Arrêtés municipaux
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Pendant son mandat, le Maire prend un certain nombre d’arrêtés, à la fois dans le cadre de ses pouvoirs de police, et également dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal.
Arrêtés temporaires
- à PARTIR DU 03/10 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD DES HAUTS DE FRANCE (MEL : 07/10/2022)
- À PARTIR DU 9/11 : arrêté portant autorisation provisoire d'ouverture d'un erp (mel : 10/11/22)
- À PARTIR DU 20/01 : arrêté déterminant une zone réglementée suite à une détection d'infection d'influenza aviaire(mel : 31/01/23)
- à compter du 26/01/23 : arrêtéportant interdiction d'utilisation d'une salle de sport (MEL : le 26/01/2023)
- du 23/01/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 26/01/2023)
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue ambroise paré (MEL : le 30/01/2023))
- du 06/02/23 au 24/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 06/02/2023))
- du 13/02/23 au 25/02/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du bailly (MEL : LE 13/02/2023)
- le 02/03 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de tourcoing (MEL : le 13/02/2023))
- du 14/02/23 au 07/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et d'occupation rue du christ (MEL : LE 16/02/2023)
- du 19/12/22 au 10/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 14/12/2022)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du gallodrome (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue de la forgette (MEL : le 25/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue d'halluin (MEL : le 25/01/2023)
- du 13/02/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue edouard branly (MEL : LE 31/01/2023)
- du 30/01/23 au 10/03/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue jean fievet (MEL : le 25/01/2023)
- du 11/03/23 au 15/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE JEAN FIEVET (MEL : le 13/03/2024)
- du 16/02/23 au 16/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la forgette (MEL : LE 13/02/2023)
- du 15/03/23 au 16/03/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 13/03/2023)
- du 17/02/23 au 17/03/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage et interdiction de stationner rue émile zola (MEL : LE 17/11/2022)
- du 17/03/23 au 19/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU VERTUQUET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 18/03/23 au 19/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET (MEL : LE 03/03/2023)
- du 06/03/23 au 21/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (MEL : LE 28/02/2023)
- du 20/03/23 au 22/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue du dronckaert (MEL : LE 13/03/2023)
- du 27/02/23 au 24/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation allée du parc (MEL : LE 13/02/2023)
- du 13/03/23 au 24/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU CIMETIERE RUE DE RECKEM PENDANT DES OPÉRATIONS D'EXHUMATIONS ADMINISTRATIVES (MEL : LE 02/03/2023)
- du 24/03/23 au 25/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement rue du dr delegrange (MEL : LE 13/03/2023)
- du 14/03/23 au 28/03/23 :ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue victor hugo (mel : le 17/03/2023)
- du 22/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 23/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune (MEL : LE 23/02/2023)
- du 28/02/23 au 31/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation route de roncq (MEL : LE 23/02/2023)
- du 06/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUEDU VERTUQUET (MEL : LE 28/02/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (MEL : LE 03/03/2023)
- du 13/03/23 au 31/03/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE ÉMILE ZOLA (MEL : LE 03/03/2023)
- du 31/03/23 au 01/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE du docteur delegrange (MEL : LE 22/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE raoul mignon (mel : le 28/03/2023)
- le 1er avril : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : le 22/03/2023)
- le 1er avril : arreté portant règlementation du stationnement rue alphonse daudet (mel : le 13/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 31 rue de tourcoing (MEL : 22/03/2023)
- DU 01/04/03 au 30/11/2023 : autorisation d'occupation temporaire du trottoir pour terrasse devant le 7 contour de l'eglise (MEL : 22/03/2023)
- du 11/01/23 au 07/04/23 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue du vertuquet (MEL : le 11/01/2023)
- du 06/03/23 au 07/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (MEL : le 02/03/2023)
- jusqu'au 07/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (MEL : le 05/04/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant règlementation d'occupation du parc urbain du coq chantant (MEL : le 06/02/2023)
- le 09/04/23 : arrêté portant autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (MEL : le 16/02/2023)
- du 16/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 23/03/23 au 14/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (mel : le 22/03/2023)
- du 30/01/23 au 14/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement de la circulation rue du chemin vert (MEL : le 30/01/2023))
- du 10/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)
- du 03/04/23 au 14/04/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing(mel : 25/01/2023))
- du 25/03/23 au 15/04/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne rue de gand (mel : le 28/03/2024)
- du 15/04/23 au 16/04/23 : arrêté portant réglementation de stationnement rue jean fievet (mel : 11/04/2023))
- du 17/04/23 au 19/04/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DES CAUDRELEUX (mel : 14/04/2023))
- du 20/02/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : 31/01/2023))
- du 09/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 14/03/2023))
- du 15/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue duremont et rue du vert bois (mel : 17/03/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 17/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet (mel : 05/04/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vert bois (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 17/03/2023)
- du 25/04/23 au 26/04/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE GAND (mel : le 14/04/2023)
- du 06/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue blaise pascal (mel : 06/02/2023))
- du 27/02/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : 16/02/2023))
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 22/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du vertuquet et rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 20/03/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue racine (mel : le 13/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 22/03/2023)
- du 03/04/23 au 28/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 22/03/2023)
