellement de la commission d’attribution des primes développement durable

28 – Commission communale des impôts directs

29 – Dématérialisation – Mise à disposition de tablettes numériques aux élus

30 – Révision du tableau des effectifs –

31 – Indemnités de fonction des élus

32 – Frais de mission ou de représentantation des élus

33 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour règlement de factures

34 – Tarifs municipaux année scolaire 2020-2021

35 – Approbation du compte de gestion 2019

36 – Adoption du compte administratif 2019 – Budget principal

37 – Adoption du compte administratif 2019 – Budget des pompes funèbres

38 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2019 – Budget principal

39 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2019 – Budget annexe des pompes funèbres

40 – Décision modificative n° 2 (restes à réaliser 2019) –

41 – Budget annexe des pompes funèbres 2020 – Décision modificative n° 1

42 – Avenant à la convention intercommunale

43 – Dotations aux écoles – Annee scolaire 2020-2021

44 – Subventions 2020 – Mission Emploi Lys-Tourcoing

45 – Règlement des accueils de loisirs à cpter du 1er septembre 20210

46 – Signature avec la CAF – Subvention de fonctionnement

Conseil municipal du lundi 25 mai 2020

1 – Election du maire

2 – Fixation du nombre d’adjoints

3 – Election des adjoints

4 – Présentation de la charte de l’élu

5 – Délégations du conseil au maire

6 – Centre communal d’action sociale – Fixation du nombre d’adminstrateurs

Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2020

1 – Population légale – Actualisation 2020

2 – FIPD – Plans particuliers de mise en sureté des établissements scolaires (PPMS) – Dde de subvention pour la sécurisation des Ets scolaires

3 – Rapport annuel d’activité de la Métropole Européenne de Lille – Exercice 2018

4 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2020

5 – Avenant de prolongation de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

6 – Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail du dimanche 2020 – Correction d’une erreur matériel

7 – Dépôts d’autorisations d’urbanisme et de travaux – Autorisation pour travaux de rénovation de façade Ecole Ambroise Paré – Salle André Malraux

8 – Travaux d’économie d’eau – Convention avec l’Agence de l’eau pour la mise en place de cuves de récupération d’eau de pluie

9 – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Année 2018

10 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention des déchets – Année 2018

11 – Marchés publics passés selon la procédure adaptée – Mise à jour du réglement intérieur applicable à l’ensemble des services municipaux

12 – Signature avec la CAF du Nord d’une convention d’objectifs et de financement – Prestation de service RAM

Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019

1 – Révision du tableau des effectifs – Suppression de postes

2 – Modalités de mise en oeuvre des prestations d’actions sociales en faveur du personnel communal

3 – Mise en place à titre expérimental du télétravail au sein des services communaux

4 – Recensement de la population 2020 – Rémunération des agents recenseurs

5 – Mise en place d’une solution de gestion mutualisée entre la MEL et la commune pour les DIA et les ADS

6 – Convention de mutualisation de service pour l’instructions des ADS avec la Ville de Tourcoing

7 – Aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage Boulevard de l’Eurométropole

8 – Acquisition d’immeuble – Parcelle sentier du Triez des Prêtres n° AK 59

9 – Décision modificative n° 4 – Exercice 2019

10 – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2020

11 – Budget primitif 2020

12 – Budget primitif des pompes funèbres 2020

13 – Provisions – Exercice 2020

14 – Subventions – Exercice 2020

15 – Convention triennale d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association COS

16 – Demande de subvention au titre de la DETR – Programmation 2020

17 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) – Programmation 2020

18 – Signature du contrat enfance jeunesse 2019-2022 avec la CAF du Nord

19 – Signature avec la CAF du Nord d’une convention d’objectifs et de financement

20 – Avis du conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail du dimanche pour 2020

21 – Avenant à la convention intercommunale en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires

22 – Mise en place de partenariats évènementiels 2020

23 – Versement aux associations de subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 euros – Passation d’avenants aux conventions

Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2019

1 – Révision du tableau des effectifs – Création de postes

2 – Prestation d’action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales – Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

3 – Cession de matériel de restauration inutilisé ou en fin de vie

4 – Débat d’orientation budgétaire – Présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2020.

