Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

TRAVAUX DE MISE EN PROPRETÉ DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE

Objet du marché : Travaux de mise en propreté de la façade de l’Hôtel de Ville

 

Date prévisionnelle de début des prestations :

Tranche ferme : 19 Juillet au 31 Août 2021

Tranche optionnelle 1 : 1er semestre 2022

 

Forme du marché : Marché à tranches, non alloti :

Tranche ferme : Pignon côté droit

Tranche optionnelle 1 : Face avant de l’hôtel de ville

 

Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :

Forme des prix : Prix fermes

 

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

50 points: Prix

50 points: Valeur technique de l’offre :
20 points : Détails de réalisation (analyse du planning d’exécution : détail + durée)
30 points : Note méthodologique (matériel, produits, balisage, sécurité du chantier…)

 

Date limite de remise des offres : Lundi 21 juin 2021 à 12 heures

 

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

 

 

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 8 juin 2021

INFOGÉRANCE DU RÉSEAU DE LA MAIRIE - PROGRAMME 2021-2023

Objet du marché : Infogérance du réseau de la mairie – programme 2021 2023

Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2021

Durée du marché :   3 ans ferme

Forme du marché : unique

Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique :

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  • 50 points: Prix
  • 50 points: qualité de l’offre : qualification et expérience des intervenants, modalités de l’assistance et des interventions

Date limite de remise des offres : Lundi 21 juin 2021 à 10 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 juin 2021

IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - PROGRAMME 2021-2022

Objet du marché : Impression des publications municipales – programme 2021-2022

 

Forme du marché : Accord-cadre mono attributaire alloti  – sans minimum – avec maximum:

Lot 1 : impression, façonnage et livraison du magazine municipal et de son supplément Neuvil’’info – maxi annuel : 12 000 € HT

Lot 2 : impression, façonnage et livraison de documents divers (papiers, supports spéciaux…) – maxi annuel : 18 000 € HT

 

Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

R2123-1 ;

R2162-1 à R2162-6 ;

R2162-13 et R2162-14.

 

Forme des prix : Prix fermes

 

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

40% : Qualité du service proposé (Délai de fabrication / Méthodologie de validation / Interlocuteur privilégié / Méthode et organisation du travail / Qualité technique et esthétique / Forme du BAT) –

30% : Prix à partir du Détail des Quantités Estimées

30% : Impact sociétal et environnemental (Utilisation de papier recyclé ou provenant de forêts gérées durablement / Utilisation d’encres sans solvant / Récupération des effluents, gestion des déchets et mode de transport / Actions sociétales de l’entreprise)

    Date limite de remise des offres : Vendredi 9 juillet 2021 à 12 heures

     

    Renseignements et obtention du dossier de consultation :

    Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

     

     

    Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 14 juin 2021

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