Etat civil

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Le service Etat civil

Avant de vous rendre en mairie, cette rubrique vous indique, pour chacune de vos demandes, les pièces que vous devez fournir à notre service Etat-civil.

Les horaires du service Etat civil sont les suivants :

Lundi : 8h30-12h30

Mardi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Jeudi: 8h30-12h30 *

Vendredi : 8h30-17h30 *

Samedi : 9h00-12h30

Elu référent : Laurent DEGRYSE, adjoint chargé de l’état civil, de la dématérialisation, des élections et du devoir de mémoire

*Accueil sur rendez-vous le jeudi de 16h00 à 17h30 et le vendredi de 12h30 à 13h30

Pour les extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage et d’acte de décès, vous pouvez directement remplir votre déclaration en ligne. Certaines demandes ne sont pas traitées en mairie mais nous vous indiquons tout de même la procédure à suivre et à qui vous adresser.

Cliquez sur l’onglet qui concerne votre demande :

Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir
Certificat d’accouchement.
Carnet de santé.
Pièce d’identité du déclarant.
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents.
Éventuellement l’acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel, la déclaration est à faire dans les 5 jours.

Où s’adresser ?
Dans toutes les mairies.

Pièces à fournir
Avant la naissance : pièce d’identité du déclarant et justificatif de domicile de moins de 3 mois
Après la naissance : pièce d’identité du déclarant et justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pièces à fournir
Pièce d’identité et livret de famille.

Pour les demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date de naissance et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

Informations sur le titulaire de l’acte
Inscrivez Neuville-en-Ferrain
Si connue
Coordonnées et adresse du destinataire de l’acte

Pièces à fournir
Pièce d’identité,
Livret de famille.

Pour les demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date du mariage et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

Informations concernant l’époux
Informations concernant l’époux
Informations concernant l’époux
Informations concernant l’époux
Informations concernant l’époux
Informations concernant l’époux
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant l’épouse
Informations concernant les époux
Informations concernant les époux – Inscrire Neuville-en-Ferrain
Informations concernant les époux
Informations concernant les époux
Informations concernant l’acte de mariage
Informations concernant l’acte de mariage
Informations concernant l’acte de mariage
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte

Où s’adresser
S’adresser au service des affaires civiles pour retirer un dossier de mariage

Pièces à fournir

 Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

 S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pièces à fournir
Pièce d’identité et livret de famille.

Pour une demande par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date du décès, filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Informations sur le titulaire de l’acte de décès
Autres informations
Autres informations
Inscrire Neuville-en-Ferrain
Informations concernant l’acte de décès
Informations concernant l’acte de décès
Informations concernant l’acte de décès
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte
Informations concernant le destinataire de l’acte

(n’est délivré que pour des sommes inférieures à 5335,71 euros)

Où s’adresser ?
A la mairie du domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers (ne peut en aucun cas être délivré par correspondance).

 Il peut être délivré en mairie. Cependant le maire a le droit de refuser. Il conviendra alors de s’adresser à un notaire qui vous délivrera un acte de notoriété héréditaire

 

Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir
Certificat de décès délivré par le médecin.
Livret de famille ou pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt.
Pièce d’identité du déclarant, carte de séjour pour les étrangers.

Pièces à fournir

Le décret numéro 2000-1277 du 26 décembre 2000 (journal officiel du 28.12.2000) annonce que le remplacement des fiches individuelles ou familiales intervient par la photocopie faite par vos soins des pièces suivantes : livret de famille ou de la pièce d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité.

A la demande de l’organisme, vous pouvez certifier vous-même la photocopie de ces documents ( par exemple : je certifie que la présente photocopie est conforme à l’original, date et signature).

Où s’adresser ?
En mairie du lieu de domicile ou en ligne

Depuis le 14 mars 2016, la mairie de Neuville-en-Ferrain ne gère plus les dossiers de cartes nationales d’identité ni les passeports.

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Voici la liste des communes les plus proches de Neuville-en-Ferrain, équipées de ce dispositif :

– Tourcoing (sur rendez-vous au 03 20 23 37 00)

– Halluin – service Etat civil : 03 20 28 83 50      

– Roubaix

– Wattrelos

– Wasquehal

– Croix

– Comines

Il est souhaitable, avant toute demande de nouvelle carte, de s’inscrire sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et d’imprimer la demande avant de vous présenter à la mairie de votre choix dans la liste des mairies équipées.

Depuis le 12 mai 2009, la Mairie de Neuville-en-ferrain ne peut  plus gérer et enregistrer les demandes de passeports.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site www.ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Où s’adresser ?
Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Wasquehal, Croix, Comines, Mons en Baroeul, Quesnoy sur Deûle, Saint André lez Lille, Seclin, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Lille, Cysoing, La Bassée, Armentières.

Où s’adresser ?
Peut se faire dans toutes les mairies.

Pièces à fournir
Justificatif de l’identité. Le demandeur doit se présenter en personne pour signer le document au service Etat civil de la mairie.

Pièces à fournir : 
Pièce d’identité et justificatif de domicile

Où s’adresser ?
Dans toutes les mairies.

Pièces à fournir
Présenter l’original du document à certifier et la copie. L’original doit émaner d’un organisme public et être rédigé en langue française. (cette formalité n’est valable que pour les administrations étrangères/ Inscrire soi-même la mention “Certifié conforme à l’original” pour les autres cas).

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères

S’adresser à la Fédération des chasseurs de Chéreng, puis acheter le timbre au crédit Agricole et faire valider le permis à la trésorerie d’Halluin, 103 rue de Lille Halluin.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’hébergeant.

Pièces à fournir
S’adresser en mairie au service état civil pour la liste des pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

Pièces à fournir

Pièce d’identité et justificatif de domicile

Inscriptions en ligne

Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’intéressé.

Pièces à fournir
Se présenter en personne avec le livret de famille et CNI.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile.

Pièces à fournir
Se présenter en Mairie avec : justificatif de domicile, carte d’identité, 2 témoins majeurs (pas de la même famille).

En construction

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers

Pièces à fournir :

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Si vous êtes divorcé(e) :

Fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie).

Dés l’âge de 16 ans, vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile 

Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille

S’adresser à la Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité – Attestation des employeurs – une copie du livret militaire ou l’état signalétique du service militaire, pour les hommes

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