- du 30/04/23 au 01/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation en raison du marché aux puces du 1er mai 2023 (mel : le 28/04/2023) (mel : le 22/03/2023)
- le 01/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU 1 er MAI 2023 (Mél : 18/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (mel : le 25/04/2023)
- le 01/05/23 :ARRÊTÉ portant réglementation de la vente de muguet (mel : le 24/04/2023)
- Le 10/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE FERNAND LECROART (mel : 03/03/2023)
- du 22/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 22/03/2023))
- du 13/03/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement rue de roncq (mel : 13/02/2023))
- du 11/04/23 au 12/05/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue jean jaurès (mel : 05/04/2023))
- du 13/05/23 au 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (mel : 11/05/2023))
- le 14/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHÉ AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT (Mél : 18/04/2023)
- le 14/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DES MARCHÉS AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS MUNICIPAUX (mel : 02/03/2023))
- le 15/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 15/05/2023))
- du 09/05/23 au 16/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE D'HALLUIN (mel : le 15/05/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue duremont (mel : le 13/03/2023)
- du 22/03/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/03/2023)
- du 17/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du vert-bois (mel : le 13/04/2023)
- du 18/04/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 14/04/2023)
- du 02/05/23 au 19/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des cinq voies (mel : le 27/04/2023)
- le 22/05/23 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 15/05/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue du petit chateau (mel : le 22/03/2023)
- du 29/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation place roger salengro (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT du stationnement et de la circulation rue des forts et rue du vertuquet (mel : le 22/03/2023)
- du 27/03/23 au 26/05/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 15/05/2023)
- du 20/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ROGER SALENGRO (mél : le 20/04/2023)
- du 24/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue de reckem (mél : le 20/04/2023)
- du 25/04/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 15/05/2023)
- du 15/05/23 au 26/05/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE ARISTIDE BRIAND (mel : le 17/05/2023)
- le 26/05/23 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public SQUARE DU DOCTEUR DELEGRANGE (mel : le 17/05/2023)
- du 15/05/23 au 02/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE ROBERT SCHUMAN (mel : 03/03/2023))
- du 06/03/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RACINE (mel : 02/03/2023))
- du 11/04/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du chemin vert (mel : 11/04/2023))
- du 02/05/23 au 09/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de la briqueterie (mel : 05/04/2023))
- du 04/06/23 au 05/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 10/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue fernand lecroart (mel : 05/04/2023))
- le 10/06/23 et le 11/06/23: AUTORÎSATÏON D'OUVERTURE D'UN DÉBÏT DE BOÏSSONS TEMPORAÏRE « ASSOCIATION NEUVILLE TIERS MONDE» COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN(mel : 09/06/2023)
- le 11/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation temporaire d'occupation du domaine public square du docteur delegrange (mel : le 06/06/2023)
- du 24/04/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue duremont (mel : 14/04/2023))
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU BAILLY (mel : 17/05/2023)
- du 16/06/23 au 17/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION OU STATIONNEMENT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : 08/06/2023)
- le 18/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation de la circulation et du stationnement place du général de gaulle et rue fernand lecroart (mel : le 06/06/2023)
- du 15/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 15/05/2023)
- du 31/05/23 au 16/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue d'halluin (mel : le 30/05/2023)
- du 19/06/23 au 21/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 17/05/2023)
- du 24/05/23 au 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et de la rue du chemin vert (mel : 14/04/2023)
- du 20/06/23 au 23/06/23 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : 15/06/2023)
- le 09/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : 28/02/2023))
- du 19/06/23 au 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : 08/06/2023)
- du 12/06/23 au 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : 22/05/2023)
- le 23/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT PRIVATISATION ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 23/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 13/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (mel : le 06/06/2023)
- le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL LECLERC (mel : le 13/06/2023)
- le 17/06/23 et le 24/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : 08/06/2023))
- le 25/06/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- le 25/06/23 : ARRÊTÉ portant réglementation du stationnement et de la circulation sentier du triez des prêtres et rue de reckem (mel : le 14/06/2023)
- du 12/06/23 au 27/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU DRONCKAERT (mel : 13/06/2023)
- du 22/03/23 au 28/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE des fromets (mel : 27/03/2023))
- le 28/06/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- le 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de strasbourg (mel : le 14/06/2023)
- du 23/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CINQ VOIES (mel : 17/05/2023))
- du 25/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : 17/05/2023))
- du 15/05/23 au 30/06/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023))
- du 31/05/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE PASTEUR (mel : 17/05/2023))
- du 12/06/23 au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE BLAISE PASCAL (mel : 08/06/2023))
- jusqu'au 30/06/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DEs fromets (mel : 06/06/2023))
- du 01/07/23 au 02/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle (mel : le 30/06/2023)
- le 03/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue de tourcoing (mel : le 30/06/2023)
- du 27/06/23 au 05/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUEs lecroart, bailly, raoul mignon, de reckem, place du général de gaulle, contour de l'église (mel : le 14/06/2023)
