Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALÉTIQUE AU CIMETIÈRE

Objet du marché : Fourniture et pose d’une signalétique au cimetière

 

Durée du marché : de la notification du marché au 31 décembre 2021

Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2021

Forme du marché : Procédure adaptée. –Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Sans minimum – Maximum sur la durée du marché : 15 000 € HT –

Forme des prix : Prix ferme

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  • 60 % Prix
  • 40% Esthétique au vu des prototypes

    Date limite de remise des offres : Jeudi 30 septembre 2021 à 12 heures

     

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Lundi 28 juin 2021

    FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR DIVERS SERVICES - PROGRAMME 2021-2022

             Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour divers services municipaux – programme 2021-2022

              Forme du marché : Marché alloti : 18 lots

     

    N° lot

    Désignation

    Maximum HT annuel

    1

    Produits d’épicerie et de conserves

    2 500 €

    2

    Viandes fraîches françaises  ou bio français

    2 500 €

    3

    Viandes, volailles surgelées

    2 500 €

    4

    Volailles fraîches

    2 000 €

    5

    Charcuteries

    2 000 €

    6

    Légumes, entrées chaudes, pâtisseries, surgelés et plats cuisinés

    2 000 €

    7

    Poissons surgelés

    2 000 €

    8

    Produits laitiers

    2 000 €

    9

    Préparations élaborées fraîches

    2 000 €

    10

    Pommes de terre 4ème et 5ème gammes

    2 000 €

    11

    Boissons restauration – petite enfance

    5 000 €

    12

    Boissons évènementiel

    5 000 €

    13

    Produits divers en petits conditionnements

    24 000 €

    14

    Fruits et légumes frais ou fruits et légumes frais bio

    5 000 €

    15

    Boulangerie artisanale

    15 000 €

    16

    Produits fermiers : produits laitiers et fromage

    1 000 €

    17

    Produits fermiers : fruits et légumes

    1 000 €

    18

    Produits fermiers : œufs

    1 000 €

               Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

    º R2123-1 ;

    º R2162-1 à R2162-6 ;

    º R2162-13 et R2162-14.

      Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.   

    Critère d’attribution :  voir règlement de consultation

    Date limite de remise des offres : Vendredi 1er octobre 2021 à 12 heures

     

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 6 septembre 2021

     

    ACHAT ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ERGONOMIQUE - PROGRAMME 2021-2023

           Objet du marché : Achat et livraison de matériel ergonomique – programme 2021 2023

          Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021

          Durée du marché :   1 an, renouvelable 2 fois 1 an sur décision expresse de l’acheteur

          Forme du marché : Marché unique

          Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique 

          Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire du marché

          Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

    Critères d’attribution :

        Ø 60 points : Prix

        Ø 20 points : Délai de livraison

        Ø 20 points : garantie et conditions de mise en œuvre

          Date limite de remise des offres : Lundi 20 septembre 2021 à 16 heures

     

          Renseignements et obtention du dossier de consultation :

          Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

            Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 8 septembre 2021

    ACHAT ET LIVRAISON DE MASQUES CHIRURGICAUX - PROGRAMME 2021

          Objet du marché : Achat et livraison de masques chirurgicaux programme 2021

    Durée du marché : 1 an, non renouvelable

    Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021

    Forme du marché : Accord cadre à bons de commande –  sans minimum – Maximum annuel 10 000 € HT

    Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

    º  R2123-1 ;

    º  R2162-1 à R2162-6 ;

    º  R2162-13 et R2162-14.

    Critères d’attribution :

    ·     85% Prix 

    ·       5% Optimisation du délai de livraison

    ·       5% Trajet en km

    ·       5% Remise des échantillons

    Date limite de remise des offres : Jeudi 23 septembre 2021 à 16 heures

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 13 septembre 2021

     

    TRAVAUX DE CLÔTURE - PROGRAMME 2021

    Objet du marché : Travaux de clôtures programme 2021

    Durée du marché : 6 mois à compter de la notification

    Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021

    Forme du marché : Marché alloti :

    o    Lot 1 F&P d’une clôture et portillon au local 13/25

    o    Lot 2 F&P de clôture au stade Liétaer

    o    Lot 3 F&P de plaques béton au sentier des 2 nations

    o    Lot 4 F&P de clôture à l’étang de pêche

    o    Lot 5 F&P de clôture en treillis soudé au niveau de l’allée Bundstaat

     

    Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique.

    Critères d’attribution :

    100 % Prix

    Date limite de remise des offres : Jeudi 23 septembre 2021 à 16 heures

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 13 septembre 2021

    ACHAT ET LIVRAISON D'ARBRES, ARBUSTES ET VIVACES - PROGRAMME 2021

    Objet du marché : Achat et livraison d’arbres, arbustes et vivaces programme 2021

    Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2021

    Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021

    Forme du marché : accord-cadre mono attributaire non alloti à bons de commandes

                                            Sans minimum – maximum 10 000 € HT

    Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique.

     

    Critère d’attribution :

    ·     100% Prix 

     

    Date limite de remise des offres : Mardi 28 septembre 2021 à 12 heures

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 septembre 2021

    TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2021

    Objet du marché : Travaux de voirie – programme 2021

    Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2021

    Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2021

    Forme du marché : Procédure adaptée. – Accord-cadre unique mono attributaire à bons de commande – Sans minimum –– maximum 39 500 € HT

    Forme des prix : Prix ferme

    Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

    Critères d’attribution :

    65 % Prix

    20% Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier,

    15% La provenance et la nature des matériaux et matériels que l’entreprise se propose d’employer

    Date limite de remise des offres : Mardi 28 septembre 2021 à 12 heures

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 septembre 2021

     

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