Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- à PARTIR DU 03/10 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD DES HAUTS DE FRANCE (MEL : 07/10/2022)
- À PARTIR DU 9/11 : arrêté portant autorisation provisoire d'ouverture d'un erp (mel : 10/11/22)
- À PARTIR DU 20/01 : arrêté déterminant une zone réglementée suite à une détection d'infection d'influenza aviaire(mel : 31/01/23)
- à compter du 26/01/23 : arrêtéportant interdiction d'utilisation d'une salle de sport (MEL : le 26/01/2023)
- du 09/01/23 au 03/02/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue robert schuman (MEL : le 21/12/2022)
- du 02/01/23 au 10/02/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (MEL : le 02/01/2023)
- du 27/01/23 au 10/02/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue louise weiss (MEL : le 31/01/2023)
- du 03/01/23 au 17/02/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne rue robert schuman (MEL : le 14/12/2022)
- du 23/01/23 au 17/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des tilleuls (MEL : le 13/01/2023)
- du 01/02/23 au 17/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation route du risquons-tout (MEL : le 31/01/2023))
- du 23/01/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 26/01/2023)
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue ambroise paré (MEL : le 30/01/2023))
- du 19/12/22 au 10/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 14/12/2022)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du gallodrome (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de la forgette (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue d'halluin (MEL : le 25/01/2023)
- du 13/02/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue edouard branly (MEL : LE 31/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue jean fievet (MEL : le 25/01/2023)
- du 17/02/23 au 17/03/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage et interdiction de stationner rue émile zola (MEL : LE 17/11/2022)
- du 11/01/23 au 07/04/23 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue du vertuquet (MEL : le 11/01/2023)
- du 16/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 30/01/23 au 14/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du chemin vert (MEL : le 30/01/2023))
- du 10/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 03/04/23 au 14/04/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing(mel : 25/01/2023))
- du 20/02/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : 31/01/2023))
- JUSQU'AU 31/08/23 : arrêté relatif à l'occupation du domaine public à des fins commerciales (mel : 14/11/22)
- arrêté règlementant les horaires du chantier sis 45b rue fiévet (mel : 02/12/2022) (mel : 14/11/22)
Arrêtés permanents
- arrêté permanent pour les interventions de la mel
- arrêté DE LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE à DOMICILE SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE
- ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ET DE REGROUPEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
- ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION DE FONCTION