Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PROGRAMME 2025
Objet du marché :
Entretien des espaces verts – programme 2025
Durée du marché : 1 an non reconductible
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Type de marché : Alloti
Lot n°1 : Taille des haies – maxi annuel 13 000 € HT
Lot n°2 : Entretien de la ZAC Berquier Forgette – maxi annuel 28 000 € HT
Lot n°3 : Entretien des chemins pédestres et de randonnés – maxi annuel 5 000 € HT
Lot n°4 : Entretien des espaces verts – maxi annuel 7 500 € HT
Lot n°5 : Entretien de la ZAC du Petit Menin – maxi annuel 20 000 € HT
Procédure :
Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
R2123-1 ;
R2162-1 à R2162-6 ;
R2162-13 et R2162-14
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution :
Voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 19 mars 2025 à 12h00
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
Via la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 28 février 2025
ACHAT DE SEJOURS DE CLASSES D'ENVIRONNEMENT - PROGRAMME 2026
Objet du marché : Achat de séjours de classes de découverte – programme 2026
Durée du marché : 5 jours (4 nuits)
Code CPV : 55242000
Forme : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Procédure : Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
R2123-1 ;
R2162-1 à R2162-6 ;
R2162-13 et R2162-14
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution :
Voir le RC
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 17 Mars 2025 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 Février 2025
REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FERME DU VERT-BOIS A NEUVILLE-EN-FERRAIN
Objet du marché : Réalisation des travaux de requalification de la ferme du Vert Bois à Neuville-en-Ferrain
Durée du marché : 20 mois compris 2 mois de préparation
Date prévisionnelle de prestations : 2ème trimestre 2025
Forme du marché :
Relance des lots 2, 5, 7, 12, 14, 17 suite à la déclaration sans suite en date du 12 Décembre 2024.
Il s’agit d’un marché formalisé.
Les prestations sont divisées en 17 lots :
01 : DEMOLITION / GROS OEUVRE
02 : CHARPENTE BOIS (Objet de la consultation)
03 : COUVERTURE
04 : MENUISERIES EXTERIEURES
05 : MENUISERIES INTERIEURES (Objet de la consultation)
06 : PLATRERIE – PLAFONDS SUSPENDUS
07 : CARRELAGES – FAIENCES (Objet de la consultation)
08 : PEINTURE – SIGNALETIQUE – SOLS SOUPLES
09 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
10 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
11 : ELECTRICITE
12 : SERRURERIE (Objet de la consultation)
13 : PHOTOVOLTAÏQUE
14 : VRD (Objet de la consultation)
15 : ESPACES VERTS
16 : AIRE DE JEUX
17 : MATERIAUX BIOSOURCES (Objet de la consultation)
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Procédure : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert pour l’ensemble des lots.
Elles sont soumises aux dispositions des articles L. 2124-2, L.2124-3, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Forme des prix : Prix forfaitaire
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 40% : Prix
– 60% : Valeur technique
Date limite de remise des offres : Mardi 11 Mars 2025 à 12h00
Demande de dossier et renseignements :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr/entreprise
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 05 Février 2025