Marchés publics

Marchés publics

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur skype
Partager sur whatsapp
Partager sur print
Partager sur email

La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

Marché de Services

Achat de séjour de classes d’environnement pour 2022

Accord-cadre unique à bons de commandes : Pas de Mini – Maxi : 80 000 € HT

 

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

Délai de validité des offres : 120 jours

 

Forme des prix :

Le prix sera ferme et forfaitaire par enfant

 

 

Critères de sélection :

– 35 % : Intérêt pédagogique des séjours proposés, choix des activités

– 15 % : Qualité d’implantation du lieu

– 20 % : Qualité des locaux proposés (Sanitaires, douches, salle d’activités, wifi, matériel de sonorisation)

– 30% Prix

 

Date limite de remise des offres : vendredi 29 janvier 2021 à 12 heures

 

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

https://www.marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 décembre 2020

PRESTATIONS DE MISE EN PLACE DE CHEQUES-CADEAUX ET D’UNE PLATEFORME CONNECTEE DE PROMOTION DE L’OFFRE COMMERCIALE LOCALE

Durée de l’accord-cadre : Ponctuel

Début estimé de l’accord-cadre : Janvier 2021

Forme du marché : Marché alloti :

  • Lot 1 : Mise en place de l’opération chèques -cadeaux
  • Lot 2 : Digitalisation des entreprises locales- Création d’une plateforme connectée

Procédure : Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à partir du critère suivant :

  • Le prix (30%)
  • La qualité de la prise en charge de la communication et des relations avec les publics visés (commerçants et usagers) (30%)
  • L’originalité, l’ergonomie, le caractère éprouvé et la fiabilité de la solution proposée notamment, s’agissant du lot 1, au regard du suivi de l’utilisation des chèques, du respect des contraintes de la comptabilité publique, et de la facilité et des délais de remboursements aux commerçants (20%)
  • Capacité de répondre aux 2 lots  – Interopérabilité / compatibilité des outils avec l’offre existante et les outils actuels et de la collectivité et référencement de la société sur internet. (10%)
  • Délais de mise en œuvre et modalités d’accompagnement des commerçants et des usagers dans la mise en œuvre (10%)

Date limite de remise des offres : Mercredi 23 décembre 2020 à 12 heures.

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Par courriel adressé à : contact@neuville-en-ferrain.fr

Marché de Travaux

Soins des arbres programme 2021

Accord-cadre unique à bons de commandes : Sans minimum – Maximum annuel  : 30 000 € HT

 

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

 

Durée du marché : 1 an, non renouvelable

 

Date prévisionnelle de début des prestations : mi-janvier 2020

 

Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre

 

Délai de validité des offres : 120 jours

  • Critères d’attribution :

    • 70% prix à partir du DQE
    • 30% valeur technique décomposée :
      • 20% moyens humains affectés aux prestations (organigramme de l’équipe / nombre de personnes et fonctions..)
      • 5% organisation de la gestion des déchets
      • 5% qualification / labellisation

Date limite de remise des offres : Jeudi 10 décembre 2020 à 12 heures

 

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020

F&P d'un visiophone pour le multi-accueil Planet' Mômes

Objet du marché : F&P d’un visiophone pour le multi-accueil Planet Mômes

Début estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : unique – Pas de décomposition en tranche ni en lot

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

 

Critère d’attribution :

  • 100 % Prix 

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020

Marché de fournitures

Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020

Objet du marché : Acquisition de serveurs kwartz – programme 2020

Date prévisionnelle de début des prestations :  janvier 2021

Forme : Marché unique

Procédure : adaptée selon l’article R2123-1du code de la commande publique 

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

Critères d’attribution :

  • 70 % Prix :
  • 30 % Engagement sur le délai d’opérationnalité des matériels et des opérations de SAV

Date limite de remise des offres : Vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er décembre 2020

Formation diverses - programme 2021

Forme : Accord-cadre alloti à bons de commandes :

