Le Conseil municipal se réunit le jeudi 16 septembre à 19h en salle du Conseil, Hôtel de Ville.
Le public est autorisé à assister aux débats dans la limite de 12 personnes. Les places sont à réserver sur contact@neuville-en-ferrain.fr
La séance sera également retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville.
Ordre du jour
1. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges relatif à la fusion MEL/CCHD.
2. Subvention d’investissement à un programme de création de logements locatifs sociaux.
3. Participation employeur au financement des complémentaires santé labellisées des agents communaux – Revalorisation des montants.
4.Taxe foncière – Limitation de l’exonération pour les locaux à usage d’habitation.
5. DM n°4.
6. Tarification des classes d’environnement.
7. Subventions aux clubs sportifs – révision temporaire des critères de subvention – Compensation de la réduction des adhésions renouvelées par les Neuvillois pour la saison 2021-2022.
8. Convention d’utilisation des salles de sport pour les collèges
9. Tarification forfaitaire pour retrait de dépôts sauvages
10. Dépôt d’autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune – Complément – Autorisation du conseil municipal
11.Groupement de commande Ville – CCAS marché de l’assurance pour le risque statutaire.
12. Groupement de commandes Ville – CCAS marché d’entretien des installations de chauffage.
13. Adhésion à l’association World Clean-Up Day France.
14. Obtention du titre « ville amie des enfants » – Adoption du plan d’actions. (Sous réserve)
Communication de Madame le Maire : Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.