Stop Pesticides

Stop Pesticides

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Rappel des faits : une procédure législative de longue haleine Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017  : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

De plus, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. A noter que les produits de bio contrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.

Renseignements au Centre Technique Municipal au 03 20 11 67 13

 

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