  • Lot 1 : Echafaudage (formation initiale et formation remise à jour) – Sans Mini – Maxi : 700.00 € HT
  • Lot 2 : SSIAP (formation initiale et formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 2 000.00 € HT
  • Lot 3 : AIPR – Sans Mini – Maxi : 800.00 € HT
  • Lot 4 : Equipiers 1ère intervention (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 1 300.00 € HT
  • Lot 5 : CACES R372 (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
  • Lot 6 : Habilitations électriques (formation recyclage) – Sans Mini – Maxi : 1 700.00 € HT
  • Lot 7 : SST (formation initiale) – Sans Mini – Maxi : 300.00 € HT

 

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

  • R2123-1 ;
  • R2162-1 à R2162-6 ;
  • R2162-13 et R2162-14.

 

Délai de validité des offres : 120 jours

Forme des prix :

Le prix sera ferme et unitaire

Critères de sélection :

  • 70% Prix
  • 30% Distance

Date limite de remise des offres : Lundi 7 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27 novembre 2020

Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain

Objet : Fourniture et pose de mobilier d’informations urbain

Forme du marché : accord-cadre mon attributaire alloti :

  • Lot 1 : F&P de panneaux d’informations électroniques passifs – sans min – Maxi 35 000 € HT
  • Lot 2 : F&P d’un écran intérieur – Sans mini – maxi 1 700 € HT

Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :

Délai de validité des offres : 120 jours

Forme des prix : le prix sera unitaire et ferme sur toute la durée du marché

 

Critères de sélection :

Lot 1 :     – 60 % prix :

  • 50 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
  • 10 % prix de la maintenance préventive et curative
  • 20 % qualité d’affichage et de lecture
  • 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
  • 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)

Lot 2 :     – 55 % prix

  • 45 % prix de la fourniture et pose de panneaux à partir du D.Q.E.
  • 10 % prix de la maintenance préventive et curative
  • 20 % qualité d’affichage et de lecture
  • 10 % services associés (intuitivité du logiciel de gestion de contenu, formation des agents, Maintenance des panneaux (préventive et curative))
  • 10 % aspects esthétiques (intégration paysagère des outils numériques dans l’espace public, adaptation des panneaux à la charte graphique de la Ville de NEF)
  • 5 % mobilité du matériel (poids de l’écran, facilité de transport….

Date limite de remise des offres : Mercredi 9 décembre 2020 à 16 heures 30

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 novembre 2020

Acquisition de blocs de présentation - programme 2020

Objet du marché : Acquisition de blocs de présentation – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Début estimée du marché : décembre 2020

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec maxi 6 000 € HT

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  • 35 % esthétisme
  • 35 % solidité
  • 25 % prix
  • 5 % achat écoresponsable

Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 novembre 2020

Objet du marché : Achat d’arbres – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Début estimé du marché : octobre / novembre 2020

Forme du marché : 
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi 7 000 € hors taxe

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

  • 100 % Prix 

Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 septembre 2020

Marché de matériel

F&P de stores intérieurs - programme 2020

Objet du marché : F&P de stores intérieurs – programme 2020

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
Lot 1 – Fourniture et pose d’un ensemble de stores sur une porte de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Ambroise Paré
Lot 2 –  Fourniture et pose de 3 ensembles de stores sur les fenêtres au rez-de-chaussée côté rue de l’Espace Schuman
Lot 3 –   Fourniture et pose en remplacement de l’existant de 6 toiles de stores sur les fenêtres de l’Espace Lecroart

Lot 4 –  Fourniture et pose de 5 ensembles de stores sur les fenêtres de l’Espace Rocheville

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

100 % –  Prix

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 octobre 2020

Marché de travaux

Travaux de clôtures - programme 2020

Objet du marché : Travaux de clôtures – programme 2020

Durée du marché : 2 mois

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
– Tranche ferme : 

  • F&P d’un pare-ballon au stade Lietaer
  • F&P de protection garde-corps au niveau de l’escalier de secours de la mairie
  • F&P de protections sur muret
  • F&P de plaques béton au stade Lietaer

– Tranche optionnelle 1 :
  • F&P d’un portail et d’une clôtureaux jardins familiaux
  • F&P d’une clôture à l’espace Paul Claudel côté maison
  • Rénovation de la clôture treillis soudé au complexe sportif Depoortère
  • F&P de clôture au terrain de tennis
  • F&P d’un vantail de portail au cimetière

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Forme des prix : Prix fermes.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

100 % –  Prix

Date limite de remise des offres : Vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 9 octobre 2020

Acquisition de lumières pour la salle Malraux - programme 2020

Objet du marché : Acquisition de lumières pour la salle Malraux – programme 2020

Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2020

Durée estimée du marché : novembre 2020

Forme du marché : 
Accord-cadre à bons de commande – sans mini – avec un maxi de 12 500 euros HT

    Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

    Forme des prix : Prix fermes et franco de port.

    Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

    Critère d’attribution :

    • 40 % qualité du matériel
    • 35 % prix
    • 25 % SAV

    Date limite de remise des offres : Mercredi 28 octobre 2020 à 12 heures

    Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

    Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 12 octobre 2020

    Fourniture d'un système de conférencier

    Objet du marché : Fourniture d’un système de conférenciers

    Durée estimée du marché : décembre 2020

    Forme du marché unique

      Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

      Forme des prix : Prix fermes 

      Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

      Critère d’attribution :

      • 40 % qualité du matériel
      • 30 % prix
      • 30 % ergonomie

      Date limite de remise des offres : Mercredi 2 décembre 2020 à 12 heures

      Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

      Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

      Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 16 novembre 2020

      Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville

      Objet du marché : Rénovation partielle du logement sis Restaurant Rocheville

      Durée du marché : de la notification

      Début estimé du marché : Janvier 2021

      Forme du marché unique – pas de décomposition en tranche ni en lot

        Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

        Forme des prix : Prix fermes 

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

        Critère d’attribution :

        • 100 % prix

        Date limite de remise des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 novembre 2020

        Fourrière animale 2021-2024

        Objet du marché : Fourrière animale 2021-2024

        Forme du marché : accord cadre unique à  bons de commandes : pas de mini – maxi : 6 500 euros HT

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 / R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Le prix sera ferme et unique

        Délai de validité des offres : 120 jours 


        • Critères de sélection :

                  60% Prix

                  40% Valeur technique de l’offre

          o   10 % conditions d’accueil et de gardiennage des animaux mis en fourrière

          o   10 % références pour des prestations similaires

          o   10 % méthodologie (note explicative détaillée)

                              o   10 % moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation 

        Date limite de remise des offres : Vendredi 8 janvier 2021 à 16 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 décembre 2020

        FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRES POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE DES ATELIERS MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2022

        Objet du marché : Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires pour les travaux en régie des ateliers municipaux – Programme 2021-2022

        Durée du marché : 1 an + 1 an

        Date prévisionnelle de prestations : février 2021

        Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti, sans minimum – Maximum annuel HT : 16 000 euros

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Prix fermes

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

         

        • Critères de sélection :

                  70 % : Prix

                  30 % : Proximité

        Date limite de remise des offres : Mercredi 3 février 2021 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 janvier 2021

        FOURNITURE DE BOIS POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE DES ATELIERS MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2022

        Objet du marché : Fourniture de bois pour les travaux en régie des ateliers municipaux – Programme 2021-2022

        Durée du marché : 1 an + 1 an

        Date prévisionnelle de prestations : février 2021

        Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti, sans minimum – Maximum annuel HT : 19 000 euros

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Prix fermes

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

         

        • Critères de sélection :

                  100 % : Prix

        Date limite de remise des offres : Vendredi 5 février 2021 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 janvier 2021

        FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - PROGRAMME 2021-2023

        Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI pour les services municipaux – Programme 2021-2023

        Durée du marché : 1 an + 2×1 an

        Date prévisionnelle de prestations : mars 2021

        Forme du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande alloti, sans minimum – Maximum annuel HT : 

        • Lot n° 1 : Vêtements de travail – espaces publics (espaces verts – fermes – stades – propreté) – maxi annuel 3 000 € hors taxes,
        • Lot n° 2 : Vêtements de travail  – patrimoine bâti (peinture – électricité – régisseurs – bâtiments), appui logistique et direction – maxi annuel 3 000 € hors taxes,
        • Lot n° 3 : Equipement de Protection Individuelle (EPI) des espaces publics, du patrimoine bâti, de l’appui logistique et direction – maxi annuel 2 500 € hors taxes.
        • Lot n°4 : Vêtements de travail et EPI pour la petite enfance – maxi annuel 1 000 € HT
        • Lot n°5 ; Vêtements de travail et EPI pour la restauration – maxi annuel 2 000 € HT
        • Lot n°6 : Vêtements de travail et EPI pour le périscolaire – maxi annuel 2 000 € HT
        • Lot n°7 : Vêtements de travail et EPI pour les ATSEM et le personnel d’entretien – maxi annuel 2 000 € HT

          Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Prix révisables

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

        • Critères de sélection :

                  45 % : Prix

        •         45 % : Qualité de l’offre

        •         10 % : Délai de livraison

        Date limite de remise des offres : Vendredi 12 février 2021 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 janvier 2021

        PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE 2021-2023

        Objet du marché : Prestations d’interventions dans les structures Petite enfance 2021-2023

        Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

        Date prévisionnelle de prestations : mars/avril 2021

        Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire alloti, sans minimum – sans minimum

        • Ville :

             Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 3 200 € HT

            Lot n°2 : Ateliers d’éveil musical – maxi annuel 3 200 € HT

            Lot n°3 : Ateliers d’expression corporelle – maxi annuel 3 200 € HT

          CCAS :

             Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 1 100 € HT

            Lot n°2 : Ateliers d’éveil musical – maxi annuel 1 100 € HT

            Lot n°3 : Ateliers d’expression corporelle – maxi annuel 1 100 € HT

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Prix fermes

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

        Critères d’attribution
        40 % : Prix à partir du DQE
        60 % : Valeur technique de l’offre (30 % expérience, 30 % organisation de l’atelier…)

        Date limite de remise des offres : Vendredi 5 février 2021 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22  janvier 2021

        ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021

        Objet du marché : Entretien des espaces verts 2021

        Date prévisionnelle de prestations : mars/avril 2021

        Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire alloti

        •    Lot n°1 : Taille des haies – maxi annuel 15 000 € HT

            Lot n°2 : Entretien de la ZAC Berquier Forgette  – maxi annuel 38 000 € HT

            Lot n°3 : Entretien des chemins pédestres et de randonnés – (marché réservé) – maxi annuel 7 000 € HT

            Lot n°4 : Entretien des espaces verts – (marché réservé) – maxi annuel 18 000 € HT

        Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique : R2123-1 / R2162-1 à R2162-6 / R2162-13 / R2162-14

        Forme des prix : Prix fermes

        Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

        Critères d’attribution

        Ø 60 % : Prix

        Ø 40 % : Valeur technique de l’offre au vu de l’annexe 1 jointe à compléter (1 par lot) qui reprend :

              moyens humains                                                                        10 points

              moyens matériels                                                                       10 points

              déroulement et organisation générale des chantiers                     5 points

              mesures prises pour la sécurité                                                   5 points

              mesures prises pour la propreté des chantiers,                            5 points

              mesures de gestion environnementale                                        5 points

        Date limite de remise des offres : Vendredi 12 février 2021 à 12 heures

        Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

        Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22  janvier 2021

        Fermer le menu