- du 04/07/23 au 06/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 30/06/2023)
- du 03/07/23 au 07/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue du dronckaert (mel : le 22/06/2023)
- le 10/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : 01/06/2023)
- le 11/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE (mel : le 07/07/23)
- le 11/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/23)
- le 13/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- du 09/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du vert-bois (mel : 30/05/2023))
- du 19/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LÉON GAMBETTA (mel : 13/06/2023))
- du 19/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 13/06/2023)
- du 29/06/23 au 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : le 30/06/2023)
- le 13/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 13/06/2023)
- le 14/07/23 : ARRÊTÉ d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2023)
- du 03/07/23 au 17/07/23 : ARRÊTÉ portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 30/06/2023)
- le 17/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 06/07/2023)
- le 18/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION De la circulation rue du dronckaert (mel: le 17/07/2023)
- le 19/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION allée des sports (mel: le 13/07/2023)
- le 22/07/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 09/06/2023)
- le 22/07/23 : arrêté portant règlementation du stationnement rue de tourcoing (mel : le 22/06/2023)
- du 28/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage, d'une benne et d'une interdiction de stationner rue jules devos (mel : le 06/06/2023)
- du 26/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 22/06/2023)
- du 29/06/23 au 21/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue des cing voies (mel : le 22/06/2023)
- du 27/06/23 au 28/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURÈS (mel : 15/06/2023))
- du 19/06/23 au 28/07/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE robert schuman (mel : 22/06/2023))
- le 29/07/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 09/06/2023)
- du 02/08/23 au 09/08/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue jean jaurès (mel : le 03/08/2023)
- du 03/07/23 au 11/08/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : 15/06/2023)
- du 10/07/23 au 18/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA ET RUE DE GAND (mel : 05/07/2023)
- du 18/08/23 au 19/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue jean jaurès (mel : le 01/08/2023)
- le 22/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue louise weiss (mel : le 13/07/2023)
- du 28/07/23 au 28/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE leon leman (mel : le 04/08/2023)
- du 30/05/23 au 31/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : 26/05/2023))
- du 21/07/23 au 31/08/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU petit chateau (mel : le 22/03/2023)
- JUSQU'AU 31/08/23 : arrêté relatif à l'occupation du domaine public à des fins commerciales (mel : 14/11/22)
- du 10/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 05/07/2023)
- du 17/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 05/07/2023)
- du 19/07/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION contour de l'église (mel: le 17/07/2023)
- du 04/08/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue de tourcoing (mel : le 03/08/2023)
- du 29/08/23 au 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel : le 07/08/2023)
- Le 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALLÉE DES SPORTS (mel : le 22/08/2023)
- du 12/09/23 au 15/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 11/09/2023)
- du 04/09/23 au 18/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT réglementation du stationnement et de la circulation rue jean fiévet (mel : le 07/08/2023)
- du 31/08/23 au 20/09/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 04/09/2023)
- du 17/04/23 au 30/09/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du vertuquet (mel : le 27/04/2023)
- du 01/06/23 au 01/10/23 : arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de reckem (mel : le 05/06/2023)
- arrêté règlementant les horaires du chantier sis 45b rue fiévet (mel : 02/12/2022) (mel : 14/11/22)
- du 02/06/2023 jusqu'à nouvel ordre : arrêté portant instauration d'un périmètre de séucrité, 71 rue du dronckaert (mel : le 02/06/2023)
- du 24/08/23 au 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 24/08/2023)
- le 01/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE RAOUL MIGNON (mel : le 24/08/2023)
- le 02/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU DRONCKAERT, RUE D'HALLUIN (mel : le 05/07/2023)
- du 04/09/23 au 29/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue louis pasteur (mel : le 13/07/2023)
- le 08/09/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE LOUIS BRAILLE (mel : le 08/09/2023)
- le 13/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUEFERNAND LECROART (mel : le 12/09/2023)
- du 13/09/23 au 20/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ROUTE D'HALLUIN (mel : le 08/09/2023)
- du 13/09/23 au 29/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 02/10/2023)
- le 14/09/23 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 15/06/2023)
- le 15/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue de tourcoing (mel : le 13/07/2023)
- le 16/09/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 08/09/2023)
- du 19/08/23 au 18/09/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et du circulation rue emile zola et rue de gand (mel : le 10/08/2023) (mel : le 13/07/2023)
- du 18/09/23 au 23/09/2023 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU BAILLY (mel : le 13/09/2023)
- le 19/09/2023 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE LÉON GAMBETTA (mel : le 21/09/2023)
- du 23/09/2023 au 30/09/2023 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL LYAUTEY (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 30/09/2023:ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE GAND (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 30/10/2023:ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : le 21/09/2023)
- du 25/09/2023 au 24/11/2023: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 21/09/2023)
- du 21/08/23 au 06/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue jules devos (mel : le 24/07/2023)
- du 11/08/23 au 06/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'HALLUIN (mel : le 24/08/2023)
- du 06/09/23 au 06/10/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT ET DU VERT BOIS (mel : le 05/09/2023)
- le 03/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 03/10/2023)
- le 07/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation en raison des allumoirs (mel : le 07/10/2023)
