Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de fournitures
Fourniture de denrées alimentaires – lot 11 « boissons » relance suite infructuosité
Durée du marché : de la notification du marché jusqu’au 3 décembre 2021
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Sans minimum– maxi annuel : 27 300 € HT
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
-60% valeur technique décomposée :
40% qualité des produits en fonction des fiches techniques et des échantillons
10 % mémoire technique (références, moyens humains et matériel, intégration des travailleurs handicapés et travailleurs en insertion sociale, chômeurs, jeunes travailleurs…….)
10% variété et la richesse du catalogue
-30% prix apprécié en fonction du DQE
-10% performance en matière de développement durable (achats locaux, approvisionnements directs de produits de l’agriculture, contrôle/mesure/limitation des consommations de carburants et CO², outils d’optimisation des tournées et remplissage des véhicules, lutte contre le gaspillage alimentaire….)
Date limite de remise des offres : Vendredi 28 février 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Date limite de remise des offres : Vendredi 28 février 2020 à 12 heures
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 février 2020
Marché de travaux
Travaux de mise en conformité du restaurant Schumann
Dates impératives des prestations :
• Période de préparation : 1 mois du 13/03/2020 au 13/04/2020
• Période d’exécution : 1 mois (jours fériés compris), du 14/04/2020 au 15/05/2020
Les travaux devront être impérativement achevés le vendredi 15 mai 2020.
Durée du marché : 2 mois
Forme du marché : Alloti :
• Lot 1 : Gros œuvre étendu – équipements de cuisine
• Lot 2 : Electricité
• Lot 3 : CVC, Plomberie
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique, divisée comme suit :
20 % : Méthodologie décrivant l’organisation du chantier, les intervenants, la transmission d’informations, la préparation, les plans d’exécution, l’exécution des travaux, la réception, la levée des réserves
20 % : Mode opératoire de réalisation, description technique, notice des produits mis en œuvre
20 % : Délais de réalisation, divisés comme suit :
14 % : Planning prévisionnel d’exécution en jours calendaires + nombre de jours et de
compagnons par tâche
3 % : Optimisation des délais du planning
3 % : Moyen mis en œuvre en cas de retard
Date limite de remise des offres : Vendredi 21 février 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 janvier 2020