5 – Admissions en non-valeurs et en créances éteintes

6 – Organisation de classes d’environnement communes – Participation des familles pour 2020

Conseil municipal du jeudi 19 septembre 2019

1 – Mandat spécial au maire – Participation au congrès des maires de France

2 – Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025

3 – Veille foncière – Acquisition de terres agricoles – Convention avec la SAFER Hauts de France

4 – Décision modificative n° 3 – Exercice 2019

5 – Reprise de provisions – Exercice 2019

6 – Tarifs municipaux 2019-2020 – Modifications de tarifs – Activités de l’antenne ado

7 – Signature avec la caisse d’allocations familiales du nord d’une convention d’objectifs et de financement – Subvention d’investissement sur fonds locaux

8 – Signature avec la caisse d’Allocations familiales du nord d’un avenant à la convention de prestation de service Etablissement d’accueil du jeune enfant

9 – Règlement de fonctionnement des multi-accueils Planet’Mômes et P’tits Loups – Modification du barème national des participations familiales

10 – Rapport annuel d’activité de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord – USAN – Exercice 2018

Conseil municipal du jeudi 20 juin 2019

1 – Révision du tableau des effectifs – Créations de postes

2 – Subvention d’investissement au bénéfice d’une opération de création de logements locatifs sociaux – Exercice 2019

3 – Tarifs – Gratuité des salles – Elections municipales de 2020

4 – Dématérialisation des documents nécessaires aux conseils municipaux

5 – Avis du conseil municipal sur les projets de PLU

6 – Taxe locale sur la publicité extérieure

7 – Tarifs municipaux 2019-2020 – Modifications

8 – Demandes de subventions au tire des travaux

9 – Avis sur les dérogations au repos dominical

10 – Fourrière automobile – Adoption du choix du concessionnaire

11 – Avenant à la convention intercommunale

12 – Révision du contrat de mise à disposition d’instruments de musique

13 – Création d’un accueil d’éveil artistique du mercredi

14 – Souscription d’un marché de prestation d’inventaire

15 – Avis du conseil municipal sur le projet de RLPi

16 – Recours contre le refus d’implantation d’une antenne de radiotéléphonie

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019

1 – Création d’une activité accessoire en matière de sécurité

2 – Fiche d’orientations d’aménagement – Entre 45bis et 47 Rue Jean Fièvet – parcelles AA 310 et 313

3 – Approbation du compte de gestion 2018

4 – Adoption du compte administratif 2018 – Budget Principal

5 – Adoption du compte administratif 2018 – Budget annece des pompes funèbres

6 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 – Budget principal

7 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018 – Budget annexe des pompes funèbres

8 – Décision modificative n° 1 (restes à réliser 2018) – Exercice 2019

9 – Décision modificative n° 2 – Exercice 2019

10 – Budget annexe des pompes funèbres 2019 – Décision modificative n° 1

11 – Autorisation de programme et d’engagement – Crédits de paiement

12 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public (DSIL)

13 – Tarifs municipaux 2019-2020

14 – Règlement des accueils de loisirs année scolaire 2019-2020

15 – Subventions 2019 – Mission Emploi Lys-Tourcoing

16 – Fourrière automobile – Adoption du principe de concession de service public

17 – Dotations aux écoles – Année scolaire 2019-2020

18 – Convention entre la Bibliothèque pour Tous et la Ville

19 – Voeu relatif à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

20 – Motion relative au nouveau plan de lignes de bus sur le territoire métropolitain

Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2019

1 – Population légale – Actualisation 2019

2 – Révision du tableau des effectifs – création et suppressions de postes

3 – Consultation pour une demande d’affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique du nord

4 – Convention de mutualisation de service pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec la Ville de Tourcoing

5 – Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d’une facture

6 – Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et autorisation d’ester en justice

7 – Subvention exceptionnelle à Keur Madiabel – projet apicole

8 – Signature avec la CAF du Nord d’une convention d’objectifs et de financement

9 – Participation de la commune de Neuville-en-Ferrain au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

10 – Signature avec la MEL d’une convention-cadre sur l’utilisation partagée des infrastructures

11 – Dépôt d’autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune

12 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets – Année 2017

13 – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau

14 – Avenant à la convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain, de Roncq et de Tourcoing

15 – Projet de mise aux normes du stade Lietar – Demandes de financement

16 – Adhésion au dispositf de centrale d’achat métropolitaine – approbation des conditions générales de recours

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