Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE L'HÔTEL DE VILLE À NEUVILLE-EN-FERRAIN
Objet du marché : Réaménagement et extension de l’Hôtel de Ville à Neuville-en-Ferrain
Durée du marché : 13 mois compris 1 mois de préparation
Date prévisionnelle de travaux : Novembre 2024
Forme du marché : Marché passé en lots séparés : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
LOT 1 – GROS OEUVRE ETENDU / DEMOLITION / VRD / TRAVAUX DIVERS / CARRELAGE – FAIENCE
(CPV 45000000-7 – 45111000-8 – 45431000-7)
LOT 2 – FACADES (CPV 45443000-4)
LOT 3 – OSSATURE – CHARPENTE BOIS (CPV 45261000-4)
LOT 4 – COUVERTURE (CPV 45261210-9)
LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE (CPV 454210004 – 44316500-3)
LOT 6 – PLATRERIE – MENUISERIES INTERIEURES – AMENAGEMENTS INTERIEURS
(CPV 45410000-4 -45421000-4)
LOT 7 – PEINTURES – SOLS SOUPLES (CPV 45442100-8 – 45432111-5)
LOT 8 – ELECTRICITE (CPV 45311200-2)
LOT 9 – CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE (CPV 45232141-2 – 45331000-1 – 45330000-9)
Procédure : Marché passé en procédure adaptée – Article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique
Forme des prix : Prix global et forfaitaire
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
- 40% : Prix
- 60% : Valeur technique
Date limite de remise des offres : Lundi 16 Septembre 2024 à 12 heures
Demande de dossier et renseignements :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr/entreprise
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 Juillet 2024
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE – PROGRAMME 2024-2027
Objet du marché : Fourniture et livraison de produits d’entretien et d’hygiène – Programme 2024-2027
Code CPV : 39830000
Durée du marché : 1 an – Renouvelable 3 fois sur décision expresse de l’acheteur
Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Condition de participation : Voir règlement consultation
Date limite de remise des offres : Mercredi 31 Juillet 2024 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 28 Juin 2024
ACHAT DE SEJOURS DE CLASSES D’ENVIRONNEMENT - PROGRAMME 2025
Objet du marché :Achat de séjours de classes d’environnement – Programme 2025
Code CPV : 55242000
Durée du marché : 6 jours ou 5 jours
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Procédure : Adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
R2123-1
R2162-1 à R2162-6
R2162-13 et R2162-14
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution : Voir le RC
Date limite de remise des offres : Vendredi 26 Juillet 2024 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication :01 Juillet 2024