Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- DU 14/06 AU 30/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES 5 VOIES
- DU 27/06 AU 30/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CINQ VOIES ET ALLEE FRANÇOIS MAURIAC
- DU 22/08 AU 30/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT
- DU 25/08 AU 30/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
- DU 29/08 AU 07/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BLAISE PASCAL
- DU 29/08 AU 07/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ALTERNÉE RUE BLAISE PASCAL (MEL : 29/08/22)
- DU 05/09 AU 07/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
- DU 05/09 AU 10/11 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LOUIS BRAILLE
- DU 01/04 AU 30/11 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- DU 27/06 AU 03/03/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU VERTUQUET
- JUSQU'AU 31/12 : arrêté relatif à l'occupation du domaine public à des fins commerciales (mel : 14/09/22)
- DU 03/10 AU 14/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE LA FORGETTE (MEL : 15/09/22)
- DU 23/09 AU 02/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU BAILLY (MEL : 15/09/22)
- DU 19/09 AU 15/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (MEL : 15/09/22)
- du 19/09 au 03/10 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du christ, rue du dronckaert et sentier du triez des prêtres (mel : 19/09/22)
- du 19/09 au 07/10 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du maréchal leclerc (mel : 19/09/22)
- DU 11/10 AU 09/12 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE GAND (MEL : 23/09/22)
- LE 17/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DES CINQ VOIES (MEL : 23/09/22)
- DU 26/09 AU 28/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (MEL : 23/09/22)
- DU 26/09 AU 10/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (MEL : 27/09/22)
- LE 29/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE GAND (MEL : 27/09/22)
- DU 26/09 AU 07/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (MEL : 27/09/22)
- DU 03/10 AU 14/10 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA FORGETTE (MEL : 27/09/22)
Arrêtés permanents
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE
- ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ET DE REGROUPEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC