Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
FOURNITURE ET POSE D'UN BELVÉDÈRE AU PARC DES CAUDRELEUX
Objet du marché : Fourniture et pose d’un belvédère au parc des Caudreleux
Forme : Marché
Type du marché : Unique
Procédure : Adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- Prix 70%
- Qualité (résistance des matériaux proposés, les modalités d’entretien, les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles….) 15%
- Optimisation de la réalisation (durée d’intervention // période d’intervention…) 5%
- Détention de label (FSC // PEFC ….) 10%
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 1er juillet 2022 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 10 juin 2022
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES - PROGRAMME 2022-2024
Objet du marché : Achat et livraison de fournitures scolaires et matériel pédagogique – programme 2022 2024
Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois sur décision expresse de l’acheteur
Forme : Accord cadre à bons de commande
Type du marché : Alloti
– Lot 1 : Fournitures scolaires et matériel éducatif pédagogique – Maximum annuel : 52 000 € HT
– Lot 2 : Matériel spécialisé pédagogique – Maximum annuel : 9 000 € HT
Procédure :Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix révisables
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution : voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 22 juillet 2022 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juin 2022
AMO EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'INVESTISSEMENTS
Objet du marché : AMO en matière d’ingénierie financière pour la réalisation de projets d’investissement
Forme : Marché
Type du marché : tranches (1 tranche ferme + 3 tranches optionnelles)
Procédure : adaptée
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution : voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 4 juillet 2022 à 12 heures
Téléchargement du dossier et obtention des Renseignements :
via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juin 2022