Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- à PARTIR DU 03/10 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD DES HAUTS DE FRANCE (MEL : 07/10/2022)
- À PARTIR DU 9/11 : arrêté portant autorisation provisoire d'ouverture d'un erp (mel : 10/11/22)
- À PARTIR DU 20/01 : arrêté déterminant une zone réglementée suite à une détection d'infection d'influenza aviaire(mel : 31/01/23)
- à compter du 26/01/23 : arrêtéportant interdiction d'utilisation d'une salle de sport (MEL : le 26/01/2023)
- du 23/01/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 26/01/2023)
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue ambroise paré (MEL : le 30/01/2023))
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 06/02/2023))
- du 13/02/23 au 25/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du bailly (MEL : LE 13/02/2023)
- le 02/03 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 13/02/2023))
- du 14/02/23 au 07/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et d'occupation rue du christ (MEL : LE 16/02/2023)
- du 19/12/22 au 10/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 14/12/2022)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du gallodrome (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de la forgette (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue d'halluin (MEL : le 25/01/2023)
- du 13/02/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue edouard branly (MEL : LE 31/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue jean fievet (MEL : le 25/01/2023)
- du 16/02/23 au 16/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la forgette (MEL : LE 13/02/2023)
- du 15/03/23 au 16/03/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 13/03/2023)
- du 17/02/23 au 17/03/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage et interdiction de stationner rue émile zola (MEL : LE 17/11/2022)
- du 17/03/23 au 19/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU VERTUQUET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 18/03/23 au 19/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 06/03/23 au 21/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (MEL : LE 28/02/2023)
- du 20/03/23 au 22/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue du dronckaert (MEL : LE 13/03/2023)
- du 27/02/23 au 24/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation allée du parc (MEL : LE 13/02/2023)
- du 13/03/23 au 24/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU CIMETIERE RUE DE RECKEM PENDANT DES OPÉRATIONS D'EXHUMATIONS ADMINISTRATIVES (MEL : LE 02/03/2023)
- du 24/03/23 au 25/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement rue du dr delegrange (MEL : LE 13/03/2023)
- du 14/03/23 au 28/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue victor hugo (mel : le 17/03/2023)
- du 22/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 23/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 28/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation route de roncq (MEL : LE 23/02/2023)
- du 06/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUEDU VERTUQUET (MEL : LE 28/02/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (MEL : LE 03/03/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE ÉMILE ZOLA (MEL : LE 03/03/2023)
- du 31/03/23 au 01/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE du docteur delegrange (MEL : LE 22/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE raoul mignon (mel : le 28/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : le 22/03/2023)
- le 1er avril : arreté portant règlementation du stationnement rue alphonse daudet (mel : le 13/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 31 rue de tourcoing (MEL : 22/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 7 contour de l'eglise (MEL : 22/03/2023)
- du 11/01/23 au 07/04/23 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue du vertuquet (MEL : le 11/01/2023)
- du 06/03/23 au 07/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (MEL : le 02/03/2023)
- jusqu'au 07/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (MEL : le 05/04/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant règlementation d'occupation du parc urbain du coq chantant (MEL : le 06/02/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (MEL : le 16/02/2023)
- du 16/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 23/03/23 au 14/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (mel : le 22/03/2023)
- du 30/01/23 au 14/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du chemin vert (MEL : le 30/01/2023))
- du 10/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 03/04/23 au 14/04/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing(mel : 25/01/2023))
- du 15/04/23 au 16/04/23 : arrêté portant réglementation de stationnement rue jean fievet (mel : 11/04/2023))
- du 17/04/23 au 19/04/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DES CAUDRELEUX (mel : 14/04/2023))
- du 20/02/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : 31/01/2023))
- du 09/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 14/03/2023))
- du 15/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue duremont et rue du vert bois (mel : 17/03/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vert bois (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 17/03/2023)
- du 25/04/23 au 26/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE GAND (mel : le 14/04/2023)
- du 06/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue blaise pascal (mel : 06/02/2023))
- du 27/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : 16/02/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 22/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet et rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue racine (mel : le 13/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 22/03/2023)
- du 30/04/23 au 01/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation en raison du marché aux puces du 1er mai 2023 (mel : le 28/04/2023) (mel : le 22/03/2023)
- le 01/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU 1 er MAI 2023 (Mél : 18/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (mel : le 25/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ portant réglementation de la vente de muguet (mel : le 24/04/2023)
- Le 10/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE FERNAND LECROART (mel : 03/03/2023)
- du 22/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 22/03/2023))
- du 13/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement rue de roncq (mel : 13/02/2023))
