Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
Marché de Travaux
Soins des arbres programme 2021
Accord-cadre unique à bons de commandes : Sans minimum – Maximum annuel : 30 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : mi-janvier 2020
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères d’attribution :
- 70% prix à partir du DQE
- 30% valeur technique décomposée :
- 20% moyens humains affectés aux prestations (organigramme de l’équipe / nombre de personnes et fonctions..)
- 5% organisation de la gestion des déchets
- 5% qualification / labellisation
Date limite de remise des offres : Jeudi 10 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020
F&P d'un visiophone pour le multi-accueil Planet' Mômes
Objet du marché : F&P d’un visiophone pour le multi-accueil Planet Mômes
Début estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché : unique – Pas de décomposition en tranche ni en lot
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020
Marché de fournitures
Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020
Objet du marché : Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021
Forme : Marché unique
Procédure : adaptée selon l’article R2123-1du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution :
- 70 % Prix :
- 30 % Engagement sur le délai d’opérationnalité des matériels et des opérations de SAV
Date limite de remise des offres : Vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er décembre 2020
Formation diverses - programme 2021
Forme : Accord-cadre alloti à bons de commandes :
- Lot 1 : Echafaudage (formation initiale et formation remise à jour) – Sans Mini – Maxi : 700.00 € HT
- Lot 2 : SSIAP (formation initiale et formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 2 000.00 € HT
- Lot 3 : AIPR – Sans Mini – Maxi : 800.00 € HT
- Lot 4 : Equipiers 1ère intervention (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 1 300.00 € HT
- Lot 5 : CACES R372 (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
- Lot 6 : Habilitations électriques (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
- Lot 7 : SST (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 300.00 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix :
Le prix sera ferme et unitaire
Critères de sélection :
- 70% Prix
- 30% Distance
Date limite de remise des offres : Lundi 7 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020
Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain
Objet : Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain
Forme du marché : accord-cadre mon attributaire alloti :
- Lot 1 : F&P de panneaux d’informations électroniques passifs – sans min – Maxi 35 000 € HT
- Lot 2 : F&P d’un écran intérieur – Sans mini – maxi 1 700 € HT
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :
Délai de validité des offres : 120 jours
Forme des prix : le prix sera unitaire et ferme sur toute la durée du marché
Critères de sélection :
Lot 1 : – 60 % prix :
- 50 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
- 10 % prix de la maintenance préventive et curative
- 20 % qualité d’affichage et de lecture
- 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
- 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
Lot 2 : – 55 % prix
- 45 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
- 10 % prix de la maintenance préventive et curative
- 20 % qualité d’affichage et de lecture
- 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
- 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
- 5 % mobilité du matériel (poids de l’écran, facilité de transport….
Date limite de remise des offres : Mercredi 9 décembre 2020 à 16 heures 30
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 novembre 2020
Acquisition de blocs de présentation - programme 2020
Objet du marché : Acquisition de blocs de présentation – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Début estimée du marché : décembre 2020
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec maxi 6 000 € HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 35 % esthétisme
- 35 % solidité
- 25 % prix
- 5 % achat écoresponsable
Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 novembre 2020
Objet du marché : Achat d’arbres – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Début estimé du marché : octobre / novembre 2020
Forme du marché :
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi 7 000 € hors taxe
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % Prix
Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 septembre 2020
Marché de matériel
F&P de stores intérieurs - programme 2020
Objet du marché : F&P de stores intérieurs – programme 2020
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
Lot 1 – Fourniture et pose d’un ensemble de stores sur une porte de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Ambroise Paré
Lot 2 – Fourniture et pose de 3 ensembles de stores sur les fenêtres au rez-de-chaussée côté rue de l’Espace Schuman
Lot 3 – Fourniture et pose en remplacement de l’existant de 6 toiles de stores sur les fenêtres de l’Espace Lecroart
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
100 % – Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020
Marché de travaux
Travaux de clôtures - programme 2020
Objet du marché : Travaux de clôtures – programme 2020
Durée du marché : 2 mois
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
– Tranche ferme :
– Tranche optionnelle 1 :
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
100 % – Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 9 octobre 2020
Acquisition de lumières pour la salle Malraux - programme 2020
Objet du marché : Acquisition de lumières pour la salle Malraux – programme 2020
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020
Durée estimée du marché : novembre 2020
Forme du marché :
Accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec un maxi de 12 500 euros HT
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes et franco de port.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 40 % qualité du matériel
- 35 % prix
- 25 % SAV
Date limite de remise des offres : Mercredi 28 octobre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 octobre 2020
Fourniture d'un système de conférencier
Objet du marché : Fourniture d’un système de conférenciers
Durée estimée du marché : décembre 2020
Forme du marché unique
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 40 % qualité du matériel
- 30 % prix
- 30 % ergonomie
Date limite de remise des offres : Mercredi 2 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 novembre 2020
Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville
Objet du marché : Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville
Durée du marché : de la notification
Début estimé du marché : Janvier 2021
Forme du marché unique – pas de décomposition en tranche ni en lot
Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
- 100 % prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 novembre 2020