Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de services
Intervention jeux dans les structures petite enfance, jeunesse et périscolaire 2020-2023
Objet: Intervention jeux au sein des structures enfance, jeunesse et périscolaire 2020-2023
Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur
Date de début des prestations : 1er janvier 2020
Forme du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande non alloti, sans minimum et avec maximum annuel de 16 000 € HT.
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée du marché
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
- Critères de sélection :
– 45% : Note méthodologique reprenant les éléments suivants :
– 25 % : matériel proposé (qualité, quantité, diversité, matériaux, adaptation à l’âge de l’enfant….)
– 10 % : description d’une intervention type en respect avec les projets éducatif et pédagogique
– 10 % : personnel mis à disposition (qualification, expérience, ancienneté….)
– 30 % : Prix (comprenant les temps de préparation, d’animation et de déplacement)
– 15 % : Durée moyenne du trajet à pied pour se rendre sur le lieu du prestataire
– 10 % : Nombre de prêts gratuits de jeux par an lors des manifestations municipales et ponctuellement par structure (enfance, jeunesse, périscolaire).
Délai de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres
Date limite de remise des offres : Lundi 23 septembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : dès validation de l’annonce
Marché de travaux
Travaux de rénovation de 3 pontons et des berges de l’étang de pêche
Objet du marché : Travaux de rénovation de 3 pontons et des berges de l’étang de pêche
Période impérative d’intervention : Du 21 octobre 2019 au 21 février 2020
Forme du marché : à tranches :
– Tranche ferme : Reconstruction des 3 pontons et réaménagement de la berge devant le chalet
– Tranche optionnelle : Reconstruction de 28 ml de berges
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée du marché
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
- Critères d’attribution :
– 80% prix
– 20% valeur technique de l’offre analysée au travers du mémoire technique, la non-présentation du mémoire est éliminatoire suivant le détail donné ci-après :
– 10% mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et préserver l’environnement
– 10% Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs (types de matériaux, provenance, fiches techniques, conformité des fournitures au regard du C.C.T.P.).
Date limite de remise des offres : Vendredi 20 septembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er août 2019
Marché de travaux
Fourniture et pose de panneaux d’affichage libre
Durée du marché : 1 an, non reconductible
Date prévisionnelle de début des prestations : septembre/octobre 2019
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 50% : Prix
- 30% : Qualités fonctionnelles : solidité, facilité d’entretien …..
- 20% : Esthétique : modèle créé pour la Commune de Neuville-en-Ferrain, forme simple et épurée
Date limite de remise des offres : Lundi 19 août 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation : Pôle Cadre de Vie – Service Gestion des espaces publics –
Yves PARENT – dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 juillet 2019
Marché de services
Prestation d’inventaire physique et de rapprochement physico-comptable des biens immobilisés de la ville de Neuville-en-Ferrain et du C.C.A.S. avec option de prestation d’inventaire permanent
Durée du marché :
- Tranche ferme: 3 mois à compter de l’ordre de service
- Tranche optionnelle: 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d’un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2019
Forme du marché : Unique décomposée en tranches :
- Tranche ferme: réalisation de l’inventaire et du rapprochement physico-comptable pour la ville et le C.C.A.S.
- Tranche optionnelle: mise à jour de l’inventaire pendant la 1ère année suivant celui-ci
Type de procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
Critères d’attribution :
– 40% prix
– 20% méthodologie
– 15% moyens (matériel et humain) et compétences de l’équipe proposée par le candidat
– 10% ergonomie des outils de gestion
– 10% qualité de l’accompagnement
– 5% délai
Date limite de remise des offres : Jeudi 22 août 2019 à 12 heures
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 3 juillet 2019
Marché de fournitures
Achat de matériel ergonomique
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre / octobre 2019
Forme du marché : unique
Accord-cadre unique à bons de commandes : Pas de Mini – Maxi : 10 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 ; R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 90% = Prix à partir du détail quantitatif estimatif
– 10% = Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Date limite de remise des offres : Vendredi 2 août 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier :
Pôle Ressources, Direction des Ressources Humaines Tél. 03.20.11.67.00
Contacts : Sandrine DEVOS – sdevos@neuville-en-ferrain.fr
Stéphanie ROART – sroart@neuville-en-ferrain.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 4 juillet 2019
Marché de fournitures
Fourniture de denrées alimentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 4 décembre 2019
Durée du marché : 2 ans fermes
Forme du marché : Marché alloti
N° lot | Désignation | Maximum HT annuel |
1 | Produits d’épicerie et de conserves | 3 300.00 € |
2 | Viandes fraîches | 8 400.00 € |
3 | Viandes, volailles, omelettes, surgelées | 1 400.00 € |
4 | Volailles fraîches | 3 000.00 € |
5 | Charcuteries | 2 200.00 € |
6 | Légumes, entrées chaudes, pâtisseries, surgelés et plats cuisinés | 2 600.00 € |
7 | Poissons surgelés | 2 000.00 € |
8 | Produits laitiers | 4 800.00 € |
9 | Préparations élaborées fraîches | 1 600.00 € |
10 | Pommes de terre 4ème et 5ème gammes | 3 300.00 € |
11 | Boissons | 27 300.00 € |
12 | Petit conditionnement | 18 000.00 € |
13 | Fruits et légumes | 7 000.00 € |
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix fermes (lots 1 à 12) et ajustables (lot 13)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
60% valeur technique décomposée :
-40% qualité des produits en fonction des fiches techniques et des échantillons
-10 % mémoire technique (références, moyens humains et matériel, intégration des travailleurs handicapés et travailleurs en insertion sociale, chômeurs, jeunes travailleurs…….)
-10% variété et la richesse du catalogue
-30% prix apprécié en fonction du DQE
-10% performance en matière de développement durable (achats locaux, approvisionnements directs de produits de l’agriculture, contrôle/mesure/limitation des consommations de carburants et CO², outils d’optimisation des tournées et remplissage des véhicules, lutte contre le gaspillage alimentaire….
Date limite de remise des offres : Vendredi 13 septembre 2019 à 17 heures
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 5 juillet 2019