Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

FOURNITURE ET POSE D'UN BELVÉDÈRE AU PARC DES CAUDRELEUX

Objet du marché : Fourniture et pose d’un belvédère au parc des Caudreleux

Forme : Marché     

Type du marché : Unique

Procédure : Adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

 

Critères d’attribution :

  • Prix   70%
  • Qualité (résistance des matériaux proposés, les modalités d’entretien, les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles….) 15%
  • Optimisation de la réalisation (durée d’intervention // période d’intervention…) 5%
  • Détention de label (FSC // PEFC ….) 10%

Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 1er juillet 2022 à 12 heures

 

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 10 juin 2022

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES - PROGRAMME 2022-2024

Objet du marché : Achat et livraison de fournitures scolaires et matériel pédagogique – programme 2022 2024

 

Durée du marché:   1 an renouvelable 2 fois sur décision expresse de l’acheteur

Forme : Accord cadre à bons de commande    

Type du marché : Alloti

  Lot 1 : Fournitures scolaires et matériel éducatif pédagogique  – Maximum annuel : 52 000 € HT

  Lot 2 : Matériel spécialisé pédagogique – Maximum annuel : 9 000 € HT


Procédure :Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

º R2123-1 ;

º R2162-1 à R2162-6 ;

º R2162-13 et R2162-14.

 

Forme des prix : Prix révisables

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution : voir le règlement de consultation

    Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 22 juillet 2022 à 12 heures

    Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements  :

     

    via la plateforme https://marchespublics596280.fr 

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juin 2022

    AMO EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'INVESTISSEMENTS

    Objet du marché : AMO en matière d’ingénierie financière pour la réalisation de projets d’investissement

     

    Forme : Marché

    Type du marché :  tranches (1 tranche ferme + 3 tranches optionnelles)    

    Procédure : adaptée

    Forme des prix : Prix fermes

    Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

    Critères d’attribution : voir le règlement de consultation

      Date et heure limites de remise des offres : Lundi 4 juillet 2022 à 12 heures

      Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements  :

       

      via la plateforme https://marchespublics596280.fr 

       

      Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juin 2022

       

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