Marchés publics

Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Stéphanie WITDOUCK
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

ACQUISITION DE MATÉRIEL ESPACES VERTS - PROGRAMME 2021

Objet : Acquisition de matériel espaces verts – programme 2021

 

  • Date prévisionnelle de début: Avril 2021

  • Durée du marché : Ponctuel.

  • Forme du marché : alloti :
  • ·       Lot 1 : Acquisition de matériel électrique
  • ·       Lot 2 : Acquisition d’une tondeuse mulching
  • ·       Lot 3 : Acquisition d’un dérouleur avec tuyau
  • ·       Lot 4 : Acquisition d’une tronçonneuse

  • Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique

  • Forme des prix : Prix fermes

 

       Critères d’attribution :

·     90 % : Prix

·     10 % : Délai de livraison

  • Date limite de remise des offres : Vendredi 2 avril 2021 à 12 heures

  • Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

  • Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11 mars 2021

PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE 2021-2023 - RELANCE DU LOT 1

Objet : Prestations d’interventions dans les structures petite enfance 2021-2023 – relance du lot 1

 

Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2021

  • Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
  • Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti : sans minimum :
  • Ville :
  •    Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 3 200 € HT
  • CCAS :
  •    Lot n°1 : Psychomotricité – maxi annuel 1 100 € HT
  • Procédure adaptée selon les articles suivants du code de la commande publique :
  • º  R2123-1 ;
  • º  R2162-1 à R2162-6 ;
  • º  R2162-13 et R2162-14.
  • Forme des prix : Prix fermes

       Critères d’attribution :

·     40 % : Prix à partir du DQE

·     60 % : Valeur technique de l’offre (30% expérience, 30%organisation de l’atelier…)

  • Date limite de remise des offres : Mardi 6 avril 2021 à 12 heures

  • Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

  • Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24 mars 2021

TRAVAUX DE MISE EN PROPRETÉ DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE

Objet : Travaux de mise en propreté de la façade de l’Hôtel de Ville

 

        Dates impératives des travaux : 19 Juillet au 31 Août 2021

  •    Forme du marché : Marché unique, non alloti
  •    Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique
  •    Forme des prix : Prix fermes
   Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

           Critères d’attribution :

    • 50 points : Prix
    • 50 points : Valeur technique de l’offre :
    • 20 points : Détails de réalisation (analyse du planning d’exécution : détail + durée)
    • 30 points : Note méthodologique (matériel, produits, balisage, sécurité du chantier…)

    • Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures

    • Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

    • Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er avril  2021

    TRAVAUX DE MISE EN PROPRETÉ DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE


            Objet Travaux de rénovation de l’éclairage de la salle Devos

     

            Dates impératives de réalisation des travaux :  du 5 Juillet au 31 Août 2021

    • Forme du marché : Marché unique, non alloti
    • Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique 
    • Forme des prix : Prix fermes
    • Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

             Critères d’attribution :

      60 points : Valeur technique de l’offre :

      20 points : Matériel proposé – coefficient L

      10 points : coefficient B

      10 points : durée de vie

      10 points : garanties

        5 points : études d’éclairement

        5 points : Détails de réalisation (analyse du planning d’exécution)

       40 points : Prix

        • Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures

        • Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

        • Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er avril  2021

        TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARQUET DE LA SALLE DES MARIAGES ET DU CONSEIL

         

                Objet Travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages et du conseil

         

                Dates impératives de réalisation des travaux :  du 5 Juillet au 31 Août 2021

         

        • Forme du marché : Marché unique, non alloti
        • Procédure adaptée selon l’article R2123-1 du code de la commande publique 
        • Forme des prix : Prix fermes
        • Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

               Critères d’attribution :

              30 points : valeur technique de l’offre

        • 20 points : détails de réalisation (analyse du planning d’exécution
        • 10 points : note méthodologique

              70 points : prix
         

          • Date limite de remise des offres : Vendredi 23 avril 2021 à 12 heures

          • Renseignements et obtention du dossier de consultation : Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

          • Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 2 avril  2021
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