Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
Marché de Services
Achat de séjour de classes d’environnement pour 2022
Accord-cadre unique à bons de commandes : Pas de Mini – Maxi : 80 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix :
Le prix sera ferme et forfaitaire par enfant
Critères de sélection :
– 35 % : Intérêt pédagogique des séjours proposés, choix des activités
– 15 % : Qualité d’implantation du lieu
– 20 % : Qualité des locaux proposés (Sanitaires, douches, salle d’activités, wifi, matériel de sonorisation)
– 30% Prix
Date limite de remise des offres : vendredi 29 janvier 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 décembre 2020
PRESTATIONS DE MISE EN PLACE DE CHEQUES-CADEAUX ET D’UNE PLATEFORME CONNECTEE DE PROMOTION DE L’OFFRE COMMERCIALE LOCALE
Durée de l’accord-cadre : Ponctuel
Début estimé de l’accord-cadre : Janvier 2021
Forme du marché : Marché alloti :
- Lot 1 : Mise en place de l’opération chèques -cadeaux
- Lot 2 : Digitalisation des entreprises locales- Création d’une plateforme connectée
Procédure : Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à partir du critère suivant :
- Le prix (30%)
- La qualité de la prise en charge de la communication et des relations avec les publics visés (commerçants et usagers) (30%)
- L’originalité, l’ergonomie, le caractère éprouvé et la fiabilité de la solution proposée notamment, s’agissant du lot 1, au regard du suivi de l’utilisation des chèques, du respect des contraintes de la comptabilité publique, et de la facilité et des délais de remboursements aux commerçants (20%)
- Capacité de répondre aux 2 lots – Interopérabilité / compatibilité des outils avec l’offre existante et les outils actuels et de la collectivité et référencement de la société sur internet. (10%)
- Délais de mise en œuvre et modalités d’accompagnement des commerçants et des usagers dans la mise en œuvre (10%)
Date limite de remise des offres : Mercredi 23 décembre 2020 à 12 heures.
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Par courriel adressé à : contact@neuville-en-ferrain.fr
Marché de Travaux
Soins des arbres programme 2021
Accord-cadre unique à bons de commandes : Sans minimum – Maximum annuel : 30 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : mi-janvier 2020
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères d’attribution :
- 70% prix à partir du DQE
- 30% valeur technique décomposée :
- 20% moyens humains affectés aux prestations (organigramme de l’équipe / nombre de personnes et fonctions..)
- 5% organisation de la gestion des déchets
- 5% qualification / labellisation
Date limite de remise des offres : Jeudi 10 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020
F&P d'un visiophone pour le multi-accueil Planet' Mômes
Objet du marché : F&P d’un visiophone pour le multi-accueil Planet Mômes
Début estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché : unique – Pas de décomposition en tranche ni en lot
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020
Marché de fournitures
Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020
Objet du marché : Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021
Forme : Marché unique
Procédure : adaptée selon l’article R2123-1du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution :
- 70 % Prix :
- 30 % Engagement sur le délai d’opérationnalité des matériels et des opérations de SAV
Date limite de remise des offres : Vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er décembre 2020
Formation diverses - programme 2021
Forme : Accord-cadre alloti à bons de commandes :
- Lot 1 : Echafaudage (formation initiale et formation remise à jour) – Sans Mini – Maxi : 700.00 € HT
- Lot 2 : SSIAP (formation initiale et formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 2 000.00 € HT
- Lot 3 : AIPR – Sans Mini – Maxi : 800.00 € HT
- Lot 4 : Equipiers 1ère intervention (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 1 300.00 € HT
- Lot 5 : CACES R372 (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
- Lot 6 : Habilitations électriques (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
- Lot 7 : SST (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 300.00 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix :
Le prix sera ferme et unitaire
Critères de sélection :
- 70% Prix
- 30% Distance
Date limite de remise des offres : Lundi 7 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020
Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain
Objet : Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain
Forme du marché : accord-cadre mon attributaire alloti :
- Lot 1 : F&P de panneaux d’informations électroniques passifs – sans min – Maxi 35 000 € HT
- Lot 2 : F&P d’un écran intérieur – Sans mini – maxi 1 700 € HT
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix : le prix sera unitaire et ferme sur toute la durée du marché
Critères de sélection :
Lot 1 : – 60 % prix :
- 50 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
- 10 % prix de la maintenance préventive et curative
- 20 % qualité d’affichage et de lecture
- 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
- 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
Lot 2 : – 55 % prix
- 45 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
- 10 % prix de la maintenance préventive et curative
- 20 % qualité d’affichage et de lecture
- 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
- 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
- 5 % mobilité du matériel (poids de l’écran, facilité de transport….
