Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- à PARTIR DU 03/10 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD DES HAUTS DE FRANCE (MEL : 07/10/2022)
- À PARTIR DU 9/11 : arrêté portant autorisation provisoire d'ouverture d'un erp (mel : 10/11/22)
- À PARTIR DU 20/01 : arrêté déterminant une zone réglementée suite à une détection d'infection d'influenza aviaire(mel : 31/01/23)
- à compter du 26/01/23 : arrêtéportant interdiction d'utilisation d'une salle de sport (MEL : le 26/01/2023)
- du 23/01/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 26/01/2023)
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue ambroise paré (MEL : le 30/01/2023))
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 06/02/2023))
- du 13/02/23 au 25/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du bailly (MEL : LE 13/02/2023)
- le 02/03 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 13/02/2023))
- du 14/02/23 au 07/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et d'occupation rue du christ (MEL : LE 16/02/2023)
- du 19/12/22 au 10/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 14/12/2022)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du gallodrome (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de la forgette (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue d'halluin (MEL : le 25/01/2023)
- du 13/02/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue edouard branly (MEL : LE 31/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue jean fievet (MEL : le 25/01/2023)
- du 16/02/23 au 16/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la forgette (MEL : LE 13/02/2023)
- du 15/03/23 au 16/03/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 13/03/2023)
- du 17/02/23 au 17/03/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage et interdiction de stationner rue émile zola (MEL : LE 17/11/2022)
- du 17/03/23 au 19/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU VERTUQUET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 18/03/23 au 19/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 06/03/23 au 21/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (MEL : LE 28/02/2023)
- du 20/03/23 au 22/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue du dronckaert (MEL : LE 13/03/2023)
- du 27/02/23 au 24/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation allée du parc (MEL : LE 13/02/2023)
- du 13/03/23 au 24/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU CIMETIERE RUE DE RECKEM PENDANT DES OPÉRATIONS D'EXHUMATIONS ADMINISTRATIVES (MEL : LE 02/03/2023)
- du 24/03/23 au 25/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement rue du dr delegrange (MEL : LE 13/03/2023)
- du 14/03/23 au 28/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue victor hugo (mel : le 17/03/2023)
- du 22/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 23/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 28/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation route de roncq (MEL : LE 23/02/2023)
- du 06/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUEDU VERTUQUET (MEL : LE 28/02/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (MEL : LE 03/03/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE ÉMILE ZOLA (MEL : LE 03/03/2023)
- du 31/03/23 au 01/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE du docteur delegrange (MEL : LE 22/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE raoul mignon (mel : le 28/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : le 22/03/2023)
- le 1er avril : arreté portant règlementation du stationnement rue alphonse daudet (mel : le 13/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 31 rue de tourcoing (MEL : 22/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 7 contour de l'eglise (MEL : 22/03/2023)
- du 11/01/23 au 07/04/23 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue du vertuquet (MEL : le 11/01/2023)
- du 06/03/23 au 07/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (MEL : le 02/03/2023)
- jusqu'au 07/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (MEL : le 05/04/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant règlementation d'occupation du parc urbain du coq chantant (MEL : le 06/02/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (MEL : le 16/02/2023)
- du 16/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 23/03/23 au 14/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (mel : le 22/03/2023)
- du 30/01/23 au 14/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du chemin vert (MEL : le 30/01/2023))
- du 10/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 03/04/23 au 14/04/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing(mel : 25/01/2023))
- du 15/04/23 au 16/04/23 : arrêté portant réglementation de stationnement rue jean fievet (mel : 11/04/2023))
- du 17/04/23 au 19/04/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DES CAUDRELEUX (mel : 14/04/2023))
- du 20/02/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : 31/01/2023))
- du 09/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 14/03/2023))
- du 15/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue duremont et rue du vert bois (mel : 17/03/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vert bois (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 17/03/2023)
- du 25/04/23 au 26/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE GAND (mel : le 14/04/2023)
- du 06/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue blaise pascal (mel : 06/02/2023))
- du 27/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : 16/02/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 22/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet et rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue racine (mel : le 13/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 22/03/2023)
- du 30/04/23 au 01/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation en raison du marché aux puces du 1er mai 2023 (mel : le 28/04/2023) (mel : le 22/03/2023)
- le 01/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU 1 er MAI 2023 (Mél : 18/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (mel : le 25/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ portant réglementation de la vente de muguet (mel : le 24/04/2023)
- Le 10/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE FERNAND LECROART (mel : 03/03/2023)
- du 22/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 22/03/2023))
- du 13/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement rue de roncq (mel : 13/02/2023))
- du 11/04/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue jean jaurès (mel : 05/04/2023))
- du 13/05/23 au 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (mel : 11/05/2023))
- le 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (Mél : 18/04/2023)
- le 14/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 15/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 15/05/2023))
- du 09/05/23 au 16/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE D'HALLUIN (mel : le 15/05/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/03/2023)
- du 17/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/04/2023)
- du 18/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 14/04/2023)
- du 02/05/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des cinq voies (mel : le 27/04/2023)
- le 22/05/23 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 15/05/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du petit chateau (mel : le 22/03/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation place roger salengro (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des forts et rue du vertuquet (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 15/05/2023)
- du 20/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ROGER SALENGRO (mél : le 20/04/2023)
- du 24/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue de reckem (mél : le 20/04/2023)
- du 25/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 15/05/2023)
- du 15/05/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE ARISTIDE BRIAND (mel : le 17/05/2023)
- le 26/05/23 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public SQUARE DU DOCTEUR DELEGRANGE (mel : le 17/05/2023)
- du 15/05/23 au 02/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE ROBERT SCHUMAN (mel : 03/03/2023))
- du 06/03/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (mel : 02/03/2023))
- du 11/04/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du chemin vert (mel : 11/04/2023))
- du 02/05/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de la briqueterie (mel : 05/04/2023))
- du 04/06/23 au 05/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 10/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 10/06/23 et le 11/06/23: AUTORÎSATÏON D'OUVERTURE D'UN DÉBÏT DE BOÏSSONS TEMPORAÏRE « ASSOCIATION NEUVILLE TIERS MONDE» COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN(mel : 09/06/2023)
- le 11/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation temporaire d'occupation du domaine public square du docteur delegrange (mel : le 06/06/2023)
- du 24/04/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue duremont (mel : 14/04/2023))
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU BAILLY (mel : 17/05/2023)
- du 16/06/23 au 17/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION OU STATIONNEMENT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : 08/06/2023)
- le 18/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation de la circulation et du stationnement place du général de gaulle et rue fernand lecroart (mel : le 06/06/2023)
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 15/05/2023)
- du 31/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue d'halluin (mel : le 30/05/2023)
- du 19/06/23 au 21/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 17/05/2023)
- du 24/05/23 au 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue du chemin vert (mel : 14/04/2023)
- du 20/06/23 au 23/06/23 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : 15/06/2023)
- le 09/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : 28/02/2023))
- du 19/06/23 au 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : 08/06/2023)
- du 12/06/23 au 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : 22/05/2023)
- le 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT PRIVATISATION ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 23/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 13/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (mel : le 06/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL LECLERC (mel : le 13/06/2023)
- le 17/06/23 et le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : 08/06/2023))
- le 25/06/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- le 25/06/23 : ARRÊTÉ portant réglementation du stationnement et de la circulation sentier du triez des prêtres et rue de reckem (mel : le 14/06/2023)
- du 12/06/23 au 27/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU DRONCKAERT (mel : 13/06/2023)
- du 22/03/23 au 28/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE des fromets (mel : 27/03/2023))
- le 28/06/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- le 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de strasbourg (mel : le 14/06/2023)
- du 23/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CINQ VOIES (mel : 17/05/2023))
- du 25/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : 17/05/2023))
- du 15/05/23 au 30/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023))
- du 31/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE PASTEUR (mel : 17/05/2023))
- du 12/06/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE BLAISE PASCAL (mel : 08/06/2023))
- jusqu'au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DEs fromets (mel : 06/06/2023))
- du 01/07/23 au 02/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle (mel : le 30/06/2023)
- le 03/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue de tourcoing (mel : le 30/06/2023)
- du 27/06/23 au 05/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUEs lecroart, bailly, raoul mignon, de reckem, place du général de gaulle, contour de l'église (mel : le 14/06/2023)
- du 04/07/23 au 06/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 30/06/2023)
- du 03/07/23 au 07/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue du dronckaert (mel : le 22/06/2023)
- le 10/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023)
- le 11/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE (mel : le 07/07/23)
- le 11/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/23)
- le 13/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- du 09/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du vert-bois (mel : 30/05/2023))
- du 19/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LÉON GAMBETTA (mel : 13/06/2023))
- du 19/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 13/06/2023)
- du 29/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : le 30/06/2023)
- le 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 13/06/2023)
- le 14/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- du 03/07/23 au 17/07/23 : ARRÊTÉ portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 30/06/2023)
- le 17/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 06/07/2023)
- le 18/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION De la circulation rue du dronckaert (mel: le 17/07/2023)
