Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de services
Etude hydrogéologique à la Ferme du Vert Bois
Forme : unique
Durée du marché : Ponctuel.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Forme des prix: Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- Valeur technique de l’offre analysée au travers du mémoire technique: 60 points
I – Présentation et organisation du candidat pour l’exécution du marché | 10 |
II – Méthodologie, calendrier et compréhension du projet | 30 |
III – Compétences des intervenants et références personnelles | 20 |
- Forfait de rémunération: 40 points
Date limite de remise des offres : Mardi 12 novembre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation : Pôle Cadre de Vie – Jean-Luc DEBAISIEUX dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 octobre 2019
Marché de services
AMO audit sur les outils de gestion dématérialisée
Forme du marché : A tranches :
– Tranche ferme : Réalisation de l’audit et identification des axes d’amélioration et nouveaux besoins
– Tranche optionnelle n°1 : Assistance dans l’élaboration du Dossier de Consultation, analyse des candidatures et offres, mise au point du marché et mise en place technique
Durée estimative du marché : 9 mois
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2019
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et s. du code de la commande publique
Forme des prix: Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 50% = Prix de la prestation
– 25% = Qualité de la méthodologie proposée et des moyens matériels et humains mobilisés
– 10% = Nombre d’heures / hommes consacrées à la mission
– 15% = Délais d’exécution de la mission (délai global de la mission et date prévisionnelle de remise du rapport d’audit)
Date limite de remise des offres : Vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation :
Pôle Ressources Grands Projets Mutualisation – Direction de l’informatique
Bernard DIERYCKX- bdieryckx@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.00
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 octobre 2019
Marché de services
Achat de séjour de classes d’environnement pour 2021
Accord-cadre unique à bons de commandes : Pas de Mini – Maxi : 80 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix :
Le prix sera ferme et forfaitaire par enfant
Critères de sélection :
1) 70 % = Valeur technique de l’offre au vu du mémoire méthodologique
– 30 % : Intérêt pédagogique des séjours proposés, choix des activités
– 15 % : Qualité d’implantation du lieu
– 25 % : Qualité des locaux proposés (Sanitaires, douches, salle d’activités, wifi, matériel de sonorisation)
2) 30% Prix
Date limite de remise des offres : vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 octobre 2019
Marché de travaux
F&P stores 2019
Durée du marché : de la notification jusqu’au 31 décembre 2019
Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2019
Forme de la consultation : allotie :
Lot 1 – F&P 3 ensembles de stores sur les portes de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Lamartine
Lot 2 – F&P 7 ensembles de stores sur les fenêtres de l’étage côté rue de l’Espace Schumann
Lot 3 – F&P 18 ensembles de stores sur les portes et fenêtres de l’Espace Paul Claudel
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée du marché
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 70 % : Offre financière
– 30 % : Qualité fonctionnelle et esthétique (fiche technique à joindre)
Date limite de remise des offres : Mardi 15 octobre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation :
Service Gestion du Patrimoine bâti
Pôle Cadre de Vie
Olivier DESFRENNE – dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2019
Marché de travaux
Travaux de rénovation de 3 pontons et des berges de l’étang de pêche (relance)
Fin impérative des travaux : le 21 février 2020
Forme du marché : à tranches :
– Tranche ferme : Dépose des pontons existants, reconstruction du ponton pour personne à mobilité réduite et des 2 pontons pour piétons, du réaménagement de la berge sise devant le chalet en bois
– Tranche optionnelle n°1 : reconstruction de 28ml de berges
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix global forfaitaire ferme pour toute la durée du marché
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 80% prix
– 20% valeur technique de l’offre analysée au travers du mémoire technique, la non-présentation du mémoire est éliminatoire suivant le détail donné ci-après :
– 10% mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et préserver l’environnement
– 10% Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs (types de matériaux, provenance, fiches techniques, conformité des fournitures au regard du C.C.T.P.).
Date limite de remise des offres : Jeudi 17 2019 à 16 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er octobre 2019
Marché de services
Confection de repas pour personnes âgées à domicile
Durée du marché : 1 an, reconductible une fois pour un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2020
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande – sans minimum
Maximum annuel 100 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14.
Critères d’attribution :
1- 40% Prix : (Le prix unitaire global tient compte des repas de fêtes et de saisons ainsi que du coût kilométrique du retrait des marchandises au lieu indiqué par le prestataire)
2- 25% Qualité décomposée de la manière suivante :
s 10 % – Sécurité des approvisionnements (solutions de remplacement si le prestataire ne peut pas confectionner lui-même)
s 15 % – Echantillons (descriptif du menu type qui sera exigé, emballage type) devront être réceptionnés le mercredi 6 novembre 2019 (entre 10h et 13 heures) par les services municipaux à l’Espace Maurice Schumann 87 rue de Tourcoing :
Plateau repas type sur la base du descriptif inscrit au point 2.4.2. du C.C.T.P. conditionné comme demandé à l’article 3.5.1 du C.C.T.P. et étiqueté comme demandé à l’article 3.5.2 du C.C.T.P.
3- 10% Valeur technique : Méthodologie jugée sur le mémoire technique décrivant l’organisation, les qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre (document annexe présentant les personnes dédiées, leurs qualifications et leurs expériences)
4- 10% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture (Circuit court à fournir dans une annexe technique.) et Performances environnementales en ce qui concerne les caractéristiques des emballages et conditionnements utilisés pour empaqueter la production
5- 10% Produits issus de l’agriculture biologique : Fréquence de fourniture de produits issus de l’agriculture biologique.
6- 5% Durée moyenne du trajet de retrait des repas
Date limite de remise des offres : Vendredi 18 octobre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 6 septembre 2019