Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

FOURNITURE DE CARBURANTS PAR ENLEVEMENT A LA POMPE PROGRAMME 2024 2025

Objet du marché : Fourniture de carburants par enlèvement à la pompe

Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2024

Durée du marché :2 an à compter de la notification du marché non renouvelable

Forme du marché :

Accord-cadre alloti à bons de commandes, sans minimum, avec                                      maximum. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

Il est précisé que

  • les stations service seront, dans la mesure du possible, situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la commune.
  • les candidats répondant au lot n° 3 « Approvisionnement à la pompe gros débit » devront être en mesure de proposer un approvisionnement en France, le véhicule concerné par ce lot n’étant pas autorisé à circuler en Belgique.

LOT 1 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique

Quantités annuelles maxi : SUPER 6 700 litres  – GASOIL 14 000 litres

LOT 2 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe uniquement par carte magnétique

Quantité annuelle maxi : SUPER 2 600 litres

LOT 3 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe gros débit sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique.

Quantité annuelle maxi : GASOIL 1200 litres

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire du contrat

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  •  40% Rabais consentis sur le prix des carburants
  • 30% Prix pratiqués entre 15 et 31 décembre 2021 inclus sur chacun des carburants
  • 20% Prix annuel de la carte
  • 10% Frais de gestion

Date limite de remise des offres : Mercredi 13 Mars 2024 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication :

26 Février 2024

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PROGRAMME 2024

Objet du marché :Entretien des espaces verts – programme 2024

Durée du marché : 1 an non reconductible

Forme du marché : Alloti

Lot n°1 : Taille des haies – maxi annuel 16 000 € HT  

Lot n°2 : Entretien de la ZAC Berquier Forgette – maxi annuel 27 000 € HT 

Lot n°3 : Entretien des chemins pédestres et de randonnés – maxi annuel 6 000 € HT 

Lot n°4 : Entretien des espaces verts – maxi annuel 10 000 € HT

Lot n°5 : Entretien de la ZAC du Petit Menin – maxi annuel 14 600 € HT

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

Forme des prix : Accord cadre à bons de commande mono attributaire

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution : Voir le règlement de consultation

Date limite de remise des offres : Jeudi 14 Mars 2024 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 26 Février 2024

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