- le 19/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION allée des sports (mel: le 13/07/2023)
- le 22/07/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 09/06/2023)
- le 22/07/23 : arrêté portant règlementation du stationnement rue de tourcoing (mel : le 22/06/2023)
- du 28/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage, d'une benne et d'une interdiction de stationner rue jules devos (mel : le 06/06/2023)
- du 26/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 22/06/2023)
- du 29/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue des cing voies (mel : le 22/06/2023)
- du 27/06/23 au 28/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURÈS (mel : 15/06/2023))
- du 19/06/23 au 28/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE robert schuman (mel : 22/06/2023))
- le 29/07/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 09/06/2023)
- du 02/08/23 au 09/08/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue jean jaurès (mel : le 03/08/2023)
- du 03/07/23 au 11/08/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 15/06/2023)
- du 10/07/23 au 18/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA ET RUE DE GAND (mel : 05/07/2023)
- du 18/08/23 au 19/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue jean jaurès (mel : le 01/08/2023)
- le 22/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue louise weiss (mel : le 13/07/2023)
- du 28/07/23 au 28/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE leon leman (mel : le 04/08/2023)
- du 30/05/23 au 31/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 26/05/2023))
- du 21/07/23 au 31/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU petit chateau (mel : le 22/03/2023)
- JUSQU'AU 31/08/23 : arrêté relatif à l'occupation du domaine public à des fins commerciales (mel : 14/11/22)
- du 10/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 05/07/2023)
- du 17/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 05/07/2023)
- du 19/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION contour de l'église (mel: le 17/07/2023)
- du 04/08/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue de tourcoing (mel : le 03/08/2023)
- du 29/08/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : le 07/08/2023)
- Le 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALLÉE DES SPORTS (mel : le 22/08/2023)
- du 12/09/23 au 15/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 11/09/2023)
- du 04/09/23 au 18/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT réglementation du stationnement et de la circulation rue jean fiévet (mel : le 07/08/2023)
- du 31/08/23 au 20/09/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 04/09/2023)
- du 17/04/23 au 30/09/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du vertuquet (mel : le 27/04/2023)
- du 01/06/23 au 01/10/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de reckem (mel : le 05/06/2023)
- arrêté règlementant les horaires du chantier sis 45b rue fiévet (mel : 02/12/2022) (mel : 14/11/22)
- du 02/06/2023 jusqu'à nouvel ordre : arrêté portant instauration d'un périmètre de séucrité, 71 rue du dronckaert (mel : le 02/06/2023)
- du 24/08/23 au 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 24/08/2023)
- le 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE RAOUL MIGNON (mel : le 24/08/2023)
- le 02/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU DRONCKAERT, RUE D'HALLUIN (mel : le 05/07/2023)
- du 04/09/23 au 29/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue louis pasteur (mel : le 13/07/2023)
- le 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE LOUIS BRAILLE (mel : le 08/09/2023)
- le 13/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUEFERNAND LECROART (mel : le 12/09/2023)
- du 13/09/23 au 20/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ROUTE D'HALLUIN (mel : le 08/09/2023)
- du 13/09/23 au 29/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 02/10/2023)
- le 14/09/23 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 15/06/2023)
- le 15/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue de tourcoing (mel : le 13/07/2023)
- le 16/09/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 08/09/2023)
- du 19/08/23 au 18/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et du circulation rue emile zola et rue de gand (mel : le 10/08/2023) (mel : le 13/07/2023)
- du 18/09/23 au 23/09/2023 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU BAILLY (mel : le 13/09/2023)
- le 19/09/2023 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE LÉON GAMBETTA (mel : le 21/09/2023)
- du 23/09/2023 au 30/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL LYAUTEY (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 30/09/2023:ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE GAND (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 30/10/2023:ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 24/11/2023: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 21/09/2023)
- du 21/08/23 au 06/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue jules devos (mel : le 24/07/2023)
- du 11/08/23 au 06/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : le 24/08/2023)
- du 06/09/23 au 06/10/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT ET DU VERT BOIS (mel : le 05/09/2023)
- le 03/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 03/10/2023)
- le 07/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation en raison des allumoirs (mel : le 07/10/2023)
- du 21/08/23 au 13/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des cinq voies et rue du bailly (mel : le 13/07/2023)
- du 11/09/23 au 20/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT, RUE DU VERTUQUET (mel : le 05/09/2023)
- le 25/10/23 :ARRETE PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC MAXI ZOO (mel : le 27/10/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue de gand (mel : le 10/08/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue du docteur schweitzer (mel : le 10/08/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue du berquier (mel : le 10/08/2023)
- du 02/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 28/09/2023)
- du 02/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 28/09/2023)
- du 12/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 11/10/2023)
- du 02/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 06/09/2023)
- du 02/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 21/09/2023)
- du 09/10/23 au 20/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DU MOULIN (mel : le 02/10/2023)
- du 09/10/23 au 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 02/10/2023)
- du 16/10/23 au 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING ET RUE DU CHRIST (mel : le 11/10/2023)
- le 16/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JULES WATTEEUW (mel : le 12/10/2023)
- le 16/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT interdiction de stationner et de circuler place du général de gaulle et contour de l'église (mel : le 13/10/2023)
- le 31/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET (mel : le 06/10/2023)
- les 30/10/2023 et 31/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT mise en sécurité et reglementation du stationnement rue du docteur schweitzer (mel : le 31/10/2023)
- le 01/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE RECKEM (mel : le 11/10/2023)
- les 02/11/23 et 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne 72bis rue du berquier (mel : le 31/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRETE PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE DE TOURCOING, RUE DE RECKEM (mel : le 25/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 26/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRETE PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART ET PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 07/11/2023)
- du 23/10/23 au 17/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 25/10/2023)
- le 18/11/23 : ARRETE PORTANT règlementation de stationnement allée antoine de saint-exupéry (mel : le 17/11/2023)
- le 20/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 09/11/2023)
- du 23/10/23 au 24/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN (mel : le 11/10/2023)
- du 23/10/23 au 24/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 17/10/2023)
- du 25/10/23 au 24/11/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 25/10/2023)
- le 28/11/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE D'HALLUIN (mel : le 12/10/2023)
- du 13/11/23 au 30/11/23 :ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BLAISE PASCAL (mel : le 09/11/2023)
- du 31/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 09/11/2023)
- du 20/11/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 23/11/2023)
- du 20/11/23 au 04/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 23/11/2023)
- du 04/12/23 au 05/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 09/11/2023)
- du 05/12/23 au 08/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 04/12/2023)
- le 10/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue jules watteeuw et allée des sports (mel : le 01/12/2023)
- le 10/12/23 : ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER RUE JULES WATTEEUW ET ALLEE DES SPORTS (mel : le 04/12/2023)
- du 13/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU VERTUQUET (mel : le 09/11/2023)
- du 13/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LOUIS BRAILLE (mel : le 09/11/2023)
- du 20/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER CONTOUR DE L'EGLISE (mel : le 26/10/2023)
- du 20/11/23 au 20/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION sentier du petit château (mel : le 17/11/2023)
- du 16/10/23 au 22/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BAILLY, RUE DES CINQ VOIES, ET RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : le 06/10/2023)
- du 13/11/23 au 29/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 09/11/2023)
- du 24/11/23 au 25/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DU VERTUQUET (mel : le 04/12/2023)
- du 01/09/23 au 31/12/23 : arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales (mel : le 21/07/2023)
- du 13/11/2023 au 15/03/24 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing, rue pasteur et rue branly (mel: le 10/11/2023)
- du 11/12/2023 au 31/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE TOURCOING (mel: le 04/12/2023)
- arrêté de prorogation de délai mise en sécurité de l'immeuble sis 71 rue de dronckaert (mel : le 24/07/2023)
- arrêté de prorogation de délai mise en sécurité pour le 215 rue de tourcoing (mel : le 01/08/2023)
Arrêtés permanents
- ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC HOTEL Ibis Styles (mel : le 08/11/2023)
- Arrêté permanent municipal relatif à la mise en œuvre du règlement unique de la collecte des déchets ménagers (mel : le 27/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE GEORGES CLEMENCEAU (mel : le 26/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE SQUARE DE TASSIGNY (mel : le 17/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA ET RUE DE GAND (mel : le 13/09/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT sur les emplacements réservés au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés en libre-service dans neuville-en-ferrain (mel : le 06/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING ET RUE D'HALLUIN (MEL : 05/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNELS MOTORISÉS EN LIBRE-SERVICE DANS NEUVILLE-EN-FERRAIN (MEL : 04/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SÉCURITE, 18 RUE DU MARÉCHAL LYAUTEY (mel : le 09/06/2023)
- ARRETE PORTANT règlementation du stationnement rue jean jaurès (mel : le 05/06/2023)
- arrêté municipal portant réglementation des marchés de plein air (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 06/06/23)
- arrêté permanent pour les interventions de la mel
- arrêté DE LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE à DOMICILE SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- arrêté portant l'instauration d'un régime de priorité rue édouard branly et rue blaise pascal (mel : le 13/03/2023)
- arrêté portant règlementation de la circulation des plus de 3T5 rue de tourcoing et rue d'halluin
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE
- ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ET DE REGROUPEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
- ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION DE FONCTION
- Arrêté permanent pour les interventions d'enedis (mel : 05/04/2023)
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage de gibier, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement (Mél : 17/11/2023)
- Décret de convocation des électeurs (Mél : 14/04/2023)
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du grand gibier dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du lapin de garenne dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral : Influenza aviaire: mise en place d'une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble du département du Nord
Délégations
- LE 27/05/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 27/05/2023)
- LE 03/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 03/06/2023)
- LE 10/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL - 1 (mel : le 10/06/2023)
- LE 10/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL - 2 (mel : le 10/06/2023)
- LE 17/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 17/06/2023)
- LE 29/06/23 : DELEGATION DE SIGNATURE (mel : le 29/06/2023)