Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAILLAGE - PROGRAMME 2026
Objet du marché : Fournitureet livraison de paillage – programme 2026
Forme : Accord-cadre à bonsde commande mono attributaire
Type du marché : Alloti :
· Lot1 : fourniture et livraison de paillage pour les aires de jeux –Reconsultation
Procédure Adaptée selon lesarticles suivants du code de lacommande publique /
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14
Forme des prix : Prix ferme
Délai de validité desoffres :120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critèred’attribution : Prix : 90% / Livraison :10%
Date et heure limitesde remise des offres : Lundi02 Mars 2026 à 12 heures
Renseignements et obtention dudossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 Février 2026
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR ENLEVEMENT A LA POMPE - PROGRAMME 2026-2027
Objet du marché : Fourniture de carburants par enlèvement à la pompe
Programme 2026 2027
Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2026
Durée du marché : 2 an à compter de la notification du marché non renouvelable
Forme du marché : Accord-cadre alloti à bons de commandes, sans minimum, avec maximum. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Il est précisé que
– les stations service seront, dans la mesure du possible, situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la commune.
– les candidats répondant au lot n° 3 « Approvisionnement à la pompe gros débit » devront être en mesure de proposer un approvisionnement en France, le véhicule concerné par ce lot n’étant pas autorisé à circuler en Belgique.
LOT 1 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique
Quantités annuelles maxi : SUPER 9 000 litres – GASOIL 14 000 litres
LOT 2 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe uniquement par carte magnétique
Quantité annuelle maxi : SUPER 2 600 litres
LOT 3 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe gros débit sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique.
Quantité annuelle maxi : GASOIL 1200 litres
Procédure adaptée Selon les articles suivants du code de la commande publique :
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
40% Rabais consentis sur le prix des carburants
30% Prix pratiqués entre le 01 et le 15 Février 2026 inclus sur chacun des carburants
20% Prix annuel de la carte
10% Frais de gestion
Date limite de remise des offres : Lundi 16 Mars 2026 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 Février 2026
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PROGRAMME 2026
Objet du marché : Entretien des espaces verts – programme 2026
Forme : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Type du marché : Alloti
Lot n°1 : Taille des haies – maxi annuel 16 000 € HT
Lot n°2 : Entretien de la ZAC Berquier Forgette – maxi annuel 27 000 € HT
Lot n°3 : Entretien des chemins pédestres et de randonnés – maxi annuel 6 000 € HT
Lot n°4 : Entretien des espaces verts – maxi annuel 10 000 € HT
Lot n°5 : Entretien de la ZAC du Petit Menin – maxi annuel 14 600 € HT
Durée du marché : De la notification jusqu’à fin Décembre 2026
Procédure : Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
R2123-1 ;
R2162-1 à R2162-6 ;
R2162-13 et R2162-14
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution : Voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 09 Mars 2026 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 Février 2026