Cette année, Neuville-en-Ferrain réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. Une partie des logements et des habitants seront recensés à partir du 19 janvier et jusqu’au 25 février 2023.
Comment ça se passe ?
Dans notre commune, le recensement a lieu tous les ans. Chaque année, un échantillon différent de la population est recensé. Si vous en faites partie, une lettre sera déposée dans votre boîte aux lettres. Puis, un agent recenseur, recruté par la commune, vous fournira une notice d’information soit dans votre boîte aux lettres soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous faire recenser. Ce document est indispensable pour vous faire recenser, gardez-le précieusement.
Se faire recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés, c’est aussi plus responsable pour l’environnement.
Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur.
Pourquoi êtes-vous recensés ?
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, logements…
Les résultats du recensement sont essentiels. Ils permettent de :
- Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
- Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
- Identifier les besoins en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces, de logements…
Vous pouvez vous recenser par internet à partir du 19 janvier 2023
sur le site www.le-recensement-et-moi.fr
Vos codes confidentiels de connexion figurant sur la notice d’information vous seront remis prochainement dans votre boite aux lettres ou en main propre par l’agent recenseur.
Toutefois, si vous ne pouvez pas répondre par internet, des questionnaires papier pourront vous être remis.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Elles seront transmises à l’Insee pour établir des statistiques
anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.
L’agent recenseur, muni d’une carte officielle, est tenu au secret professionnel.
Le recensement de la population est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2018A001EC du ministre de l’Économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2023.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.
L’Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l’Insee dont dépend la personne concernée et dont l’adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers que vous pouvez contacter à l’adresse : Délégation aux Systèmes d’Information – 139, rue de Bercy Télédoc 322 – 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil. Pour plus d’information : www.le-recensement-et-moi.fr, rubrique RGPD.