Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de services
Prestation de nettoyage annuel des deux courts de tennis extérieurs 2020-2023
Objet du marché : Prestation de nettoyage annuel des deux courts de tennis extérieurs 2020-2023
Date prévisionnelle de début de prestations : mars / avril 2020
Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur
Forme du marché : Unique
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée du marché
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % : Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 31 janvier 2020 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation : Service des Sports
Stéphane BAERT – sbaert@neuville-en-ferrain.fr – Tél : 03 20 11 67 76
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 8 janvier 2020
Marché de fournitures
Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe
Durée du marché : 2 ans à compter du 1er mars 2020, non renouvelable
Accord-cadre alloti à bons de commandes, sans minimum, avec maximum. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Il est précisé que
– les stations service seront, dans la mesure du possible, situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la commune.
– les candidats répondant au lot n° 3 « Approvisionnement à la pompe gros débit » devront être en mesure de proposer un approvisionnement en France, le véhicule concerné par ce lot n’étant pas autorisé à circuler en Belgique.
LOT 1 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique
Quantités annuelles maxi : SUPER 6 500 litres – GASOIL 16 000 litres
LOT 2 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe uniquement par carte magnétique
Quantité annuelle maxi : GASOIL 2 500 litres
LOT 3 : Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe gros débit sur présentation d’un bon de commande ou d’une carte magnétique.
Quantité annuelle maxi : GASOIL 1 500 litres
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
R2123-1 ;
R2162-1 à R2162-6 ;
R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères de sélection :
70% Rabais consentis sur le prix des carburants
20% Prix annuel de la carte
10% Frais de gestion
Date limite de remise des offres : Vendredi 24 janvier 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 décembre 2019