Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

Marché de Travaux

Soins des arbres programme 2021

Accord-cadre unique à bons de commandes : Sans minimum – Maximum annuel  : 30 000 € HT

 

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

 

Durée du marché : 1 an, non renouvelable

 

Date prévisionnelle de début des prestations : mi-janvier 2020

 

Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre

 

Délai de validité des offres : 120 jours

  • Critères d’attribution :

    • 70% prix à partir du DQE
    • 30% valeur technique décomposée :
      • 20% moyens humains affectés aux prestations (organigramme de l’équipe / nombre de personnes et fonctions..)
      • 5% organisation de la gestion des déchets
      • 5% qualification / labellisation

Date limite de remise des offres : Jeudi 10 décembre 2020 à 12 heures

 

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020

F&P d'un visiophone pour le multi-accueil Planet' Mômes

Objet du marché : F&P d’un visiophone pour le multi-accueil Planet Mômes

Début estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : unique – Pas de décomposition en tranche ni en lot

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

 

Critère d’attribution :

  • 100 % Prix 

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020

Marché de fournitures

Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020

Objet du marché : Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020

Date prévisionnelle de début des prestations :  janvier 2021

Forme : Marché unique

Procédure : adaptée selon l’article R2123-1du code de la commande publique 

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

Critères d’attribution :

  • 70 % Prix :
  • 30 % Engagement sur le délai d’opérationnalité des matériels et des opérations de SAV

Date limite de remise des offres : Vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er décembre 2020

Formation diverses - programme 2021

Forme : Accord-cadre alloti à bons de commandes :

  • Lot 1 : Echafaudage (formation initiale et formation remise à jour) – Sans Mini – Maxi : 700.00 € HT
  • Lot 2 : SSIAP (formation initiale et formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 2 000.00 € HT
  • Lot 3 : AIPR – Sans Mini – Maxi : 800.00 € HT
  • Lot 4 : Equipiers 1ère intervention (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 1 300.00 € HT
  • Lot 5 : CACES R372 (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
  • Lot 6 : Habilitations électriques (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
  • Lot 7 : SST (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 300.00 € HT

 

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

 

Délai de validité des offres : 120 jours

Forme des prix :

Le prix sera ferme et unitaire

Critères de sélection :

  • 70% Prix
  • 30% Distance

Date limite de remise des offres : Lundi 7 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020

Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain

Objet : Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain

Forme du marché : accord-cadre mon attributaire alloti :

  • Lot 1 : F&P de panneaux d’informations électroniques passifs – sans min – Maxi 35 000 € HT
  • Lot 2 : F&P d’un écran intérieur – Sans mini – maxi 1 700 € HT

Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :

Délai de validité des offres : 120 jours

Forme des prix : le prix sera unitaire et ferme sur toute la durée du marché

 

Critères de sélection :

Lot 1 :     – 60 % prix :

  • 50 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
  • 10 % prix de la maintenance préventive et curative
  • 20 % qualité d’affichage et de lecture
  • 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
  • 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)

Lot 2 :     – 55 % prix

  • 45 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
  • 10 % prix de la maintenance préventive et curative
  • 20 % qualité d’affichage et de lecture
  • 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
  • 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
  • 5 % mobilité du matériel (poids de l’écran, facilité de transport….

Date limite de remise des offres : Mercredi 9 décembre 2020 à 16 heures 30

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 novembre 2020

Acquisition de blocs de présentation - programme 2020

Objet du marché : Acquisition de blocs de présentation – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Début estimée du marché : décembre 2020

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec maxi 6 000 € HT

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  • 35 % esthétisme
  • 35 % solidité
  • 25 % prix
  • 5 % achat écoresponsable

Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 novembre 2020

Objet du marché : Achat d’arbres – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Début estimé du marché : octobre / novembre 2020

Forme du marché : 
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi 7 000 € hors taxe

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

  • 100 % Prix 

Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 septembre 2020

Marché de matériel

F&P de stores intérieurs - programme 2020

Objet du marché : F&P de stores intérieurs – programme 2020

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
Lot 1 – Fourniture et pose d’un ensemble de stores sur une porte de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Ambroise Paré
Lot 2 –  Fourniture et pose de 3 ensembles de stores sur les fenêtres au rez-de-chaussée côté rue de l’Espace Schuman
Lot 3 –   Fourniture et pose en remplacement de l’existant de 6 toiles de stores sur les fenêtres de l’Espace Lecroart

Lot 4 –  Fourniture et pose de 5 ensembles de stores sur les fenêtres de l’Espace Rocheville

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

100 % –  Prix

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020

Marché de travaux

Travaux de clôtures - programme 2020

Objet du marché : Travaux de clôtures – programme 2020

Durée du marché : 2 mois

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
– Tranche ferme : 

  • F&P d’un pare-ballon au stade Lietaer
  • F&P de protection garde-corps au niveau de l’escalier de secours de la mairie
  • F&P de protections sur muret
  • F&P de plaques béton au stade Lietaer

– Tranche optionnelle 1 :
  • F&P d’un portail et d’une clôtureaux jardins familiaux
  • F&P d’une clôture à l’espace Paul Claudel côté maison
  • Rénovation de la clôture treillis soudé au complexe sportif Depoortère
  • F&P de clôture au terrain de tennis
  • F&P d’un vantail de portail au cimetière

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

100 % –  Prix

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 9 octobre 2020

Acquisition de lumières pour la salle Malraux - programme 2020

Objet du marché : Acquisition de lumières pour la salle Malraux – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
Accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec un maxi de 12 500 euros HT

    Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

    Forme des prix : Prix fermes et franco de port.

    Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

    Critère d’attribution :

    • 40 % qualité du matériel
    • 35 % prix
    • 25 % SAV

    Date limite de remise des offres : Mercredi 28 octobre 2020 à 12 heures

    Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

    Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 octobre 2020

    Fourniture d'un système de conférencier

    Objet du marché : Fourniture d’un système de conférenciers

    Durée estimée du marché : décembre 2020

    Forme du marché unique

      Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

      Forme des prix : Prix fermes 

      Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

      Critère d’attribution :

      • 40 % qualité du matériel
      • 30 % prix
      • 30 % ergonomie

      Date limite de remise des offres : Mercredi 2 décembre 2020 à 12 heures

      Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

      Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

      Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 novembre 2020

      Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville

      Objet du marché : Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville

      Durée du marché : de la notification

      Début estimé du marché : Janvier 2021

      Forme du marché unique – pas de décomposition en tranche ni en lot

        Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

        Forme des prix : Prix fermes 

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

        Critère d’attribution :

        • 100 % prix

        Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 novembre 2020

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