Date limite de remise des offres : Mercredi 9 décembre 2020 à 16 heures 30
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 novembre 2020
Acquisition de blocs de présentation - programme 2020
Objet du marché : Acquisition de blocs de présentation – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Début estimée du marché : décembre 2020
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec maxi 6 000 € HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 35 % esthétisme
- 35 % solidité
- 25 % prix
- 5 % achat écoresponsable
Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 novembre 2020
Objet du marché : Achat d’arbres – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Début estimé du marché : octobre / novembre 2020
Forme du marché :
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi 7 000 € hors taxe
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % Prix
Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 septembre 2020
Marché de matériel
F&P de stores intérieurs - programme 2020
Objet du marché : F&P de stores intérieurs – programme 2020
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
Lot 1 – Fourniture et pose d’un ensemble de stores sur une porte de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Ambroise Paré
Lot 2 – Fourniture et pose de 3 ensembles de stores sur les fenêtres au rez-de-chaussée côté rue de l’Espace Schuman
Lot 3 – Fourniture et pose en remplacement de l’existant de 6 toiles de stores sur les fenêtres de l’Espace Lecroart
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
100 % – Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020
Marché de travaux
Travaux de clôtures - programme 2020
Objet du marché : Travaux de clôtures – programme 2020
Durée du marché : 2 mois
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
– Tranche ferme :
– Tranche optionnelle 1 :
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
100 % – Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 9 octobre 2020
Acquisition de lumières pour la salle Malraux - programme 2020
Objet du marché : Acquisition de lumières pour la salle Malraux – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
Accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec un maxi de 12 500 euros HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes et franco de port.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 40 % qualité du matériel
- 35 % prix
- 25 % SAV
Date limite de remise des offres : Mercredi 28 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 octobre 2020
Fourniture d'un système de conférencier
Objet du marché : Fourniture d’un système de conférenciers
Durée estimée du marché : décembre 2020
Forme du marché unique
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 40 % qualité du matériel
- 30 % prix
- 30 % ergonomie
Date limite de remise des offres : Mercredi 2 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 novembre 2020
Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville
Objet du marché : Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville
Durée du marché : de la notification
Début estimé du marché : Janvier 2021
Forme du marché unique – pas de décomposition en tranche ni en lot
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 novembre 2020
Fourrière animale 2021-2024
Objet du marché : Fourrière animale 2021-2024
Forme du marché : accord cadre unique à bons de commandes : pas de mini – maxi : 6 500 euros HT
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 / R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Le prix sera ferme et unique
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères de sélection :
– 60% Prix
– 40% Valeur technique de l’offre
o 10 % conditions d’accueil et de gardiennage des animaux mis en fourrière
o 10 % références pour des prestations similaires
o 10 % méthodologie (note explicative détaillée)
o 10 % moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Date limite de remise des offres : Vendredi 8 janvier 2021 à 16 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 décembre 2020
FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRES POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE DES ATELIERS MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2022
Objet du marché : Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires pour les travaux en régie des ateliers municipaux – Programme 2021-2022
Durée du marché : 1 an + 1 an
Date prévisionnelle de prestations : février 2021
Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti, sans minimum – Maximum annuel HT : 16 000 euros
