Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
FOURNITURE ET POSE D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS AU SQUARE DELEGRANGE
Objet du marché : Fourniture et pose d’une aire de jeux pour enfants au Square Delegrange
Forme : Marché
Type du marché : unique
Procédure Adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution : Voir le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date et heure limites de remise des offres : vendredi 30 septembre 2022 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 29 août 2022
FOURNITURE ET POSE D'UN BELVÉDÈRE AU PARC DES CAUDRELEUX (RELANCE)
Objet du marché : Fourniture et pose d’un belvédère au parc des Caudreleux (relance)
Forme : Marché
Type du marché : unique
Procédure Adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution : Voir le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des offres : vendredi 7 octobre 2022 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 septembre 2022