Marchés publics

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La loi oblige les collectivités locales à respecter les prérogatives des marchés publics pour engager des prestations de services et des travaux auprès de fournisseurs. L’objectif de la commande publique est de permettre à n’importe quelle entreprise européenne de participer à une consultation publique.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toutes les consultations lancées à compter de cette date doivent suivre cette nouvelle réglementation ; le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics étant abrogé.

Depuis le 1er octobre 2018, la procédure des marchés supérieurs à 25 000 € HT est dématérialisée.
Ainsi, le dossier de consultation et les offres sont obligatoirement déposés par voie électronique, les offres papier étant considérées irrégulières.

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

CONTACT
Pour toute question, contactez le service des marchés publics :
Karine GHESQUIER
Tél 03 20 11 67 00
Fax 03 20 11 67 22
E-mail : contact@neuville-en-ferrain.fr

Elue référente : Coralie PERIER, conseillère municipale chargé des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.

TRANSPORTS DIVERS DE PERSONNES (ENFANTS, ADULTES)

Objet du marché :

Transports divers de personnes (enfants, adultes)

Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché non reconductible

Date prévisionnelle de prestations : Septembre 2025

Forme : Procédure adaptée – Accord cadre mono attributaire à bons de commande alloti, sans minimum.  

Type du marché        Accord-Cadre à bon de commande – Sans minimum

  • Lot 1 : Transports piscine – Maximum annuel HT : 8 000,00 €
  • Lot 2 : Divers transports organisés par les services communaux : Education, Relations Internationales, Enfance, Jeunesse et Animation – Maximum annuel HT : 38 000 €
  • Lot 3 : Location de minibus – Maximum annuel : 3 000 € HT

Forme des prix : Prix ferme

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Critères d’attribution : Voir le règlement de la consultation

Date limite de remise des offres : Mardi 15 Juillet 2025 à 12 heures

Renseignements et obtention du dossier de consultation :

Via la plateforme https://www.marchespublics596280.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 23 Juin 2025

Appel à Manifestation d’Intérêt

La commune de Neuville-en-Ferrain souhaite mettre un local municipal de son domaine public du patrimoine bâti à disposition, à des tiers, afin de conclure une convention emportant autorisation d’occupation temporaire de son domaine public conformément aux dispositions de l’article L.1311-5 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vous souhaitez faire partie de la mise en concurrence, téléchargez l’avis d’information disponible sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr.

L’opérateur présentera un dossier technique, dont la date limite de remise est le 16 juillet 2025 à 17h30, qui comprendra :

  • Le CV du porteur de projet
  • La présentation du projet, avec :
    • Les horaires et jours d’ouverture proposés
    • La description du projet (concept, produits, approvisionnement, gamme, cible, précisions sur les partenaires envisagés, les cartes et menus proposés…)
    • Les motivations, et valeurs du porteur de projet
    • Le plan de financement sur 3 ans, HT, avec l’évaluation des besoins, ressources, l’évaluation du chiffres d’affaires mensuel,
    • Le calendrier prévisionnel d’ouverture de l’établissement 
  • Les attestations de formation du suivi de la formation :
    • au Permis d’Exploitation sur la règlementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l’ordre public
    • aux normes d’hygiène et sécurité à l’ouverture d’un débit de boissons
  • Attestation d’assurance contre le vol, incendie, sécurité et responsabilité civile
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois

 

LISTE DES MARCHÉS 2022

LISTE DES MARCHÉS 2021

AMI MÉDECINE DU TRAVAIL

 

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