Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.

Arrêtés temporaires

Arrêtés permanents

Arrêtés préfectoraux

Délégations

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