Autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser ?

En mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir

La présence de l'un des parents est obligatoire, muni de

  • son livret de famille (et du jugement en cas de divorce),
  • un justificatif de domicile,
  • la carte d'identité du mineur,
  • sa pièce d'identité.
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