Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
Marché de fournitures
Objet du marché : Acquisition de véhicules (relance)
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2020
Forme : Marché alloti :
- Lot 1 : Acquisition de 2 véhicules utilitaires équipés d’une benne basculante pour le service des espaces verts
- Lot 2 : Acquisition d’un véhicule multiservices pour le service des régies
Procédure : adaptée selon l’article R2123-1du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 65 % Prix :
- 50 % sur le prix du véhicule, options comprises
- 15 % sur la reprise des véhicules
- 15 % Incidences énergétiques et environnementales à savoir :
- 5 % consommation d’énergie
- 5 % émissions de dioxyde de carbone (CO²)
- 5 % émissions de composés d’azote et d’oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules
- 10 % Niveau d’équipement
- 10 % Optimisation du délai de livraison
Date limite de remise des offres : Jeudi 1er octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 14 septembre 2020
Marché de travaux
Objet du marché : Travaux de voirie 2020
Durée du marché : de la notification au 18 décembre 2020
Les travaux devront impérativement être achevés et réceptionnés au plus tard le 18 décembre 2020.
Le cimetière étant fermé de la mi-octobre à la mi-novembre 2020, les travaux ne pourront se faire durant cette période.
Début estimée du marché : octobre 2020
Forme du marché : accord-cadre mono attributaire non alloti à bons de commande
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 80 % prix
- 10 % les mesures prises en faveur de l’environnement
- 10 % délai et période de réalisation
Date limite de remise des offres : lundi 21 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 8 septembre 2020
Marché de services
Prestations BAFA 2021-2023
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Objet du marché : PRESTATIONS BAFA 2021-2023
Durée du marché : 1 an, reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Forme du marché : Accord-cadre de prestations, unique, à bons de commande – Maxi annuel : 8 000 € HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
▪ 50 % Qualité de la prestation, répartis comme suit :
- Qualification et nombre de formateurs présents lors de la formation 10 pts
- Rythme et contenu des formations 10 pts
- Module sur l’accueil d’enfants porteurs de handicap – Approche et contenu. 10 pts
- Matériel et outils pédagogiques mis à disposition pendant le temps de la formation 10pts
- Outils donnés aux stagiaires (ex : classeurs de formation, livret de chants, abonnement …). 10 pts
▪ 30 % Prix de la formation :
Détaillez le prix des formations :
- Pour un BAFA base et un BAFA perfectionnement et précisez s’il y a d’autres avantages offerts par votre organisme comme par exemple : des gratuités BAFD / BAFA. Précisez le nombre.
- Des tarifs avantageux pour Neuvillois « recommandés » par le service jeunesse, souhaitant passer leur BAFA base et perfectionnement sur d’autres sessions. Si oui pour quel nombre et à quel prix ?
- Intervention à tarif préférentiel lors de la demi-journée de formation du mercredi 7 juillet 2021 (2h /4 ateliers / thèmes à définir avec le service jeunesse / pour 60 animateurs et 10 directeurs).Précisez le montant.
▪ 20 % Projet éducatif de l’organisme
- Présentation des principaux objectifs éducatifs de la structure
- Place du stagiaire dans la formation et critères d’évaluation
- Autres formations de l’animation proposées par l’organisme dans la région. (bepejps, bapaat…)
Date limite de remise des offres : Mercredi 30 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 31 août 2020
Marché de services
Travaux de réaménagement du hall de la salle de sports Fiévet
Objet du marché : Travaux de réaménagement du hall de la salle de sports Fiévet
Durée du marché : les travaux se dérouleront obligatoirement entre le 12 octobre 2020 et le 27 novembre 2020.
Forme du marché : alloti :
- Lot 1 : Gros Œuvre : Démolition, Carrelage, Faïences, Cloisons et Menuiseries intérieures
- Lot 2 : Plomberie, Sanitaires
- Lot 3 : Electricité
- Lot 4 : Faux plafond en dalles 60 x 60
- Lot 5 : Peinture
- Lot 6 : Fourniture et pose d’un bar et d’armoires de rangement
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Date limite de remise des offres : Mardi 22 septembre 2020 à 12 heures
Critères d’attribution :
- 80 % : Prix
- 20 % : Délai de réalisation
Date limite de remise des offres : Mardi 22 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er septembre 2020
Fourniture de matériel électrique pour les services municipaux 2020-2021
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Objet du marché : Fourniture de matériel électrique pour les services municipaux 2020-2021
Durée de l’accord-cadre : 2 ans ferme, non renouvelable
Forme du marché : accord-cadre alloti mono attributaire à bons de commande –
- Lot 1 : Matériel électrique pour les ateliers municipaux -Sans minimum – Maximum annuel = 17 000 € HT
- Lot 2 : Matériel électrique pour le service régies et réceptions –Sans minimum – Maximum annuel = 2 500 € HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 60 % : Prix des prestations
– 35% Prix (prix remisé) :
Lot 1 : calculé sur 30 prix choisis par l’acheteur public parmi les prix remis dans le bordereau de prix unitaires
Lot 2 : à partir du détail quantitatif estimatif
– 25 % Remise sur le(s) catalogue(s)
30 % : Valeur technique :
– 10% Délai d’établissement du devis
– 10 % Conditions de livraison (délais / frais / modalités…..)
