Marchés publics
La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.
Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr
Elu référent : Jimmy COUPE, chargé de l’optimisation des dépenses, de la recherche de recettes et des marchés publics
Marché de travaux
Fourniture et pose de panneaux d’affichage libre
Durée du marché : 1 an, non reconductible
Date prévisionnelle de début des prestations : septembre/octobre 2019
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
- 50% : Prix
- 30% : Qualités fonctionnelles : solidité, facilité d’entretien …..
- 20% : Esthétique : modèle créé pour la Commune de Neuville-en-Ferrain, forme simple et épurée
Date limite de remise des offres : Lundi 19 août 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier de consultation : Pôle Cadre de Vie – Service Gestion des espaces publics –
Yves PARENT – dst@neuville-en-ferrain.fr Tél. 03.20.11.67.13
Le dossier de consultation sera envoyé par mail.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 juillet 2019
Marché de services
Prestation d’inventaire physique et de rapprochement physico-comptable des biens immobilisés de la ville de Neuville-en-Ferrain et du C.C.A.S. avec option de prestation d’inventaire permanent
Durée du marché :
- Tranche ferme: 3 mois à compter de l’ordre de service
- Tranche optionnelle: 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d’un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2019
Forme du marché : Unique décomposée en tranches :
- Tranche ferme: réalisation de l’inventaire et du rapprochement physico-comptable pour la ville et le C.C.A.S.
- Tranche optionnelle: mise à jour de l’inventaire pendant la 1ère année suivant celui-ci
Type de procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
Critères d’attribution :
– 40% prix
– 20% méthodologie
– 15% moyens (matériel et humain) et compétences de l’équipe proposée par le candidat
– 10% ergonomie des outils de gestion
– 10% qualité de l’accompagnement
– 5% délai
Date limite de remise des offres : Jeudi 22 août 2019 à 12 heures
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 3 juillet 2019
Marché de fournitures
Achat de matériel ergonomique
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre / octobre 2019
Forme du marché : unique
Accord-cadre unique à bons de commandes : Pas de Mini – Maxi : 10 000 € HT
Procédure adaptée selon les articles R2123-1 ; R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Forme des prix : Prix fermes
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
– 90% = Prix à partir du détail quantitatif estimatif
– 10% = Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Date limite de remise des offres : Vendredi 2 août 2019 à 12 heures
Renseignements et demande de dossier :
Pôle Ressources, Direction des Ressources Humaines Tél. 03.20.11.67.00
Contacts : Sandrine DEVOS – sdevos@neuville-en-ferrain.fr
Stéphanie ROART – sroart@neuville-en-ferrain.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 4 juillet 2019
Marché de fournitures
Fourniture de denrées alimentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 4 décembre 2019
Durée du marché : 2 ans fermes
Forme du marché : Marché alloti
N° lot | Désignation | Maximum HT annuel |
1 | Produits d’épicerie et de conserves | 3 300.00 € |
2 | Viandes fraîches | 8 400.00 € |
3 | Viandes, volailles, omelettes, surgelées | 1 400.00 € |
4 | Volailles fraîches | 3 000.00 € |
5 | Charcuteries | 2 200.00 € |
6 | Légumes, entrées chaudes, pâtisseries, surgelés et plats cuisinés | 2 600.00 € |
7 | Poissons surgelés | 2 000.00 € |
8 | Produits laitiers | 4 800.00 € |
9 | Préparations élaborées fraîches | 1 600.00 € |
10 | Pommes de terre 4ème et 5ème gammes | 3 300.00 € |
11 | Boissons | 27 300.00 € |
12 | Petit conditionnement | 18 000.00 € |
13 | Fruits et légumes | 7 000.00 € |
Procédure adaptée selon les articles suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique :
- R2123-1 ;
- R2162-1 à R2162-6 ;
- R2162-13 et R2162-14.
Forme des prix : Prix fermes (lots 1 à 12) et ajustables (lot 13)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Critères d’attribution :
60% valeur technique décomposée :
-40% qualité des produits en fonction des fiches techniques et des échantillons
-10 % mémoire technique (références, moyens humains et matériel, intégration des travailleurs handicapés et travailleurs en insertion sociale, chômeurs, jeunes travailleurs…….)
-10% variété et la richesse du catalogue
-30% prix apprécié en fonction du DQE
-10% performance en matière de développement durable (achats locaux, approvisionnements directs de produits de l’agriculture, contrôle/mesure/limitation des consommations de carburants et CO², outils d’optimisation des tournées et remplissage des véhicules, lutte contre le gaspillage alimentaire….
Date limite de remise des offres : Vendredi 13 septembre 2019 à 17 heures
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Renseignements via le site https://marchespublics596280.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://marchespublics596280.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 5 juillet 2019