Etat civil
Le service Etat civil
Avant de vous rendre en mairie, cette rubrique vous indique, pour chacune de vos demandes, les pièces que vous devez fournir à notre service Etat-civil.
Les horaires du service Etat civil sont les suivants :
Lundi : 8h30-12h30
Mardi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Jeudi: 8h30-12h30 *
Vendredi : 8h30-17h30 *
Samedi : 9h00-12h30
Elu référent : Apolline ARQUIER, conseillère déléguée à l’état civil, aux élections, au guichet unique et au cimetière.
Pour les extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage et d’acte de décès, vous pouvez directement remplir votre déclaration en ligne. Certaines demandes ne sont pas traitées en mairie mais nous vous indiquons tout de même la procédure à suivre et à qui vous adresser.
Cliquez sur l’onglet qui concerne votre demande :
Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir
Certificat d’accouchement.
Carnet de santé.
Pièce d’identité du déclarant.
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents.
Éventuellement l’acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel, la déclaration est à faire dans les 5 jours.
Où s’adresser ?
Dans toutes les mairies.
Pièces à fournir
Avant la naissance : pièce d’identité du déclarant et justificatif de domicile de moins de 3 mois
Après la naissance : pièce d’identité du déclarant et justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pièces à fournir
Pièce d’identité et livret de famille.
Pour les demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date de naissance et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Pièces à fournir
Pièce d’identité,
Livret de famille.
Pour les demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date du mariage et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Où s’adresser
S’adresser au service des affaires civiles pour retirer un dossier de mariage
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pièces à fournir
Pièce d’identité et livret de famille.
Pour une demande par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date du décès, filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir
Certificat de décès délivré par le médecin.
Livret de famille ou pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt.
Pièce d’identité du déclarant, carte de séjour pour les étrangers.
Pièces à fournir
Le décret numéro 2000-1277 du 26 décembre 2000 (journal officiel du 28.12.2000) annonce que le remplacement des fiches individuelles ou familiales intervient par la photocopie faite par vos soins des pièces suivantes : livret de famille ou de la pièce d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité.
A la demande de l’organisme, vous pouvez certifier vous-même la photocopie de ces documents ( par exemple : je certifie que la présente photocopie est conforme à l’original, date et signature).
Où s’adresser ?
Démarche à réaliser en ligne
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La nouvelle carte d’identité d’une personne majeure est valable 10 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
À Neuville-en-Ferrain, le renouvellement des titres d’identité se fait uniquement sur rendez-vous : Prise de rendez-vous
Il est indispensable, avant toute demande de nouvelle carte, de réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS : Pré-demande de titre d’identité
Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans, celui d’un enfant mineur est valable 5 ans.
À Neuville-en-Ferrain, le renouvellement des titres d’identité se fait uniquement sur rendez-vous : Prise de rendez-vous
Il est indispensable, avant toute demande de nouvelle carte, de réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS : Pré-demande de titre d’identité
Où s’adresser ?
Peut se faire dans toutes les mairies.
Pièces à fournir
Justificatif de l’identité. Le demandeur doit se présenter en personne pour signer le document au service Etat civil de la mairie.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Dans toutes les mairies.
Pièces à fournir
Présenter l’original du document à certifier et la copie. L’original doit émaner d’un organisme public et être rédigé en langue française. (cette formalité n’est valable que pour les administrations étrangères/ Inscrire soi-même la mention “Certifié conforme à l’original” pour les autres cas).
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères
Toutes les informations et démarches possibles en ligne.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’hébergeant.
Pièces à fournir
S’adresser en mairie au service état civil pour la liste des pièces à fournir.
Où s’adresser ?
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).
Pièces à fournir
Pièce d’identité et justificatif de domicile
Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’intéressé.
Pièces à fournir
Se présenter en personne avec le livret de famille et CNI.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir
Se présenter en Mairie avec : justificatif de domicile, carte d’identité, 2 témoins majeurs (pas de la même famille).
En construction
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Si vous êtes divorcé(e) :
Fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie).
Dés l’âge de 16 ans, vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille
Démarche à réaliser en ligne.