Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALÉTIQUE AU CIMETIÈRE
Objet du marché : Fourniture et pose d’une signalétique au cimetière
Durée du marché : de la notification du marché au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2021
Forme du marché : Procédure adaptée. –Accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Sans minimum – Maximum sur la durée du marché : 15 000 € HT –
Forme des prix : Prix ferme
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 60 % Prix
- 40% Esthétique au vu des prototypes
Date limite de remise des offres : Jeudi 30 septembre 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Lundi 28 juin 2021
FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR DIVERS SERVICES - PROGRAMME 2021-2022
Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour divers services municipaux – programme 2021-2022
Forme du marché : Marché alloti : 18 lots
N° lot | Désignation | Maximum HT annuel |
1 | Produits d’épicerie et de conserves | 2 500 € |
2 | Viandes fraîches françaises ou bio français | 2 500 € |
3 | Viandes, volailles surgelées | 2 500 € |
4 | Volailles fraîches | 2 000 € |
5 | Charcuteries | 2 000 € |
6 | Légumes, entrées chaudes, pâtisseries, surgelés et plats cuisinés | 2 000 € |
7 | Poissons surgelés | 2 000 € |
8 | Produits laitiers | 2 000 € |
9 | Préparations élaborées fraîches | 2 000 € |
10 | Pommes de terre 4ème et 5ème gammes | 2 000 € |
11 | Boissons restauration – petite enfance | 5 000 € |
12 | Boissons évènementiel | 5 000 € |
13 | Produits divers en petits conditionnements | 24 000 € |
14 | Fruits et légumes frais ou fruits et légumes frais bio | 5 000 € |
15 | Boulangerie artisanale | 15 000 € |
16 | Produits fermiers : produits laitiers et fromage | 1 000 € |
17 | Produits fermiers : fruits et légumes | 1 000 € |
18 | Produits fermiers : œufs | 1 000 € |
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critère d’attribution :
Date limite de remise des offres : Vendredi 1er octobre 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 6 septembre 2021
ACHAT ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ERGONOMIQUE - PROGRAMME 2021-2023
Objet du marché : Achat et livraison de matériel ergonomique – programme 2021 2023
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021
Durée du marché : 1 an, renouvelable 2 fois 1 an sur décision expresse de l’acheteur
Forme du marché : Marché unique
Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
Forme des prix : Prix révisables annuellement à la date anniversaire du marché
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres
Critères d’attribution :
Ø 60 points : Prix
Ø 20 points : Délai de livraison
Ø 20 points : garantie et conditions de mise en œuvre
Date limite de remise des offres : Lundi 20 septembre 2021 à 16 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 8 septembre 2021
ACHAT ET LIVRAISON DE MASQUES CHIRURGICAUX - PROGRAMME 2021
Objet du marché : Achat et livraison de masques chirurgicaux programme 2021
Durée du marché : 1 an, non renouvelable
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande – sans minimum – Maximum annuel 10 000 € HT
Procédure : adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
º R2123-1 ;
º R2162-1 à R2162-6 ;
º R2162-13 et R2162-14.
Critères d’attribution :
· 85% Prix
· 5% Optimisation du délai de livraison
· 5% Trajet en km
· 5% Remise des échantillons
Date limite de remise des offres : Jeudi 23 septembre 2021 à 16 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 13 septembre 2021
TRAVAUX DE CLÔTURE - PROGRAMME 2021
Objet du marché : Travaux de clôtures programme 2021
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021
Forme du marché : Marché alloti :
o Lot 1 F&P d’une clôture et portillon au local 13/25
o Lot 2 F&P de clôture au stade Liétaer
o Lot 3 F&P de plaques béton au sentier des 2 nations
o Lot 4 F&P de clôture à l’étang de pêche
o Lot 5 F&P de clôture en treillis soudé au niveau de l’allée Bundstaat
Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Critères d’attribution :
100 % Prix
Date limite de remise des offres : Jeudi 23 septembre 2021 à 16 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 13 septembre 2021
ACHAT ET LIVRAISON D'ARBRES, ARBUSTES ET VIVACES - PROGRAMME 2021
Objet du marché : Achat et livraison d’arbres, arbustes et vivaces programme 2021
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021
Forme du marché : accord-cadre mono attributaire non alloti à bons de commandes
Sans minimum – maximum 10 000 € HT
Procédure : adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Critère d’attribution :
· 100% Prix
Date limite de remise des offres : Mardi 28 septembre 2021 à 12 heures
Renseignements et obtention du dossier de consultation :
Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 septembre 2021
TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2021
Objet du marché : Travaux de voirie – programme 2021
Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2021
Forme du marché : Procédure adaptée. – Accord-cadre unique mono attributaire à bons de commande – Sans minimum –– maximum 39 500 € HT
Forme des prix : Prix ferme
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
65 % Prix
20% Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier,
15% La provenance et la nature des matériaux et matériels que l’entreprise se propose d’employer
Date limite de remise des offres : Mardi 28 septembre 2021 à 12 heures
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17 septembre 2021