Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- DU 13/05 AU 30/06 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALLÉE DES SPORTS
- DU 13/06 AU 01/07 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE GAND
- DU 05/05 AU 08/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATIONDU STATIONNEMENTET DE LA CIRCULATION RUE DU VERT-BOIS
- DU 15/06 AU 22/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATIONDU STATIONNEMENTET DE LA CIRCULATION RUE DU dronckaert
- DU 01/04 AU 30/11 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- DU 01/06 AU 22/07 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNET UNE BENNE RUE JEAN MONNET
- DU 02/06 AU 01/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
- DU 02/07 AU 14/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'OCCUPATION DU PARC URBAIN LE COQ CHANTANT
- DU 13/06 AU 08/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATIONRUE DU DRONCKAERT
- LE 05/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DES CINQ VOIES
- DU 04/07 AU 08/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS
- LE 30/08 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'OCCUPATION DU PARC URBAIN DU COQ CHANTANT - RUE ÉDOUARD BRANLY
- DU 02/05 AU 29/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS
- DU 27/06 AU 09/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CINQ VOIES ET ALLEE FRANÇOIS MAURIAC
- DU 23/06 AU 05/08 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
- LE 29/06 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU BERQUIER
- DU 28/06 AU 06/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LES RUES LECROART, BAILLY, MIGNON, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE DE RECKEM ET CONTOUR DE L'ÉGLISE
- LE 02/07 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN VERTS
- LE 25/09 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'OCCUPATION DE L'ÉTANG DE PÊCHE SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES
- DU 27/06 AU 03/03/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU VERTUQUET
Arrêtés permanents
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE