Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de services
Exhumations administratives 2020-2023
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Pas de minimum – Maxi annuel : 22 000 € HT
Durée de l’accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Date prévisionnelle de début : février 2020
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : révisables à la date anniversaire de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 50 % – Prix à partir du détail quantitatif estimatif
– 35 % – Organisation du travail à partir du mémoire technique
– 15 % – Mesures prises pour le respect de l’environnement à partir du mémoire technique
Date limite de remise des offres : Vendredi 20 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 29 novembre 2019
Marché de fournitures
Achat de structures scéniques
Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 6 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2019
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 90 jours
Critère d’attribution :
– 100% prix à partir du détail quantitatif estimatif
Date limite de remise des offres : Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures
Demande de dossier et renseignements :
– Pôle Evènementiel – Régies et Réceptions
– Centre André Malraux
1 Place du Général de Gaulle – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Tél. 03.20.11.67.40 – nvanhoutte@neuville-en-ferrain.fr
Contact : M. Nicolas VANHOUTTE.
Le dossier de consultation sera envoyé par courriel.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 28 novembre 2019
Marché de fournitures
Achat de lumières LED INDOOR et OUTDOOR
Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 7 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2019
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 90 jours
Critères d’attribution :
– 40% prix à partir du détail quantitatif estimatif
– 25% qualité du matériel (performance, luminosité et robustesse)
– 20 % modalités détaillées du Service Après Vente
-15% Délai de livraison
Date limite de remise des offres : Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures
Demande de dossier et renseignements :
– Pôle Evènementiel – Régies et Réceptions
– Centre André Malraux
1 Place du Général de Gaulle – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Tél. 03.20.11.67.40 – nvanhoutte@neuville-en-ferrain.fr
Contact : M. Nicolas VANHOUTTE.
Le dossier de consultation sera envoyé par courriel.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 28 novembre 2019
Marché de services
Prestations de balayage courant 2020-2021
Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 18 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an, reconductible 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères d’attribution :
– 60% Prix à partir d’une commande type
– 30% Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations : véhicules (parc, ancienneté…) et personnel (nombre, qualifications…)
– 10 % Gestion des déchets et protection de l’environnement
Date limite de remise des offres : Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 22 novembre 2019
Marché de fournitures
Fourniture de plantes de printemps et d’automne pour le fleurissement 2020-2021
Type de procédure : Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commandes :
• Plantes de printemps : Pas de mini – Maxi annuel 3 500 € HT
• Plantes d’automne : Pas de mini – Maxi annuel 1 500 € HT
Durée de l’accord-cadre : 1 an, renouvelable 1 fois pour 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Date prévisionnelle de début des prestations : Février 2020
Forme des prix : Prix fermes et franco de port pour toute la durée de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 90 jours
Critère d’attribution :
– 100% prix à partir des détails quantitatifs estimatifs
Date limite de remise des offres : Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation :
Pôle Cadre de Vie – Yves PARENT
dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 21 novembre 2019
Marché de fournitures
Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires pour les travaux en régie par les ateliers municipaux 2020
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Pas de mini – Maxi annuel 15 000 € HT
Durée du marché : 1 an, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020
Forme de la consultation : non allotie
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix fermes pour toute la durée de l’accord-cadre
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères de sélection :
– 70 % : prix calculé sur 30 prix choisis par le pouvoir adjudicateur parmi les pris remis dans le bordereau de prix unitaires
– 30% : proximité
Le critère de proximité sera évalué en fonction de l’éloignement du candidat par rapport au service technique.
Date limite de remise des offres : Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation :
Pôle Cadre de Vie – Jean-Luc DEBAISIEUX-
dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 21 novembre 2019
Marché de fournitures
Achat de mobilier mobile pour la salle du conseil et la salle des mariages de l’hôtel de ville
Forme : Unique
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2019
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Forme des prix: Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 35% = esthétisme
– 35% = fonctionnalité (ergonomie, robustesse….)
– 30% = prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation :
Pôle Evènementiel – Régies et Réceptions
Nicolas VANHOUTTE- nvanhoutte@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.40
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 novembre 2019
Marché de services
Entretien des arbres 2020
Accord-cadre unique à bons de commandes : Maxi : 24 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : mi-janvier 2020
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 90 jours
Critères d’attribution :
- 70% prix à partir du DQE
- 30% valeur technique décomposée :
- 20% moyens humains affectés aux prestations (organigramme de l’équipe / nombre de personnes et fonctions..)
- 5% organisation de la gestion des déchets
- 5% qualification / labellisation
Date limite de remise des offres : vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures
Demande de dossier et renseignements :
– Pôle Cadre de Vie – Centre Technique Municipal
– Service Gestion des espaces publics
– Allée Henri Dunant – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Tél. 03.20.11.67.13 – Fax 03.20.11.67.17 – dst@neuville-en-ferrain.fr
Visite des sites vivement conseillée vu la nature des prestations.
Contact : M. Rudy LEVEUGLE.
Prendre rendez-vous au 03.20.11.67.13.
Le dossier de consultation sera envoyé par courriel.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 novembre 2019
Marché de services
Prestation de blanchisserie pour la restauration
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Pas de mini – Maxi annuel 14 000 € HT
Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020
Forme de la consultation : non allotie
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire du contrat
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
50 % – Prix à partir du détail quantitatif estimatif
50 % – Valeur technique de l’offre à partir du mémoire technique :
35 % Méthodologie (organisation, méthode de travail, traçabilité et suivi
des procédures, gestion des non-conformités, contrôle de la qualité, mesures de précaution et d’hygiène lors de la manipulation des vêtements…)
15% Performance en matière de protection de l’environnement (traitement spécifique et les produits utilisés selon la nature des vêtements => joindre les fiches techniques)
Date limite de remise des offres : Vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 novembre 2019
Marché de services
Transports collectifs de personnes pour les voyages des séniors du CCAS 2020
Date d’exécution : Septembre 2020
Forme du marché : Marché alloti :
– lot 1 : Séjour à Damvix en Vendée du 5 au 12 septembre 2020
– lot 2 : Séjour à La Baule du 19 au 26 septembre 2020
Forme des prix : Prix fermes
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Critère de sélection :
– 60 % : Expérience du personnel affecté vu la spécificité des usagers
– 40 % : Prix
Date limite de remise des offres : Vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures
Demande de renseignements et du dossier de consultation :
Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-en-Ferrain
Espace Lecroart – 4 rue Fernand Lecroart – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Virginie CODRON – Tél.: 03.20.11.67.23 – Courriel : vcodron@neuville-en-ferrain.fr
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 14 novembre 2019
Marché de services
Maintenance et dépannage des matériels de la cuisine centrale Rocheville et des cuisines satellites – Programme 2020-2023
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de début des prestations : février 2020
Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
– R2123-1 ;
– R2162-1 à R2162-6 ;
– R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire du contrat
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 50 % – Prix des prestations d’après :
– 25% – Montant de la redevance de la maintenance préventive sur la durée totale de l’accord-cadre
– 25% – Coût d’une maintenance curative type (frais de déplacement + 2 heures de dépannage)
– 50 % – Valeur technique de l’offre à partir du mémoire technique :
– 20 % Délais d’intervention et de réparation
– 15 % Méthodologie d’intervention de la maintenance préventive et curative (organisation, réponse à la demande….)
– 15 % Moyens humains et outils mis en place pour l’exécution de l’accord-cadre
Date limite de remise des offres : Vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 14 novembre 2019