Thibault Dujardin, conciliateur de justice, vous accueille sur rendez-vous un lundi après-midi sur deux dans les locaux de la Police Municipale. Il met à votre service ses connaissances et ses qualités d’écoute pour résoudre à l’amiable les litiges. Vous pouvez le rencontrer en prenant rendez-vous par téléphone au 03 20 11 67 11.
Qui est le conciliateur de justice ?
Le Conciliateur, nommé par le premier Président de la Cour d’appel, intervient à titre bénévole. Il n’est ni un juge ni un enquêteur (même s’il peut se rendre sur place le cas échéant pour constater les faits) ni un conseiller juridique. Il intervient à la demande, soit d’un particulier, soit d’un professionnel, soit du Tribunal d’Instance, et dans le seul but de trouver un accord par le dialogue et la concertation. Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Son rôle n’est pas de savoir qui a raison mais d’essayer de trouver une solution qui puisse satisfaire les deux parties. Alors que la justice demande du temps et génère des frais, la conciliation est gratuite, simple et rapide. Elle se déroule en dehors de toute règle préétablie ne reposant que sur la bonne volonté des uns et des autres afin de trouver un accord satisfaisant.
Dans quel cadre peut-il intervenir ?
La conciliation concerne uniquement les conflits d’ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen, nuisances de voisinage, …) les créances impayées ou les malfaçons de travaux. Les litiges dont il peut s’occuper touchent à la propriété et à l’usage de biens, aux dettes, aux litiges de consommation.
Dans le cadre civil, il ne peut cependant pas être sollicité en matière de divorce ou de séparation de corps et dans les affaires d’état civil. De même, il n’intervient pas dans les conflits entre un particulier et l’Administration, il faut alors s’adresser au Médiateur de la République.
Comment se déroule une conciliation ?
- Les deux parties doivent être présentes en personne à la réunion de conciliation.
- Si vous prenez seul l’initiative de la conciliation, le conciliateur invite votre “adversaire” à se présenter devant lui, en votre présence.
- Au cours de la réunion, vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix. Si cela est nécessaire, le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation.
- En cas d’échec de la conciliation, ou si la partie “défendeur” ne s’y présente pas, la partie “demandeur” pourra poursuivre l’action devant un Juge.