Marchés publics

Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

Marché de services

Analyse des pratiques professionnelles de la petite enfance

Durée du marché :  1 an renouvelable deux fois 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Début estimée du marché : septembre 2020

Forme du marché : accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans minimum

  • Maximum annuel ville = 6 000 € HT
  • Maximum annuel ccas = 2 000 € HT

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

  • 40 %Prix
  • 30% Qualité du mémoire technique présentant la méthodologie et l’approche proposées
  • 30% Pertinence de l’expérience du ou des intervenants auprès de publics supervisés similaires (Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique /  Indication des titres d’études et professionnels du prestataire)

Date limite de remise des offres : Vendredi 31 juillet 2020 à 12 heures

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 juillet 2020

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Marché de fournitures

Fourniture de quincaillerie pour les services municipaux 2020-2022

Objet du marché : Fourniture de quincaillerie pour les services municipaux 2020-2022

Durée de l’accord-cadre : 1 an, renouvelable 2 fois 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Début estimée de l’accord-cadre : septembre 2020

Forme du marché : accord-cadre mono attributaire à bons de commande – sans mini – avec maxi annuel 16 000 € HT

Procédure : adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique

Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

– 50 % : Prix des prestations :

– 30% Prix (prix remisé) calculé sur 30 prix choisis par l’acheteur public parmi les prix remis dans le bordereau de prix unitaires

– 20 % Remise sur le(s) catalogue(s)

– 30 % : Valeur technique :

– 10% Délai d’établissement du devis

– 10% Modalités du SAV (procédure en cas de produits non conformes, délais d’approvisionnement en cas de rupture….)

– 10% : Mesures en faveur de la protection de l’environnement (matériaux, gestion des déchets, transports….)

– 20 % : Proximité : Le critère de proximité sera évalué en fonction de l’éloignement du candidat par rapport au service technique.

Date limite de remise des offres : Vendredi 14 août 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : dès validation de l’annonce

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 30 juin 2020

Marché de fournitures

Acquisition de matériel pour les services espaces verts et sports

Objet du marché : Acquisition de matériel pour les services espaces verts et sports

Début estimée du marché : août 2020

Forme du marché : alloti :

· lot 1 : Acquisition d’1 débroussailleuse électrique + 1 batterie dorsale

· lot 2 : Acquisition de 2 souffleurs à dos + 3 débroussailleuses thermiques

· lot 3 : Acquisition d’1 tondeuse mulching

· lot 4 : Acquisition d’1 dérouleur pour tuyau

· lot 5 : Fourniture et pose de 2 robots de tonte

Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

Lots 1 à 4 :  100 % : Prix

Lot 5 : 80% : prix  20% : délai de livraison à compter de la notification

Date limite de remise des offres : Vendredi 10 juillet 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 30 juin 2020

Marché de fournitures

Achat de dictionnaires 2020-2023

Objet du marché : Achat de dictionnaires 2020-2023

Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Forme du marché : accord-cadre non alloti mono-attributaire

Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :

º R2123-1 ;

º R2162-1 à R2162-6 ;

º R2162-13 et R2162-14.

Sans minimum– maxi annuel : 4 500 € HT

Forme des prix : Prix Révisables à la date anniversaire du marché

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution :

· 30 % Prix

· 25 % Qualités innovantes

· 15 % Qualités pédagogiques – Nombre de définitions (mots propres, communs, étymologie, cartes géographique, chronologie historique, mémento grammaire et/ou conjugaison, synonymes, illustrations

· 10 % Insertion d’une dédicace du Maire avec le logo de la ville qualité du papier, manière d’insertion

· 10 % Format du dictionnaire – ergonomie – qualité de la couverture – qualité du papier – qualité de l’impression – qualité de la reliure

· 10% Délai de livraison à compter de la confirmation de commande

Date limite de remise des offres : Vendredi 3 juillet 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 juin 2020

Marché de travaux

Fourniture et pose de panneaux de protection murale au dojo

Objet du marché : Fourniture et pose de panneaux de protection murale au dojo

Période d’exécution : semaines 34 et 35

Forme du marché : unique

Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique

Forme des prix : Prix fermes

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critère d’attribution :

  • 100 % : Prix des prestations

Date limite de remise des offres : Vendredi 3 juillet 2020 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 juin 2020

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