Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
Soins des arbres - Programme 2026
Objet du marché : Soins des arbres – Programme 2026
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, non reconductible
Forme : Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 30 000 € HT
Procédure : Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2026
Critère d’attribution : Voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 03 Décembre 2025 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
Via la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 Novembre 2025
Balayage courant des rues de la commune - Programme 2026-2028
Objet du marché : Balayage courant des rues de la commune – Programme 2026 2028
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois sur décision expresse de l’acheteur
Forme de marché : Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 18 000 € HT
Procédure : Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2026
Critère d’attribution : Voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 05 Décembre 2025 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
Via la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 Novembre 2025
Appel à Manifestation d’Intérêt
La commune de Neuville-en-Ferrain souhaite mettre un local municipal de son domaine public du patrimoine bâti à disposition, à des tiers, afin de conclure une convention emportant autorisation d’occupation temporaire de son domaine public conformément aux dispositions de l’article L.1311-5 du Code général des Collectivités Territoriales.
Vous souhaitez faire partie de la mise en concurrence, téléchargez l’avis d’information disponible sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr.
L’opérateur présentera un dossier technique, dont la date limite de remise est le 16 juillet 2025 à 17h30, qui comprendra :
- Le CV du porteur de projet
- La présentation du projet, avec :
- Les horaires et jours d’ouverture proposés
- La description du projet (concept, produits, approvisionnement, gamme, cible, précisions sur les partenaires envisagés, les cartes et menus proposés…)
- Les motivations, et valeurs du porteur de projet
- Le plan de financement sur 3 ans, HT, avec l’évaluation des besoins, ressources, l’évaluation du chiffres d’affaires mensuel,
- Le calendrier prévisionnel d’ouverture de l’établissement
- Les attestations de formation du suivi de la formation :
- au Permis d’Exploitation sur la règlementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l’ordre public
- aux normes d’hygiène et sécurité à l’ouverture d’un débit de boissons
- Attestation d’assurance contre le vol, incendie, sécurité et responsabilité civile
- Extrait K-bis de moins de 3 mois