– 10 % Modalités du SAV (procédure en cas de produits non conformes, délais d’approvisionnement en cas de rupture….)
10 % : Mesures en faveur de la protection de l’environnement (matériaux, gestion des déchets, transports….)
Date limite de remise des offres : Vendredi 2 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 août 2020
Marché de travaux
Travaux de rénovation des berges de l’étang de pêche
Objet du marché : Travaux de rénovation des berges de l’étang de pêche
Fin impérative des travaux : le 26 février 2021
Forme du marché : unique
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée du marché
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
80% prix
20% valeur technique de l’offre analysée au travers du mémoire technique, la non-présentation du mémoire est éliminatoire suivant le détail donné ci-après :
– 10% mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et préserver l’environnement
– 10% Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs (types de matériaux, provenance, fiches techniques, conformité des fournitures au regard du C.C.T.P.).
Date limite de remise des offres : vendredi 25 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 août 2020
Marché de travaux
Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la ferme du Vert Bois
Objet du marché : Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la ferme du Vert Bois
Durée estimative du marché :
- Tranche ferme: 1 an
- Tranche optionnelle n°1 : 1 an
- Tranche optionnelle n°2: 6 mois
Forme du marché : à tranches
- Tranche ferme: définition du programme et détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle
- Tranche optionnelle n°1 : désignation du maître d’œuvre
- Tranche optionnelle n°2: suivi durant la phase de conception
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
40 % – Montant de l’offre au vu du montant figurant sur la DPGF
30 % – Mode opératoire envisagé pour mener à bien cette mission et moyens mis en œuvre exposés dans une note méthodologique : et notamment humains : composition de l’équipe et répartition des rôles, désignation du chef de projet qui sera l’interlocuteur privilégié avec le maître d’ouvrage…..,
10 % – Délais et déroulement de l’étude proposé par le candidat pour chaque tranche
20 % – Qualité de l’accompagnement (outils de suivi, réunions, techniques de recherche de subvention, suivi administratif et financier…)
Date limite de remise des offres : Vendredi 18 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juillet 2020
Marché de service
Contrat d'entretien du poste de relèvement du complexe sportif Depoortère
Objet du marché : Contrat d’entretien du poste de relèvement du complexe sportif Depoortère
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an sur décision du pouvoir adjudicateur.
Forme du marché : unique
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix ferme la première année et à compter de la deuxième révisable à la date anniversaire du contrat selon une formule indiquée dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
100 % – Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 11 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 31 août 2020
Marché de matériel
Acquisition de matériel pour divers services municipaux (relance)
Objet du marché : Acquisition de matériel pour divers services municipaux (relance)
Durée : ponctuel.
Forme du marché : alloti :
- lot 1 : Acquisition de matériel électrique
- lot 4 : Acquisition d’un dérouleur avec tuyau
- lot 5 : Fourniture et pose de 2 robots de tonte
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
Lots 1 et 4 : 90 % : Prix // 10 % : Durée de garantie
Lot 5 : 70 % : Délai de livraison à compter de la notification // 10 % : Durée de garantie
Date limite de remise des offres : Vendredi 18 septembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 septembre 2020
Marché de matériel
Acquisition d'écrans numériques interactifs - Programme 2020
Objet du marché : Acquisition d’écrans numériques interactifs – Programme 2020
Forme du marché : accord-cadre mono attributaire non alloti à bons de commande – sans minimum – maximum 115 000 €
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 35 % Prix
- 40 % Qualité des matériels proposés
- 15 % SAV et mise en œuvre
- 10 % Délai de livraison
Date limite de remise des offres : Lundi 5 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 septembre 2020
AMO audit sur les outils de gestion dématérialisée
Objet du marché : AMO audit sur les outils de gestion dématérialisée
Forme du marché :
Tranche ferme : Réalisation de l’audit et identification des axes d’amélioration et nouveaux besoins
Tranche optionnelle n°1 : Assistance dans l’élaboration du Dossier de consultation, analyse des candidatures et offres, mise au point du marché et mise en place technique
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 50 % Prix de la prestation
- 25 % Qualité de la méthodologie proposée et des moyens matériels et humains mobilisés
- 10 % Nombre d’heures / hommes consacrés à la mission
- 15 % Délai d’exécution de la mission (délai global de la mission et date prévisionnelle de remise du rapport d’audit)
Date limite de remise des offres : Vendredi 2 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 14 septembre 2020
Marché de fournitures
Achat d'arbres - programme 2020
Objet du marché : Achat d’arbres – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Début estimé du marché : octobre / novembre 2020
Forme du marché :
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi 7 000 € hors taxe
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % Prix
Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 septembre 2020