- du 21/08/23 au 13/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des cinq voies et rue du bailly (mel : le 13/07/2023)
- du 11/09/23 au 20/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT, RUE DU VERTUQUET (mel : le 05/09/2023)
- le 25/10/23 :ARRETE PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC MAXI ZOO (mel : le 27/10/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue de gand (mel : le 10/08/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue du docteur schweitzer (mel : le 10/08/2023)
- du 13/09/23 au 27/10/23 : arrêté portant réglementation du stationnement rue du berquier (mel : le 10/08/2023)
- du 02/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 28/09/2023)
- du 02/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 28/09/2023)
- du 12/10/23 au 13/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 11/10/2023)
- du 02/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 06/09/2023)
- du 02/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 21/09/2023)
- du 09/10/23 au 20/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DU MOULIN (mel : le 02/10/2023)
- du 09/10/23 au 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 02/10/2023)
- du 16/10/23 au 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING ET RUE DU CHRIST (mel : le 11/10/2023)
- le 16/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JULES WATTEEUW (mel : le 12/10/2023)
- le 16/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT interdiction de stationner et de circuler place du général de gaulle et contour de l'église (mel : le 13/10/2023)
- le 31/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET (mel : le 06/10/2023)
- les 30/10/2023 et 31/10/23 : ARRÊTÉ PORTANT mise en sécurité et reglementation du stationnement rue du docteur schweitzer (mel : le 31/10/2023)
- le 01/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE RECKEM (mel : le 11/10/2023)
- les 02/11/23 et 03/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne 72bis rue du berquier (mel : le 31/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRETE PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE DE TOURCOING, RUE DE RECKEM (mel : le 25/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 26/10/2023)
- le 11/11/23 : ARRETE PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART ET PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 07/11/2023)
- du 23/10/23 au 17/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 25/10/2023)
- le 18/11/23 : ARRETE PORTANT règlementation de stationnement allée antoine de saint-exupéry (mel : le 17/11/2023)
- le 20/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 09/11/2023)
- du 23/10/23 au 24/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN (mel : le 11/10/2023)
- du 23/10/23 au 24/11/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 17/10/2023)
- du 25/10/23 au 24/11/23 :ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 25/10/2023)
- le 28/11/23 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE D'HALLUIN (mel : le 12/10/2023)
- du 13/11/23 au 30/11/23 :ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BLAISE PASCAL (mel : le 09/11/2023)
- du 31/10/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 09/11/2023)
- du 20/11/23 au 01/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 23/11/2023)
- du 20/11/23 au 04/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 23/11/2023)
- du 04/12/23 au 05/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 09/11/2023)
- du 05/12/23 au 08/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (mel : le 04/12/2023)
- le 10/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement et de la circulation rue jules watteeuw et allée des sports (mel : le 01/12/2023)
- le 10/12/23 : ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER RUE JULES WATTEEUW ET ALLEE DES SPORTS (mel : le 04/12/2023)
- du 11/12/23 au 12/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation de la circulation rue du dronckaert (mel : le 07/12/2023)
- du 11/12/23 au 14/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne rue du maréchal de lattre de tassigny (mel : le 07/12/2023)
- du 13/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU VERTUQUET (mel : le 09/11/2023)
- du 13/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LOUIS BRAILLE (mel : le 09/11/2023)
- du 20/11/23 au 15/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER CONTOUR DE L'EGLISE (mel : le 26/10/2023)
- le 16/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT règlementation du stationnement rue du vertuquet (mel : le 07/12/2023)
- du 20/11/23 au 20/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION sentier du petit château (mel : le 17/11/2023)
- du 10/12/23 au 20/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 15/12/2023)
- du 4/12/23 au 22/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne rue du maréchal leclerc (mel : le 07/12/2023)
- du 16/10/23 au 22/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BAILLY, RUE DES CINQ VOIES, ET RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : le 06/10/2023)
- du 13/11/23 au 29/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE JEAN JAURES (mel : le 09/11/2023)
- du 24/11/23 au 25/12/23 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DU VERTUQUET (mel : le 04/12/2023)
- du 01/09/23 au 31/12/23 : arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales (mel : le 21/07/2023)
- le 06/01/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue de tourcoing (mel : le 02/01/2024)
- du 05/12/23 au 19/01/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU VERTUQUET (mel : le 15/12/2023)
- du 16/01/24 au 18/01/24 : arreté portant autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 02/01/2024)
- le 19/01/24 : arreté portant règlementation de stationnement rue edouard branly (mel: le 15/01/24)
- le 20/01/24 : arreté portant règlementation de stationnement rue des cinq voies (mel : le 15/01/2024)
- le 31/01/24 : arreté portant règlementation de stationnement rue fernand lecroart (mel : le 17/01/2024)
- le 31/01/24 : arreté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel: le 19/01/2024)
- du 08/01/24 au 02/02/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU bailly (mel : le 02/01/2024)
- du 08/12/23 au 09/02/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 07/12/2023)
- du 08/01/24 au 16/02/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du dronckaert (mel : le 09/01/2024)
- du 15/01/24 au 16/02/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation square du maréchal de lattre de tassigny (mel : le 09/01/2024)
- du 29/01/24 au 23/02/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du bailly (mel : le 24/01/2024)
- du 22/01/24 au 01/03/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue robert schuman (mel : le 24/01/2024)
- du 03/02/24 au 10/02/24 :ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DES CINQ VOIES (mel : le 31/01/2024)
- du 05/02/24 au 05/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING, RUE PASTEUR (mel : le 09/02/2024)
