Association Républicaine des Anciens Combattants

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LE SAVIEZ VOUS ?

/> AUGMENTATION DES PENSIONS MILITAIRES, DE LA RETRAITE DU COMBATTANT, DE LA RENTE MUTUALISTE ANCIEN COMBATTANT

PREPARER SA RETRAITE ET L’AMELIORER

>Un arrêté du 13 février 2013 a relevé la valeur du point de pension PMI à 13,92 euros à compter du 1er avril 2012.

Rappelons que le point PMI sert au calcul du montant de toutes les pensions militaires d’invalidité, le pensions des victimes de guerre, des victimes hors guerre, des victimes civiles de guerre, ainsi que de la retraite du Combattant et du plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant

A compter du 1er avril 2012, la retraite du combattant s’élève donc à 668,16 euros annuel, soit 334,08 euros par semestre, auxquels s’ajoutera lors du premier règlement un rappel de 1,99 euros.

En cette période difficile, tous les Anciens Combattants( 1939/1945,Indochine,Algérie- Tunisie Maroc, OPEX) qui n’auraient pas encore fait leur demande de Carte du Combattant (obligatoire pour percevoir la retraite du combattant) ont intérêt à la faire pour préparer leur retraite ou l’améliorer. Rappelons également que tous les titulaires de Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) doivent savoir qu’ils peuvent améliorer leurs ressources en se constituant en 4 ans ou plus (et en payant moins d’impôt) une Rente Mutualiste Ancien Combattant (par capitalisation) subventionnée par l’Etat (de 12,50 à 60 %)non imposable,dont le montant annuel peut aller jusqu’à 1740 euros et dont le capital – selon l’option choisie – peut être reversé aux héritiers sans droits de succession.

Naturellement, celles et ceux qui déjà en possession de la Carte du Combattant ou du TRN, ne se sont pas encore constitués cette rente, ont un intérêt personnel à le faire sans tarder.

LE CONSEIL d’ETAT par décision n°328282 du 26 mars a enjoint au gouvernement d’attribuer le bénéfice de la ” Campagne Double ” en matière de retraite professionnelle à certains fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimilés Anciens Combattants pensionnés de la Guerre d’Algérie, des Combats de Tunisie et du Maroc (1952-1962).

COMMEMORATIONS:

2013, 51ème anniversaire du “Cessez le Feu” en Algérie
En effet, les accords d’Evian du 18 Mars 1962 suivis du
“Cessez le Feu du 19 Mars avaient engagés le processus d’une Paix que n’avait pas connu la France depuis la déclaration de la 2ème guerre mondiale.
Le 8 Avril 1962, les français
étaient appelés à s’exprimer par référendum et le “Cessez le Feu” du 19 Mars 1962 était approuvé.
Par la suite, le 1er Juillet 1962, l’Algérie et la France votaient massivement le “OUI” à l’indépendance de l’Algérie.
Ce vote rassemblait: -5.953.754 OUI pour l’indépendance, contre: -16.478 NON.
Le 3 Juillet 1962, le Président de la République Charles DE GAULLE annonçait officiellement l’indépendance de l’Algérie.
Après presque de 8 années de guerre, cette longue attente de la Paix avait malheureusement coûté dans l’Armée française:
– 17.456 tués
– 64.485 blessés
– 1.000 disparus
Du côté algérien, les évaluations françaises faisaient état de 141.000 hommes tués au combat alors que KRIM BELKACEM annonçait le chiffre de 300.000.
A cette comptabilité militaire, il faut ajouter les milliers de victimes civiles et innocentes.

DERNIERE NOUVELLE

En date du 29 novembre, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la constitution la loi votée le 8 novembre 2012 par le Sénat reconnaissant la date du 19 Mars comme ” JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT A LA MEMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D’ALGERIE ET DES COMBATS DE TUNISIE ET DU MAROC. Cette loi doit être à présent promulguée par le Président de la République, accompagnée de l’abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, instituant le 5 décembre.

