Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal se réunit le jeudi 23 mars à 19h, salle du Conseil Municipal.

Délibérations à l’ordre du jour :
1. Autorisation de signature – Convention avec le CDG59 Pôle Santé – Médecine préventive
2. Débat annuel sur la formation des élus
3. Approbation du compte de gestion 2022
4. Adoption du compte administratif 2022 – Budget communal
5. Affectation définitive du résultat de l’exercice 2022
6. Exercice 2023. Budget supplémentaire.
7. Subvention complémentaire 2023 à l’OGEC
8. Subventions de fonctionnement complémentaires 2023 aux associations non sportives
9. Tarifs municipaux, année scolaire 2023-2024
10. Redevance d’occupation du domaine public pour l’accueil de trottinettes électriques et de VAE en semi-floating
11. Nouvelle dénomination du local “13-25” de la ferme du centre
12. Approbation du périmètre et des statuts du SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

Détails de l’événement

Organisateur : Ville de Neuville-en-Ferrain
Adresse : Hôtel de Ville - 1, place du Général de Gaulle
23
Mar

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