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères de sélection :
– 70 % : Prix
– 30 % : Proximité
Date limite de remise des offres : Mercredi 3 février 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 janvier 2021
FOURNITURE DE BOIS POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE DES ATELIERS MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2022
Objet du marché : Fourniture de bois pour les travaux en régie des ateliers municipaux – Programme 2021-2022
Durée du marché : 1 an + 1 an
Date prévisionnelle de prestations : février 2021
Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti, sans minimum – Maximum annuel HT : 19 000 euros
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères de sélection :
– 100 % : Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 5 février 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 janvier 2021
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2023
Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI pour les services municipaux – Programme 2021-2023
Durée du marché : 1 an + 2×1 an
Date prévisionnelle de prestations : mars 2021
Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande alloti, sans minimum – Maximum annuel HT :
- Lot n° 1 : Vêtements de travail – espaces publics (espaces verts – fermes – stades – propreté) – maxi annuel 3 000 € hors taxes,
- Lot n° 2 : Vêtements de travail – patrimoine bâti (peinture – électricité – régisseurs – bâtiments), appui logistique et direction – maxi annuel 3 000 € hors taxes,
- Lot n° 3 : Equipement de Protection Individuelle (EPI) des espaces publics, du patrimoine bâti, de l’appui logistique et direction – maxi annuel 2 500 € hors taxes.
- Lot n°4 : Vêtements de travail et EPI pour la petite enfance – maxi annuel 1 000 € HT
- Lot n°5 ; Vêtements de travail et EPI pour la restauration – maxi annuel 2 000 € HT
- Lot n°6 : Vêtements de travail et EPI pour le périscolaire – maxi annuel 2 000 € HT
- Lot n°7 : Vêtements de travail et EPI pour les ATSEM et le personnel d’entretien – maxi annuel 2 000 € HT
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Prix révisables
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères de sélection :
– 45 % : Prix
– 45 % : Qualité de l’offre
– 10 % : Délai de livraison
Date limite de remise des offres : Vendredi 12 février 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
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Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 janvier 2021
PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE 2021-2023
Objet du marché : Prestations d’interventions dans les structures Petite enfance 2021-2023
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Date prévisionnelle de prestations : mars/avril 2021
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire alloti, sans minimum – sans minimum
Ville :
Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 3 200 € HT
Lot n°2 : Ateliers d’éveil musical – maxi annuel 3 200 € HT
Lot n°3 : Ateliers d’expression corporelle – maxi annuel 3 200 € HT
CCAS :
Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 1 100 € HT
Lot n°2 : Ateliers d’éveil musical – maxi annuel 1 100 € HT
Lot n°3 : Ateliers d’expression corporelle – maxi annuel 1 100 € HT
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution
40 % : Prix à partir du DQE
60 % : Valeur technique de l’offre (30 % expérience, 30 % organisation de l’atelier…)
Date limite de remise des offres : Vendredi 5 février 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 janvier 2021
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021
Objet du marché : Entretien des espaces verts 2021
Date prévisionnelle de prestations : mars/avril 2021
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire alloti
Lot n°1 : Taille des haies – maxi annuel 15 000 € HT
Lot n°2 : Entretien de la ZAC Berquier Forgette – maxi annuel 38 000 € HT
Lot n°3 : Entretien des chemins pédestres et de randonnés – (marché réservé) – maxi annuel 7 000 € HT
Lot n°4 : Entretien des espaces verts – (marché réservé) – maxi annuel 18 000 € HT
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution
Ø 60 % : Prix
Ø 40 % : Valeur technique de l’offre au vu de l’annexe 1 jointe à compléter (1 par lot) qui reprend :
– moyens humains 10 points
– moyens matériels 10 points
– déroulement et organisation générale des chantiers 5 points
– mesures prises pour la sécurité 5 points
– mesures prises pour la propreté des chantiers, 5 points
– mesures de gestion environnementale 5 points
Date limite de remise des offres : Vendredi 12 février 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 janvier 2021