Tirage au sort des jurés d’assises

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Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises, ouvert au public, se déroulera le samedi 17 mai à 11h30 dans le hall de l’Hôtel de Ville.

En application des dispositions du code de procédure pénale, 24 Neuvillois, inscrits sur les listes électorales, seront tirés au sort. Cette liste sera transmise au Greffe de la Cour d’Assises de Douai.

Toutes les informations sur le rôle de juré d’assises : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

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