- du 12/02/24 au 08/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA FORGETTE (mel : le 31/01/2024)
- du 12/02/24 au 08/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TILLEULS (mel : le 31/01/2024)
- du 07/03/24 au 08/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de reckem (mel : le 05/03/2024)
- le 08/03/24 : ARRÊTÉ de mise en securité impasse liard (mel : le 08/03/2024)
- du 29/02/24 au 11/03/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue jean jaures (mel : le 24/01/2024)
- du 11/03/24 au 15/03/24 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue branly (mel : le 05/03/2024)
- le 17/03/24 : arrêté portant limitation d'utilisation des terrains de sports (mel : le 15/03/2024)
- le 18/03/24, le 22/03/24 le 25/03/24 et le 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE FERNAND LECROART ET RUE DU VERTUQUET (mel : le 15/03/2024)
- du 23/02/24 au 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE EMILE ZOLA (mel : le 31/01/2024)
- du 13/11/2023 au 15/03/24 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing, rue pasteur et rue branly (mel: le 10/11/2023)
- du 12/02/24 au 08/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DU PETIT MENIN (mel: le 08/02/24)
- du 12/02/24 au 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FORTS (mel: le 08/02/24)
- le 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DES FROMETS (mel: le 21/03/24)
- le 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DE RONCQ (mel: le 21/03/24)
- du 12/02/24 au 23/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE TOURCOING (mel: le 16/02/24)
- du 12/02/24 au 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN (mel: le 08/02/24)
- du 12/02/24 au 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH (mel: le 08/02/24)
- du 19/02/24 au 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT (mel: le 08/02/24)
- du 04/03/24 au 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel: le 26/02/24)
- du 05/03/24 au 22/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT et de la circulation rue jean de la fontaine (mel : le 01/03/2024)
- du 25/03/24 au 27/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHRIST (mel : le 26/03/2024)
- du 28/03/24 au 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue du maréchal leclerc (mel : le 28/03/2024)
- le 29/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE EDOUARD BRANLY (mel: le 21/03/24)
- le 31/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel: le 21/03/24)
- du 04/03/24 au 31/03/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LEON GAMBETTA, RUE AMBROSIE PARE, SQUARE DE VIGNY, SQUARE JUSSIEU, ET SQUARE DU 8 MAI 1945 (mel : le 01/03/2024)
- du 11/03/24 au 05/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de reckem (mel : le 05/03/2024)
- du 13/03/24 au 05/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing (mel: le 08/03/2024)
- le 06/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement rue d'halluin (mel : le 04/04/2024)
- du 29/02/24 au 12/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 01/03/2024)
- du 13/04/24 au 14/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue du chemin vert (mel : le 04/04/2024)
- du 08/04/24 au 19/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'une benne et interdiction de stationner rue de tourcoing (mel : le 04/04/2024)
- du 08/04/24 au 20/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE TOURCOING (mel: le 26/02/24)
- du 10/04/24 au 26/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU GALLODROME ET RUE DES GABELOUS (mel: le 08/04/24)
- du 29/03/24 au 22/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation de stationnement rue fernand lecroart (mel : le 28/03/2024)
- du 12/03/24 au 26/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du dronckaert (mel : le 05/03/2024)
- du 02/04/24 au 26/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue d'halluin (mel : le 25/03/2024)
- du 08/04/24 au 26/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'une benne et interdiction de stationner rue robert schuman (mel : le 04/04/2024)
- le 29/04/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ALLÉE DES SPORTS (mel : le 24/04/2024)
- le 01/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation de la vente du muguet à l'occasion du 1er mai (mel : le 05/03/2024)
- le 01/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation en raison du marché aux puces du 1er mai 2024 (mel : le 05/03/2024)
- du 02/04/24 au 10/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du chemin vert (mel : le 04/04/2024)
- du 06/05/24 au 07/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE stationne rune benne place roger salengro (mel : le 02/05/2024)
- du 06/05/24 au 10/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE TOURCOING (mel: le 26/02/24)
- le 10/05/24 : ARRÊTÉ portant reglementation du stationnement et de la corculation rue du maréchal leclerc (mel : le 02/05/2024)
- le 11/05/24 : ARRÊTÉ de délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat-civil (mel : le 03/04/2024)
- le 12/05/24 : ARRÊTÉ portant règlementation de stationnement rue jean fievet (mel : le 29/04/2024)
- le 15/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU DRONCKAERT (mel : le 24/04/2024)
- du 26/03/24 au 17/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 21/03/2024)
- du 06/05/24 au 17/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de tourcoing (mel : le 02/05/2024)
- le 18/05/24 : ARRÊTÉ de délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat-civil (mel : le 03/04/2024)
- le 18/05/24 : ARRÊTÉ de délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat-civil (mel : le 03/04/2024)
- le 18/05/24 : ARRÊTÉ de délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat-civil (mel : le 03/04/2024)
- le 21/05/24 : ARRÊTÉ portant réglementation du stationnement et de la circulation allée des sports (mel : le 24/05/2024)
- du 21/05/24 au 23/05/24 : ARRÊTÉ portant autorisation de pose d'une benne allée saint-exupéry (mel : le 24/05/2024)
- du 02/04/24 au 24/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES cinq voies et rue bailly (mel : le 28/03/2024)
- du 21/05/24 au 24/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE aristide briand (mel : le 24/05/2024)
- le 25/05/24 : ARRÊTÉ de délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat-civil (mel : le 03/04/2024)
- le 25/05/24 : ARRÊTÉ portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du maréchal leclerc (mel: le 29/05/2024)ti
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation route de roncq (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue schuman (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue blaise pascal (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation domaine des près (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation sentier de la douane (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de gand (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du docteur schweitzer (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 02/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du berquier (mel : le 25/03/2024)/2024)
- du 11/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du maréchal leclerc (mel : le 05/03/2024)
- du 15/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING (mel : le 18/04/2024)
- du 22/04/24 au 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DE RONCQ (mel : le 18/04/2024)
- le 01/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue du christ (mel : le 24/05/2024)
- le 07/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 24/05/2024)
- du 12/04/24 au 07/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 12/04/2024)
- du 13/05/24 au 07/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT (mel : le 18/04/2024)
- du 13/05/24 au 07/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU MOULIN (mel : le 24/04/2024)
- le 31/05/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE (mel : le 31/05/2024)
- le 08/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT place du général de gaulle (mel : le 29/05/2024)
- du 06/06/24 au 08/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 31/05/2024)
- du 08/06/24 au 09/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue victor hugo (mel : le 24/05/2024)
- du 01/06/24 au 10/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER RUE D'HALLUIN (mel : le 31/05/2024)
- du 03/06/24 au 11/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'une benne et interdiction de stationner rue de reckem (mel : 29/05/2024)
- le 14/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 18/04/2024)
- du 15/05/204 au 17/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : le 18/04/2024)
- le 18/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION place du général de gaulle et rue fernand lecroart (mel : le 29/05/2024)
- le 19/06/24 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public RUE DU CHRIST (mel : le 31/05/2024)
- du 18/06/24 au 20/06/2024 : arreté portant réglementation de stationnement rue du docteur delegrange (mel : le 14/06/2024)
- du 19/06/24 au 20/06/24 : arrêté portant réglementation de stationnement rue du docteur guérin (mel : le 14/06/2024)
- du 28/02/24 au 21/06/24 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LÉON GAMBETTA (mel : le 31/05/2024)
- du 20/06/24 au 21/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 25/06//2024)
- du 14/06/24 au 21/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne rue de la forgette (mel : le 24/05/2024)
- le 21/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU CHRIST (mel : le 25/06/2024)
- le 21/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE FERNAND LECROART, RUE JULES DEVOS, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET CONTOUR DE L'ÉGLISE (mel : le 10/06/2024)
- le 21/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE du christ, rue de tourcoing, rue victor hugo, rue fernand lecroart, place du général de gaulle, et contour de l'église (mel : le 07/06/2024)
- le 26/06/24 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PIERRE CORNEILLE (mel : le 25/06/2024)
- le 28/06/24 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PIERRE CORNEILLE (mel : le 11/06/2024)
- le 28/06/24 :ARRÊTÉ PORTANT PRIVATISATION ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CHEMIN VERT(mel : le 11/06/2024)
- le 29/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner rue du maréchal leclerc (mel : le 29/05/2024)
- le 29/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT délégation d'un conseiller municipal aux fonctions d'officier d'etat civil (mel : le 26/06/2024)
- le 30/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT PRIVATISATION RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 11/06/2024)
- le 30/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 25/06/2024)
- le 30/06/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du christ (mel : le 20/06/2024)
- du 15/06/24 au 01/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne rue d'halluin (mel : le 14/06/2024)
- du 03/07/24 au 04/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation de stationnement rue de tourcoing (mel : le 20/06/2024)
- le 05/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE (mel : le 11/06/2024)
- le 05/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BRANLY (mel : le 02/07/2024)
- le 06/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE ROGER SALENGRO (mel : le 02/07/2024)
- le 06/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT rue d'halluin (mel : le 10/07/2024)
- le 05/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE F. LECROART, CONTOUR DE L'EGLISE, RUE R. MIGNON, RUE E. BRANLY (mel : le 25/06/2024)
- le 05/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE F. LECROART, CONTOUR DE L'EGLISE, RUE R. MIGNON, RUE E. BRANLY (mel : le 03/07/2024))
- le 05/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue victor hugo (mel : le 03/07/2024)
- du 02/07/24 au 08/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE SENTIER DU CHRIST (mel : le 02/07/2024)
- du 08/07/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU DOCTEUR DELEGRANGE (mel : le 25/06/2024)
- le 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 14/06/2024)
- le 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du maréchal leclerc (mel : le 10/07/2024)
- le 14/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SENTIER DU TRIEZ DES PRÊTRES (mel : le 25/06/2024)
- du 3/06/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue louise weiss (mel : le 29/05/2024)
- du 3/06/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue leon gambetta (mel : le 29/05/2024)
- du 3/06/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 29/05/2024)
- du 10/06/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 31/05/2024)
- du 10/06/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN (mel : le 31/05/2024)
- du 08/07/24 au 12/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de tourcoing et rue du christ (mel : le 20/06/2024)
- du 13/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation d'occupation temporaire du domaine public (mel : le 20/06/2024)
- le 16/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 16/07/2024)
- le 17/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du maréchal leclerc (mel : le 16/07/2024)
- le 17/07/24 : ARRÊTÉ de fermeture temporaire de l'établissement le QJ (mel: le 17/07/2024)
- du 3/06/24 au 19/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement rue de reckem (mel : le 29/05/2024)
- du 27/05/24 au 19/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION rue du dronckaert (mel : le 24/05/2024)
- du 23/07/24 au 25/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne contour de l'église (mel : le 16/07/2024)
- du 02/05/24 au 26/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU PONT ROMPU (mel: le 24/04/2024)
- du 8/04/24 au 26/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (mel : le 31/05/2024)
- du 02/07/24 au 10/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE F.LECROART ET LE PARKING DESSERVANT LA SALLE ANDRÉ MALRAUX (mel : le 25/06/2024)
- du 11/06/24 au 26/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE d'halluin (mel : le 24/05/2024)
- du 10/07/24 au 19/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : le 31/05/2024)
- le 20/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue d'halluin (mel : le 16/07/2024)
- du 11/12/2023 au 31/07/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DE TOURCOING (mel: le 04/12/2023)
- du 19/06/24 au 02/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH (mel : le 02/07/2024)
- le 03/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT rue de tourcoing (mel : le 02/08/2024)
- du 26/06/24 au 09/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue maxence van der meersch (mel : le 29/05/2024)
- LE 10/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE FERNAND LECROART (mel : le 08/08/2024)
- le 12/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue des fromets (mel : le 30/07/2024)
- du 14/08/24 au 15/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN VERT (mel : le 09/08/2024)
- du 01/07/24 au 16/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : le 02/07/2024)
- le 21/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE SQUARE BERNARD JUSSIEU (mel : le 21/08/2024)
- le 24/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT réglementation du stationnement rue du d'halluin (mel : le 23/08/2024)
- du 24/08/24 au 25/08/24 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JEAN FIEVET (mel : le 21/08/2024)
- le 27/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT réglementation du stationnement rue du maréchal leclerc (mel : le 23/08/2024)
- le 28/08/24 :ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL LECLERC (mel : le 27/08/2024)
- du 03/06/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN (mel : le 31/05/2024)
- du 03/06/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du pont rompu (mel : le 29/05/2024)
- du 19/07/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de stationner une benne allée des sports (mel : le 16/07/2024)
- du 05/08/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 20/06/2024)
- du 01/01/24 au 31/08/24 : ARRÊTÉ temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (mel : le 19/12/2023)
- du 08/07/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ROBERT SCHUMAN, MARÉCHAL FOCH et VICTOR BRIL (mel : le 08/07/2024)
- du 22/07/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE pierre corneille et rue du christ (mel : le 19/07/2024)
- du 22/07/24 au 30/08/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE de reckem (mel : le 19/07/2024)
- du 03/09/24 au 06/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BAILLY (mel : le 04/09/2024)
- du 09/09/24 au 13/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT interdiction d'accès du public au cimetière rue de reckem (mel : le 19/07/2024)
- du 09/09/24 au 13/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT interdiction d'accès du public au cimetière rue de reckem (mel : le 19/07/2024)
- le 14/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION DU PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY (mel : le 19/08/2024)
- le 16/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAUDRELEUX (mel : le 11/09/2024)
- du 09/09/24 au 20/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT réglementation du stationnement et de la circulation rue des marronniers, rue des tilleuls et rue des acacias (mel : le 23/08/2024)
- du 26/08/24 au 20/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue robert schuman (mel : le 14/08/2024)
- du 30/08/24 au 20/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'une benne et d'un echafaudage rue louise weiss (mel : le 14/08/2024)
- du 16/09/24 au 20/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DU DOCTEUR DELEGRANGE (mel : le 13/09/2024)
- le 20/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE TOURCOING (mel : le 11/09/2024)
- du 08/07/24 au 27/09/24 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : le 02/07/2024)
- du 19/08/24 au 27/09/24 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE tourcoing (mel : le 26/07/2024)
- du 02/09/24 au 27/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS (mel : le 19/08/2024)
- du 09/09/24 au 28/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE RUE DES CINQ VOIES (mel : le 10/09/2024)
- du 27/09/24 au 30/09/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE ÉDOUARD BRANLY ET RUE FERNAND LECROART (mel : le 10/09/2024)
- du 30/09/24 au 04/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ALLÉE DES MÉSANGES (mel : le 13/09/2024)
- du 03/10/24 au 04/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE ARISTIDE BRIAND (mel : le 19/09/2024)
- le 05/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DES ALLUMOIRS DU 5 OCTOBRE 2024 (mel : le 25/09/2024)
- le 06/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (mel : le 05/09/2024)
- du 02/09/24 au 11/10/24 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE robert schuman (mel : le 14/08/2024)
- du 23/09/24 au 13/10/24 : ARRETE PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage 51 rue de gand (mel : le 27/09/2024)
- du 24/09/24 au 14/10/24 : ARRETE PORTANT reglementation du stationnement et de la circulation rue du bailly (mel : le 27/09/2024)
- du 09/09/24 au 18/10/24 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DUREMONT (mel : le 04/09/2024)
- du 03/06/24 au 25/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE BAILLY (mel : le 31/05/2024)
- du 07/10/24 au 28/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE du vert-bois (mel : le 27/09/2024)
- le 28/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE du dronckaert (mel : le 27/09/2024)
- du 20/08/24 au 31/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT et de la circulation RUE BAILLY (mel : le 14/08/2024)
- du 21/10/24 au 31/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT autorisation de pose d'un échafaudage et d'installation d'une benne rue du bailly (mel : le 04/10/2024)
- jusqu'au 31/10/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : le 11/09/2024)
- du 29/03/24 au 03/11/24 : ARRÊTÉ temporaire d'occupation du domaine public (mel : le 28/03/2024)
- du 29/03/24 au 03/11/24 : ARRÊTÉ temporaire d'occupation du domaine public (mel : le 28/03/2024)
- du 27/09/24 au 08/11/24 : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE RECKEM (mel : le 10/09/2024)
- du 27/09/24 au 08/11/24 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU DRONCKAERT, RUE DU GALLODROME ,RUE DU MARÉCHAL JUIN ET DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE(mel : le 10/09/2024)
- le 26/01/24 : ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER CONTOUR DE L'EGLISE (mel : le 25/01/2024)
- arrêté de prorogation de délai mise en sécurité de l'immeuble sis 71 rue de dronckaert (mel : le 24/07/2023)
- arrêté de prorogation de délai mise en sécurité pour le 215 rue de tourcoing (mel : le 01/08/2023)
- Autorisation de dérogation à la règle du repos dominical (mel : le 22/12/2023)
- à partir du 18/04/24 : arreté portant autorisation provisoire d'ouverture d'un établissement recevant du public edisac (mel : le 17/04/2024)
- du 01/07/24 au 26/04/25 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BERQUIER (mel : le 02/07/2024)
- du 02/09/24 au 02/05/25 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE De reckem (mel : le 14/08/2024)
- du 02/09/24 au 02/05/25 : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE De reckem (mel : le 10/09/2024)
Arrêtés permanents
- ARRÊTÉ PORTANT interdiction du nourrissage des animaux sauvages et errants (mel : le 30/07/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE MONTAIGNE (MEL: 08/07/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT L'INSTAURATION D'UN RÉGIME DE PRIORITÉ RUE ROBERT SCHUMAN ET RUE DE TOURCOING (MEL: 13/06/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA LIMITE DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE (MEL: 13/06/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN IMPASSE DE LA RUE DU CHEMIN VERT (MEL: 16/05/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN IMPASSE DE LA RUE DU CHEMIN VERT (MEL: 26/04/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE PASTEUR (MEL: 26/04/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS DE LA MEL (MEL: 18/04/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE STATIONNEMENT RUE DU DRONCKAERT (MEL: 18/04/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LA GESTION DES OBJETS TROUVÉS ET PERDUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN (MEL : le 26/03/2024)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE PLACE PMR RUE DU BAILLY (MEL : le 26/02/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES (MEL : le 08/02/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS DE LA SOCIÉTÉ ILÉO (MEL : le 16/01/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS AÉRIENS (MEL : le 16/01/2024)
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS DE LA MEL (MEL : le 21/12/2023)
- ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC HOTEL Ibis Styles (mel : le 08/11/2023)
- Arrêté permanent municipal relatif à la mise en œuvre du règlement unique de la collecte des déchets ménagers (mel : le 27/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE GEORGES CLEMENCEAU (mel : le 26/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE SQUARE DE TASSIGNY (mel : le 17/10/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA ET RUE DE GAND (mel : le 13/09/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT sur les emplacements réservés au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés en libre-service dans neuville-en-ferrain (mel : le 06/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING ET RUE D'HALLUIN (MEL : 05/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT SUR LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNELS MOTORISÉS EN LIBRE-SERVICE DANS NEUVILLE-EN-FERRAIN (MEL : 04/07/2023)
- ARRÊTÉ PORTANT INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SÉCURITE, 18 RUE DU MARÉCHAL LYAUTEY (mel : le 09/06/2023)
- ARRETE PORTANT règlementation du stationnement rue jean jaurès (mel : le 05/06/2023)
- arrêté municipal portant réglementation des marchés de plein air (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 13/02/23)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (MEL 06/06/23)
- arrêté permanent pour les interventions de la mel
- arrêté permanent pour les interventions de la mel
- arrêté DE LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE à DOMICILE SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
- arrêté portant interdiction de circuler aux cycles à moteur sur les sentiers pédestres
- arrêté portant interdiction de circuler aux deux roues motorisées rue des Fromets
- arrêté de salubrité publique
- arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- arrêté d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public
- arrêté d'interdiction de jeux de ballons sur les espaces verts communaux
- arrêté permanent règlementant les parcs et espaces publics
- arrêté permanent règlementant l'utilisation du square urbainLe coq chantant
- arrêté portant interdiction de pêcher sur le site du parc des Caudreleux
- règlementation des demandes de stationnement de véhicules sur parcelles privatives accédant au domaine public
- arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
- arrêté portant interdiction de se baigner sur le site de l'étang de pêche, sentier du triez des prêtres
- arrêté portant l'instauration d'un régime de priorité rue édouard branly et rue blaise pascal (mel : le 13/03/2023)
- arrêté portant règlementation de la circulation des plus de 3T5 rue de tourcoing et rue d'halluin
- ARRÊTÉ PERMANENT POUR LES INTERVENTIONS D'EIFFAGE
- ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ET DE REGROUPEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
- ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION DE FONCTION
- Arrêté permanent pour les interventions d'enedis (mel : 05/04/2023)
- Arrêté de mise en sécurité en urgence de l'immeuble sis 2 sentier des armes de france (mel : le 14/12/2023)
- arrêté portant l'instauration d'un régime de prioirité rue robert schuman et rue de tourcoing
- arrêté portant l'instauration d'un régime de prioirité rue robert schuman et rue de tourcoing
- arrêté permanent pour les interventions municipales (mel : le 17/01/2024)
- arrêté permanent pour les interventions municipales (mel : le 18/01/2024)
- arrêté permanent reglementant l'accès et l'utilisation du pumptrack (mel : le 02/04/2024)
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage de gibier, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement (Mél : 17/11/2023)
- Décret de convocation des électeurs (Mél : 14/04/2023)
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du grand gibier dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral relatif à l'élimination du lapin de garenne dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord dans le département du Nord
- Arrêté préfectoral : Influenza aviaire: mise en place d'une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble du département du Nord
Délégations
- LE 27/05/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 27/05/2023)
- LE 03/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 03/06/2023)
- LE 10/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL - 1 (mel : le 10/06/2023)
- LE 10/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL - 2 (mel : le 10/06/2023)
- LE 17/06/23 : DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL (mel : le 17/06/2023)
- LE 29/06/23 : DELEGATION DE SIGNATURE (mel : le 29/06/2023)