Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
ACQUISITION DE MATÉRIEL ESPACES VERTS - PROGRAMME 2021
Objet : Acquisition de matériel espaces verts – programme 2021
- Date prévisionnelle de début: Avril 2021
- Durée du marché : Ponctuel.
- Forme du marché : alloti :
- · Lot 1 : Acquisition de matériel électrique
- · Lot 2 : Acquisition d’une tondeuse mulching
- · Lot 3 : Acquisition d’un dérouleur avec tuyau
- · Lot 4 : Acquisition d’une tronçonneuse
- Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
- Forme des prix : Prix fermes
Critères d’attribution :
· 90 % : Prix
· 10 % : Délai de livraison
- Date limite de remise des offres : Vendredi 2 avril 2021 à 12 heures
- Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
- Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 mars 2021
PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE 2021-2023 - RELANCE DU LOT 1
Objet : Prestations d’interventions dans les structures petite enfance 2021-2023 – relance du lot 1
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2021
- Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti : sans minimum :
- Ville :
- Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 3 200 € HT
- CCAS :
- Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 1 100 € HT
- Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- º R2123-1 ;
- º R2162-1 à R2162-6 ;
- º R2162-13 et R2162-14.
- Forme des prix : Prix fermes
Critères d’attribution :
· 40 % : Prix à partir du DQE
· 60 % : Valeur technique de l’offre (30% expérience, 30%organisation de l’atelier…)
- Date limite de remise des offres : Mardi 6 avril 2021 à 12 heures
- Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
- Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 mars 2021
TRAVAUX DE MISE EN PROPRETÉ DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE
Objet : Travaux de mise en propreté de la façade de l’Hôtel de Ville
Dates impératives des travaux : 19 Juillet au 31 Août 2021
- Forme du marché : Marché unique, non alloti
- Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
- Forme des prix : Prix fermes
Critères d’attribution :
- 50 points : Prix
- 50 points : Valeur technique de l’offre :
- 20 points : Détails de réalisation (analyse du planning d’exécution : détail + durée)
- 30 points : Note méthodologique (matériel, produits, balisage, sécurité du chantier…)
- Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures
- Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
- Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er avril 2021
TRAVAUX DE MISE EN PROPRETÉ DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE
Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage de la salle Devos
Dates impératives de réalisation des travaux : du 5 Juillet au 31 Août 2021
- Forme du marché : Marché unique, non alloti
- Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
- Forme des prix : Prix fermes
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
60 points : Valeur technique de l’offre :
20 points : Matériel proposé – coefficient L
10 points : coefficient B
10 points : durée de vie
10 points : garanties
5 points : études d’éclairement
5 points : Détails de réalisation (analyse du planning d’exécution)
40 points : Prix
- Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures
- Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
- Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er avril 2021
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARQUET DE LA SALLE DES MARIAGES ET DU CONSEIL
Objet : Travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages et du conseil
Dates impératives de réalisation des travaux : du 5 Juillet au 31 Août 2021
- Forme du marché : Marché unique, non alloti
- Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
- Forme des prix : Prix fermes
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
30 points : valeur technique de l’offre
- 20 points : détails de réalisation (analyse du planning d’exécution
- 10 points : note méthodologique
70 points : prix
- Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures
- Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
- Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 2 avril 2021