- du 11/04/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue jean jaurès (mel : 05/04/2023))
- du 13/05/23 au 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (mel : 11/05/2023))
- le 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (Mél : 18/04/2023)
- le 14/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 15/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 15/05/2023))
- du 09/05/23 au 16/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE D'HALLUIN (mel : le 15/05/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/03/2023)
- du 17/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/04/2023)
- du 18/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 14/04/2023)
- du 02/05/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des cinq voies (mel : le 27/04/2023)
- le 22/05/23 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 15/05/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du petit chateau (mel : le 22/03/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation place roger salengro (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des forts et rue du vertuquet (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 15/05/2023)
- du 20/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ROGER SALENGRO (mél : le 20/04/2023)
- du 24/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue de reckem (mél : le 20/04/2023)
- du 25/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 15/05/2023)
- du 15/05/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE ARISTIDE BRIAND (mel : le 17/05/2023)
- le 26/05/23 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public SQUARE DU DOCTEUR DELEGRANGE (mel : le 17/05/2023)
- du 15/05/23 au 02/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE ROBERT SCHUMAN (mel : 03/03/2023))
- du 06/03/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (mel : 02/03/2023))
- du 11/04/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du chemin vert (mel : 11/04/2023))
- du 02/05/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de la briqueterie (mel : 05/04/2023))
- du 04/06/23 au 05/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 10/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 11/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation temporaire d'occupation du domaine public square du docteur delegrange (mel : le 06/06/2023)
- du 24/04/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue duremont (mel : 14/04/2023))
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU BAILLY (mel : 17/05/2023)
- le 18/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation de la circulation et du stationnement place du général de gaulle et rue fernand lecroart (mel : le 06/06/2023)
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 15/05/2023)
- du 31/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue d'halluin (mel : le 30/05/2023)
- du 19/06/23 au 21/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 17/05/2023)
- du 24/05/23 au 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue du chemin vert (mel : 14/04/2023)
- le 09/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : 28/02/2023))
- du 12/06/23 au 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : 22/05/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (mel : le 06/06/2023)
- du 22/03/23 au 28/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE des fromets (mel : 27/03/2023))
- du 23/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CINQ VOIES (mel : 17/05/2023))
- du 25/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : 17/05/2023))
- du 15/05/23 au 30/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023))
- du 31/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE PASTEUR (mel : 17/05/2023))
- jusqu'au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DEs fromets (mel : 06/06/2023))
- le 10/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023)
- du 09/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du vert-bois (mel : 30/05/2023))
- du 28/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage, d'une benne et d'une interdiction de stationner rue jules devos (mel : le 06/06/2023)
- du 30/05/23 au 31/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 26/05/2023))
- JUSQU'AU 31/08/23 : arrêté relatif à l'occupation du domaine public à des fins commerciales (mel : 14/11/22)
- du 17/04/23 au 30/09/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du vertuquet (mel : le 27/04/2023)
- du 01/06/23 au 01/10/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de reckem (mel : le 05/06/2023)
- arrêté règlementant les horaires du chantier sis 45b rue fiévet (mel : 02/12/2022) (mel : 14/11/22)
- du 02/06/2023 jusqu'à nouvel ordre : arrêté portant instauration d'un périmètre de séucrité, 71 rue du dronckaert (mel : le 02/06/2023)
Arrêtés permanents
- ARRETE PORTANT règlementation du stationnement rue jean jaurès (mel : le 05/06/2023)
- arrêté municipal portant réglementation des marchés de plein air (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 06/06/23)
- arrêté permanent pour les interventions de la mel
- arrêté DE LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE à DOMICILE SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- arrêté portant l'instauration d'un régime de priorité rue édouard branly et rue blaise pascal (mel : le 13/03/2023)
- arrêté portant règlementation de la circulation des plus de 3T5 rue de tourcoing et rue d'halluin
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE
- ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ET DE REGROUPEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
- ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION DE FONCTION
- Arrêté permanent pour les interventions d'enedis (mel : 05/04/2023)
Arrêtés préfectoraux
- Décret de convocation des électeurs (Mél : 14/04/2023)
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du grand gibier dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du lapin de garenne dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral : Influenza aviaire: mise en place d'une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble du département du Nord
Délégations
- LE 27/05/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 20/04/2023)
- LE 03/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 20/04/2023)
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- LE 10/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL - 2 (mel : le 20/04/2023)
- LE 17/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 20/04/2023)