Coordonnées

Plus d'informations

TOUTE DERNIERE NOUVELLE

L’Assemblée Nationale comme le Sénat ayant adopté vu la décision du conseil constitutionnel n° 2012-657 DC en date du 29 novembre 2012,la République française institue, le 6 décembre 2012, une journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du “Cessez le Feu” en Algérie.

Cette présente loi sera exécutée comme loi d’Etat.

/> le 27 Mai 1943, Jean MOULIN
unifie la Résistance française an sein du Conseil National de la Résistance (C.N.R.) qui donna lieu par la suite au Programme du C.N.R. base de nos acquis sociaux toujours en vigueurs aujourd’hui et qui furent inscrits dans la constitution de la 4ème République.Enfin,depuis le 28 Mars 2013, une proposition de loi sociale(n°350)visant à instaurer le 27 Mai journée nationale de la Résistance a été adoptée au Sénat par 346 voix contre 2.

– le 8 Juin est un hommage aux combattants d’Indochine, mais en réalité la Guerre d’Indochine se termina après la signature des accords de Genève des 20 et 21 Juillet 1954.

18 Juin 2013, 73ème Anniversaire de l’Appel du 18 Juin du Général De Gaulle.

De Londres, le Général De Gaulle lance le 18 Juin 1940 un appel resté célèbre appelant surtout les militaires à le rejoindre pour maintenir le drapeau français au côté des alliés dans cette guerre qui deviendra une guerre mondiale des grandes puissances ( il pense déjà aux USA et à L’URSS ). D’autres appels s’élèvent du sol de France. Charles Tillon, le Général Delestraint, des Mouvements associatifs, syndicalistes,politiques ouvriers qui appellent dans la clandestinité à se rassembler pour reconquérir l’indépendance nationale.

OPEX et Carte du Combattant
Différents arrêtés prolongeant les périodes reconnues combattantes en Opérations Extérieures (OPEX)ou définissant les Unités Combattantes sont parus récemment.
Ainsi pour l’Afghanistan, la date de fin de période prévue est annoncée au 2 octobre 2013; pour le Libéria, c’est le 30 avril 2013, la République Démocratique du Congo (opérations Mamba et Monuc)le 1er juin 2013.
Par ailleurs, un arrêté vient de préciser les périodes reconnues combattantes (de 2002 à 2008)pour les formations et détachements de l’Armée de Terre et de la Gendarmerie Nationale ayant participé, en Afghanistan, aux opérations “Enduring Freedom”, “Héraclès”, “Palmir”, “Epidote” et “Arès”. Ces dispositions concernent également les éléments de la force de Sécurité Internationnale stationnée en afghanistan, ainsi que les “Operational mentoring and liaison teams” au sein des corps, bataillons ou compagnies de l’Armée Afghane.
Cet arrêté précise également les actions de feu et de combat relevées par mois (soit au total 2681 entre 2002 et 2008) ainsi que les bonifications accordées à certaines opérations de combats très durs, soit 780 jours au total pour la même période de 2002 à 2008.
Comme les anciens (1939/1945 – Indochine – Afrique du Nord) les OPEX peuvent aussi se constituer une Rente Mutualiste Ancien Combattant, avantage spécifique et inégalable subventionnée par l’Etat dont les versements sont déductibles des revenus imposables. Le capital-selon les options- est reversé intégralement sans droit de succession au bénéficiaire désigné, lors du décès du rentier mutualiste.

/>UNE AIDE SOCIALE POUR LES VEUVES d’ANCIENS COMBATTANTS

Une aide sociale différentielle peut être accordée aux veuves d’Anciens Combattants dès l’âge de 60 ans, dont le plafond de ressources est inférieur à 900 euros, revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)comprises.
A compter du 1er JUIN 2012, cette aide sociale peut s’élever à 483 euros mensuel, de 60 à 64 ans et à 123 euros par mois au-delà de 65 ans.

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